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Déliberation - 32 Affectation Resultt Assainissement 2021
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Affectation Resultt Assainissement 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de là GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022
L’an 2022, le Mardi 24 Mai à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de E IPrésents: SOUPE IProcurations È exercice part au vote M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session
ordinaire de l’année.
; : La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mai 2022.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE à partir de 18h26) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Contre : 00 Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (15h30) - M. Fulbert MIROITE — M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE -— Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (16h50) - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Convocation du Conseil Municipal Mme Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE.u. (20) en date du :
22 Pour :
Abstentions : 00
k REPRÉSENTÉS : M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à 19 Mai 2022 Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) — Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA jusqu'à son arrivée à 18h26...).....(02) Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu : ABSENTS : Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - -de sa réception en PREFECTURE M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO M. DE BASSE-TERRE le : Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE ..…....................… (07)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Claude BIQUE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a accepté.
-et de sa publication le :
D_20220524 32
AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLE DE L’EXERCICE 2021 DU SERVICE EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif du service en charge de la gestion de
l'assainissement pour l’exercice 2021 s’est soldé par un déficit de 209 449,116 pour la Section de Fonctionnement ; d’un déficit de 234 959,19 € pour la Section d’Investissement et d’un solde des restes à réaliser en mvestissement de 318 244,77 €.
Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation de résultat.
T1 propose de procéder aux écritures suivantes :
- Au compte 001, dépenses « Résultat d’Investissement reporté » : 234 959,19 €
- Au compte 002, dépenses « Résultat de Fonctionnement reporté » : 209 449,11€
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 alinéa 1 ;
e VU les résultats comptables dégagés au Compte Administratif du service en charge de la gestion de l'assainissement pour l’exercice 2021 ;
Délibération n°32 Affectation des résultats comptable de l’exercice 2021 du service en charge de l’assainissement Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 24 Mai 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’'UNANIMITE,
Article 1
D’AFFECTER les résultats du Compte Administratif du service en charge de la gestion de l'assainissement pour l’exercice 2021, comme détaillés ci-dessus.
Article 2
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 24 Mai 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour le Maire empéché, Pour extrait certifié conforme,
isant fonction Le Maire, Président de séance, ]
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°32 Affectation des résultats comptable de l'exercice 2021 du service en charge de la gestion de l’assainissement IC I Ce u |
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220613-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-06-2022
Publication le : 13-06-2022