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Déliberation - Decision N° 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025 Reçu en préfecture le 08/01/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20250107-DEC_3_2025-AR
=
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2025.12
DECISION N° 3/2025
Prise en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € HIT. et avenants n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU la possibilité d'adhérer à la centrale d'achat CANUT pour la mise à disposition de deux marchés ;
+
DE
CIDE
«+
Article
1
La commune décide d’adhérer à la centrale d'achat CANUT pour la mise à disposition de deux marchés
:
-
Matériel bureautique neuf - Accord-cadre à bons de commande
-
Matériels reconditionnés — Accord-cadre à bons de commande
Le montant annuel de l'adhésion s'élève à 480 € HT.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 7 janvier 2025
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
20
/01/2025