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Arrêté - n2026 035 fermeture route de Louvres a Puiseux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 035 fermeture route de Louvres a Puiseux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE De
Puiseu x 92026035 d EN FRANCE
è F REZ Le se . Ux En #$ Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
fermeture et déviation de la circulation
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la dégradation de la chaussée de la route de Louvres à Puiseux suite aux intempéries de ces dernières semaines, Vu le risque pour les usagers de la route,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers des routes de la commune par la fermeture temporaire de la route de Louvres à Puiseux,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté,
ARRETE
Article 1° : Du 30 mars 2026 au 4 mai 2026 inclus, la circulation sera interdite dans les deux sens sur la route de
Louvres à Puiseux
Seuls les agriculteurs devant accéder à leur parcelle et les habitants de la route de Louvres à Puiseux sont autorisés à circuler.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens. comme suit :
- déviation par la ZAC de la Butte aux Bergers via la N104 (obligatoire pour les + de 3.5 tonnes) - déviation par la RD9 et la RD 184 (pour les véhicules légers)
L'accès des services de secours et des services de collecte des déchets devront être possible pendant toute la durée de la fermeture.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Celles-ci sont à la charge et sous la responsabilité de la commune.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation provisoire par les services techniques de la commune. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, - Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France, chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Puiseux en France,
Le 25 mars 2026
Le Maire,
Yves MURRU
Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE + ITél--01 34 72 68 94
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12h00 et de 14h45à 17h45