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Déliberation - Delib 09 Affectation de Resultat Eau Potable Exercice 2019
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 Affectation de Resultat Eau Potable Exercice 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
“ ] Séance du 25 juillet 2020
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ - ÉGA
Département de la GUA
Arrondissement de BASSF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
Nombre de conseillers
Qui ont
Présents. pris part lProcurations exercice
au vote
29 ? 28 : 28 : 01
Pour : 26
Contre : 00
Abstention : 03
Convocation du Conseil Municipal en date du :
17 juillet 2020
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le : —
Q5 AA
L’an 2020, le 25 Juillet à 8 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de
Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°*° session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 Juillet 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 18 Juillet 2020.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT- VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie- Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER-Mme Laurence LAROCHELLE (28)
REPRÉSENTÉS : M. Jimmy FAUSTA (départ à 8h45, a donné
procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) in (01)
ABSENTS: . (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200725 09
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’EAU DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2019
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2019 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 354 129,39 € pour la Section de Fonctionnement ; d’un excédent 1 249 056,17€ pour la Section d’Investissement. La Section d’Investissement ne présente donc pas de besoin de financement. Il propose de maintenir ces excédents à leur section respective et de procéder aux écritures suivantes : - Au compte 001 « Résultat d’Investissement reporté » : ............... 1 249 056,17€ - Au compte 002 « Résultat de Fonctionnement reporté » : ...........… 354 129,39€
Délibération n° 09 portant Affectation du résultat comptable
du service en charge de la gestion de l’eau de la Commune de Trois-Rivières pour l'exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 JUILLET 2020
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 alinéa 1 ;
e Vu les résultats comptables dégagés au Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’eau de la Commune pour l’exercice 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
À la MAJORITE moins 03 ABSTENTIONS (M. Frantz RUPAIRE, Mme Sylviane BOURGEOIS, M. Jimmy FAUSTÀ)
D’AFFECTER les résultats du Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’eau de la Commune de Trois-Rivières pour l’exercice 2019, proposé par le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 09 portant Affectation du résultat comptable
du service en charge de la gestion de l’eau de la Commune de Trois-Rivières pour l’exercice 2019