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Arrêté - N065 2024 fermeture rue des Fauvettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - N065 2024 fermeture rue des Fauvettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE De
Peu 1SEUX ____ vous EN FRANCE
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
fermeture et déviation de la circulation dans la rue des Fauvettes
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 9 octobre 2024 par la société CEG agence de Goussainville pour des travaux
de renouvellement de la conduite d’eau potable de la rue des Fauvettes, Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1° : Du 14 octobre 2024 au 16 décembre 2024 sur le territoire de la commune de Puiseux-en-France, la circulation sera interdite dans la rue des Fauvettes sauf pour les riverains qui pourront circuler en dehors des horaires de chantier. Le chantier commence à partir de 08h00 et se termine à 17h00.
Article 2 : Les travaux se dérouleront en deux phases :
- Phase 1 de la rue de Puiseux jusqu’à la rue des alouettes, le tronçon sera barré à la circulation. La rue des Alouettes jusqu’à la rue du Général Leclerc sera en double sens pendant le temps des travaux du premier tronçon. En outre, les riverains pourront se garer sur la phase 2. Le stationnement sera
strictement interdit sur l’emprise chantier.
- Phase 2 de la rue des Alouettes jusqu’à la rue du Général Leclerc. Le tronçon serra barré à la circulation et au stationnement. Les riverains pourront se garer sur le tronçon 1. Le stationnement sera strictement interdit sur l'emprise du chantier.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit : - déviation par la rue des alouettes et la rue des Pinsons (Voir plan de déviation et de restriction de la
circulation en annexe).
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Celles-ci sont à la charge et sous la responsabilité
de la société.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation provisoire par la société. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, - Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France,
- Monsieur le directeur de la société CEG
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Puiseux en France,
Le 10 octobre 2024
Le Maire,
Yves MURRU
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE- "Tél : 01 34 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45 Voie circulable en sens unique en
dehors des horaires de chantier
Stationnement interdit
OUEN TEE Tale ENSe)
dehors des horaires de chantier
Stationnement interdit