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Déliberation - D 2018 6 16 Bail commercial Café de la Boëme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 6 16 Bail commercial Café de la Boëme)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
016-211602362-20180608-0_2016
$e
tx
OMM
Reçu
le
23/06/2018
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËEME
8,
plhce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2018_6_16 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 20
Objet
: Bail
commercial
- Café
de
la Boëme
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
huit,
le vendredi
08
juin
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Juin
2018
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
RABSKI
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy
a donné
pouvoir
à Monsieur
BORRÉDON
Richard
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Madame
LHOMME
Michèle
Madame
GROLLEAU
Rachel
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
2
décembre
2015,
la commune
de
Mouthiers-Sur-Boëme
a pris
la décision
d'être
en
possession
du
fonds
de
commerce
du
Café
de
la Boëme
(acte
reçu
par
Maître
Françoise
DENYS-ARLOT,
notaire
soussigné,
le
21
mars
2016)
et
a mis
ce
fonds
en
location-gérance
à Monsieur
Arnaud
LOUIS
(acte
reçu
par
Maître
Françoise
DENYS-ARLOT,
notaire
soussigné,
le 17
juin
2016).
La
commune
a demandé
au
propriétaire
des
locaux
le renouvellement
du
bail
commercial
3-6-9
du
café
de
la Boëme
qui
expirait
au
31
janvier
2017
mais
celui-ci
s'est
renouvelé
tacitement
en
l'absence
de
réponse. Afin
d'assurer
un
titre
de
jouissance
au
nouveau
locataire,
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'article
504
du
code
général
des
impôts
qui
impose
aux
débits
de
boissons
la rédaction
d'un
bail
par
acte
authentique,
les
parties
se
sont
rapprochées
de
l'étude
de
Maître
DENYS-ARLOT
pour
procéder
à
l'établissement
d'un
nouveau
bail
commercial
qui
viendra
en
lieu
et
place
du
bail
précité,
selon
les
clauses
et
conditions
à définir.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
renouveler
le bail
commercial
du
café
de
la Boëme
auprès
de
la SCI
JPG
Immobilier
;
- AUTORISE
le Maire
à négocier
les
termes
du
bail
et
de
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
authentique
chez
le notaire.
Pour
:20
Contre:0
Abstention
:
0
Emis
le 08/06/2018,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoirele
2 Q
JUIN
2018