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Arrêté - n°041 2024 fermeture route de Louvres a Puiseux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - n°041 2024 fermeture route de Louvres a Puiseux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Pa iseux N°041/2024 EN FRANCE
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
fermeture et déviation de la circulation
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 14 juin 2024 par la société Fayolle et Fils pour rabotage et réfection de la route de Louvres à Puiseux (CV1) ;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté :
ARRETE
Article 1° : A partir du 16 juillet 2024 au 17 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Puiseux-en-France, la circulation sera interdite dans les deux sens sur la route de Louvres à Puiseux
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- déviation par la RD 9 et la RD 184
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Celles-ci sont à la charge et sous la responsabilité de la société Fayolle et Fils.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation provisoire par Fayolle et Fils. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, - Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France, - Monsieur le directeur de la société Fayolle et Fils
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Puiseux en France,
Le 4 juillet 2024
Le Maire,
Yves MURRU
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél: 01 34 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45