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Arrêté - A2023 057 fermeture et deviation de la circulation au CV1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 057 fermeture et deviation de la circulation au CV1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE De
, Pau iseux N°057/2023
& EN FRANCE
& Ar . x . .
Lx pN 58 Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
fermeture et déviation de la circulation
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 14 novembre 2023 par la société CEG afin de d’effectuer les travaux de création d’interconnexion AEP la route de de Louvres à Puiseux ;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1° : Du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023, la circulation sera interdite dans les deux sens sur la route de Louvres à Puiseux
Seul les agriculteurs devant accéder à leur parcelle et les habitants de la route de Louvres à Puiseux sont autorisés à circuler.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- déviation par la ZAC de la Butte aux Bergers (obligatoire pour les + de 3.5 tonnes) - déviation par la RD9 et la RD 184 (pour les véhicules légers)
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Celles-ci sont à la charge et sous la responsabilité de la société CEG.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation provisoire par CEG. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, - _ Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France, - Monsieur le directeur de la société CEG
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Puiseux en France,
Le 14 novembre 2023
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél: 0134 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45