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Arrêté - Arrete 2025 10 09.1 modificatif de larrete 2025 10 09
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 10 09.1 modificatif de larrete 2025 10 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
en agglomération
Route barrée sauf riverains et services de secours
Pour travaux du réseau d’assainissement et d’eau potable
Voie Urbaine N° 3 Allée des Martinauds
Arrêté n° 2025-10-09.1
modificatif de l’Arrêter n° 2025-10-09
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5,
LA411-];
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31
juillet 2002 ;
VU la demande initiale de l'entreprise de l’entreprise SNATP, domiciliée 121 rue de la Rochelle 17137 LHOUMEAU, représentée par M. CREMOUX Eric, en date du 16/10/2025 ;
VU l’Arrêté n° 2025-09-15 signé en date du 20/10/2025;
VU la demande de l'entreprise SNATP, domiciliée 121 rue de la Rochelle 17137 LHOUMEAU,
représentée par M. CREMOUX Eric, en date du 27/11/2025 pour une prolongation de l’ Arrêté
n°2025-10-09;
Considérant que pour les travaux du réseau d’assainissement et d’eau potable en tranchée sur la Voie Urbaine N° 3 il y a de barrer la voie sauf aux riverains et aux services de secours, Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis
au présent arrêté
Considérant que les travaux sur le réseau d’assainissement et d’eau potable sur la Voie Communale N° 3 s’avèrent plus long que prévu une prolongation de l’Arrêté n° 2025-10-09 est
demandée; ARRETE
ARTICLE 1* - L'article 1 de l’Arrêté n° 2025-10-09 et ses dates sont modifiées comme suit : A compter du 29/11/2025 jusqu'au 30/01/2026 date de fin des travaux du réseau d’assainissement et d’eau potable sur la voie Urbaine N° 3 sera barrée à toute circulation sauf aux riverains et aux services de secours. Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place de déviations par
les voies suivantes.
A savoir :
A partir de l'intersection de la Rue du Canton prendre Rue du Canton, Rue de la Croix Pélerin, RD 148 Chemin Boisne, RD 158 Route de Bourg Charente et Chemin des Renauds A partir de l’intersection du Chemin des Renauds prendre Chemin des Renauds, RD 158 Route
de Bourg Charente RD 49 Rue de la prise, Rue du Canton.
Les autres articles de l’ Arrêté n° 2025-10-09 restent inchangés.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les
voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE,
ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 27/11/2025
Po Le Maire,
Fe
RE
L’adjoint Philippe RABY