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Arrêté - 24 octobre 2023 1
Arrêté - 24 octobre 2023
Arrêté - 1943
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 1943)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Monsieur
Arnaud CASTERA
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
[AU3
VAR
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
[11
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
VU
la délibération
N°15704
du
15 juillet
2020
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
de
la Caisse
des
Écoles,
VU
les
élections
des
représentants
des
parents
d’élèves
de
la Caisse
des
Écoles
en
date
du
16
octobre
2023,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
composition
du
Comité
de
la Caisse
des
Écoles
ainsi
qu'il
suit
:
Président
de
droit :
Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député-Honoraire,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Membres
du
Conseil
Municipal
:
Maître
Sandra
KUNTZ,
Adjoint
Délégué
aux
affaires
scolaires
Madame
Aurélie
CHAMOUX,
Conseillère
Municipale
Représentant
de
la
Préfecture
:
Monsieur
Arsène
HANN
Représentante
de
l'Éducation
Nationale
:
Madame
Isabelle
LOCHET
Représentants
des
parents
d’élèves
:
Madame
Sandra
DELGADO
Madame
Marion
RENI
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
administratifs
de
la Ville
et copie
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Il est
rappelé
que
l'absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
mois
au
recours
administratif vaut
rejet
implicite,
lequel
peut
lui-même
être
contesté
dans
le délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif.
ARTICLE
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
le
2 4
OCT,
2073
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député-Honoraire
|
Maire
de
SIX-FOUR
S-PLAGES
Vice-Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20231024-1943-AI Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023