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Arrêté - Arrete 2025 05 07.3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 05 07.3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
En Agglomération
Interdiction de circulation
Sauf riverains
Pour travaux du réseau d'assainissement et eau potable
Voie urbaine n° 2
Rue du Canton
Arrêté n° 2025-05-07.3
modificatif de l’Arrêté n° 2025-05-07
Le maire de la commune de Gensac la Pallue,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants, R414-14.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise SNATP en date du 21 mai 2025 ;
Vu la demande initiale de l'entreprise de l'entreprise SNATP, domiciliée 121 rue de la Rochelle 17137
LHOUMEAU, représentée par M. CREMOUX Eric, en date du 21/05/2025 ;
Vu l'Arrêté n° 2025-09-15 signé en date du 27/05/2025;
Vu l'Arrêté modificatif n° 2025-05-07.1 signé en date du 05/12/2025;
Vu l'Arrêté modificatif n° 2025-05-07.2 signé en date du 20/02/2026;
Vu la demande de l'entreprise SNATP, domiciliée 121 rue de la Rochelle 17137 LHOUMEAU, représentée par M. CREMOUX Eric, en date du 21/05/2026 pour une troisième prolongation de l'Arrêté n°2025-05-07;
Considérant que pour les travaux du réseau d'assainissement et eau potable sur la Voie Communale n° 2 il y a lieu d'interdire la circulation (sauf riverains). Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.
Considérant que les travaux sur le réseau d'assainissement et d’eau potable sur la Voie Communale n° 2 s'avèrent plus long que prévu une troisième prolongation de Arrêté n° 2025-05-07 est demandée; ARRETE
ARTICLE 1® - L'article 1 de l'Arrêté n° 2025-05-07, de l'arrêté n°2025-05-07.1 et de l’arrêté n°2025- 05-07.2 et leurs dates sont modifiées comme suit :
A compter du 30/05/2026 jusqu'au 02/07/2026 date de fin des travaux du réseau d'assainissement et d'eau potable sur la Voie Urbaine n° 2 sera interdite à la circulation sauf aux riverains et aux services de secours.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes. Les autres articles de l'Arrêté n° 2025-05-07, l’Arrêté n° 2025-05-07.1 et l’Arrêté n° 2025-05-07.2 restent inchangés.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE _3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5-MM. le maire de la Commune,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 21/05/2026
Le maire,