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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 063 Finances Reglement Budgetaire et Financier P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 063 Finances Reglement Budgetaire et Financier P)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041 556-2026071 5-2026-063-DE)|
Communauté de communes Accusé certifié exécutoire
net Portes de la Creuse en Marche [Réception par le préfet : 23/07/2026}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-063 EN DATE DU : 15 JUILLET 2026
FINANCES : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
L'an deux mille vingt six, le quinze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/07/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUÉROIX, Président.
Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béairice, CARCAT Camille, CHEMISIER Annick, DARVENNE
Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, LASSAUGE Frédéric, MARCHAND Annie, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien, VIRMONT Fabien
Laurent LAFAYE donne pouvoir à Adrien MOREAU
EXCUSÉS (4)
BOUCHET JEAN-FRANCÇOIS, BOURSAUD Armelle, GABAUDE Alexandra, POLLI Martine
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 23 23 23 0
Départ de Monsieur Jean-François BOUCHET à 20h40
Dans le cadre de l'application des nomenclaiures comptables M57 et M49, il est nécessaire de doter la collectivité d'un règlement budgétaire et financier. Ce document constitue un cadre de référence commun pour la préparation, l'exécution et le suivi des budgets. Il précise les règles internes de gestion financière et comptable, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. Son adoption participe à la sécurisation des procédures, à une meilleure lisibilité des pratiques et au renforcement de la qualité de la gestion financière de la collectivité.
La présente délibération a pour objet d'approuver le règlement budgétaire et financier, applicable aux budgets relevant des nomenclatures M57 et M49.
Ce document formalise notamment les modalités de gestion des autorisations de programme et
d'engagement, les règles relatives aux virements de crédits, les procédures d'exécution budgétaire, ainsi que les principes de pilotage et de contrôle interne.
Il pourra être actualisé en fonction des évolutions réglementaires ou des besoins d'organisation de la collectivité. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier applicable aux budgets de la collectivité soumis
aux nomenclatures M57 et M49, tel qu'annexé à la présente délibération,
- AUTORISE son application à compter de son entrée en vigueur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
Le secrétaire de séan
Jean-François BOUCH