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Déliberation - D 2018 10 8 Subvention DRAC Diagnostic global de léglise Saint Hilaire de Mouthiers sur Boëme
Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 10 8 Subvention DRAC Diagnostic global de léglise Saint Hilaire de Mouthiers sur Boëme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Reçu le 14/11/2015
AR PREFECTURE
016-211602562-20161109-0_2015 JD Ex
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OMM
délibération :
D_2018 10 _8
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 19
Objet : Subvention DRAC -
Diagnostic global de l'église
Saint-Hilaire de Mouthiers-Sur-
Boëme
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 09 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Novembre 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL
Frédéric, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle
Pouvoirs : Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT jean, Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU
Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Suite à la délibération 2016 5 14 du 8 avril 2016 relative aux travaux à effectuer sur
l'Eglise de Mouthiers, la commune de Mouthiers-sur-Boëme a retenu un architecte du
patrimoine, l'entreprise DODEMAN SARL, pour un montant de 6 887,50 € HT pour la
réalisation d'une mission de diagnostic préalable et général de l'édifice, son parvis et
ses abords. Cette étude doit permettre de faire une synthèse et rédiger un rapport de
diagnostic avec des préconisations de travaux (urgent, restauration, mise en valeur)
ainsi qu'un chiffrage des opérations à mener.
Le diagnostic préalable doit permettre de mettre en place un programme pluriannuel
de travaux et de solliciter les subventions auprès des différents partenaires.
Monsieur le Maire de Mouthiers-sur-Boëme (Charente) donne lecture au conseil
municipal de la correspondance en date du 7 novembre 2018 de la direction régionale
des affaires culturelles, conservation des monuments historiques.
Ce courrier propose une opération concernant la réalisation d'une mission de
diagnostic préalable et général de l'édifice, son parvis et ses abords de l'église Saint- Hilaire. sur le budget 2018 du ministère de la culture.
Cette opération est évaluée à 6 887,50 € HT. (montant subventionnable des travaux)
pour laquelle l'État apporterait une subvention de 50 %. Soit 3 444 HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- APPROUVE le programme de travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un
montant de 6 887,50 € HT;
- SOLLICITE l'aide financière de l'État (ministère de la culture) soit 3 444 € ;
AR PREFECTURE
016-211602362-20181109-D_2018_10_6-QE ae
Reçu le 14/11/2018
APPROUVE-eblidget prévisionnelde l'opération :
A €
cement : 3 443,50 €
Montant des travaux subventionnables : 6 887,50 €
- S'ENGAGE à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit
8 265 € TTC sur le budget 2018 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de
l'opération ;
- PRECISE que la commune à la libre disposition du terrain et immeuble concerné ;
- INDIQUE que la commune récupère la TVA ;
- INDIQUE que son n° SIRET est le suivant : 21160236200017 ;
- INDIQUE que le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Pour :19 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 09/11/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 b NOV. 2018