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Procès Verbal - 05 PV du 08 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 08 04 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02/04/2026
Présents : Mme Annick Huchet, Maire – Mme Laurette Gueidan-Pointet, 1er adjointe – M. Frédéric Eymery, 2e adjoint – M. Jean-
Louis Beylier – Mme Shirley Drury – Mme Fabiola Dupuy – M. Alexandre Gyurits – M. Pierre Hebrard – Mme Christelle Latouille
Absents excusés : Mme Marjorie Koerts (procuration à Mme Gueidan-Pointet) - M. Guillaume Bonnaud (procuration à Mme Annick
Huchet)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Shirley Drury
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du conseil municipal du 27/03/26 : unanime
I – Délibération fixant le taux des taxes directes locales
➢ Taxe Foncier Bâti : 38.92 %
➢ Taxe Foncier Non Bâti : 83.05 %
➢ Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 14.13 %
Arrivée de M. Guyrits à 18 h 35 minutes.
II – Tarifs Municipaux 2026
Location de la Salle des Fêtes
Tarif 2026
Associations de la Commune 150 €
Habitants et employés de la Commune 350 €
Locataires extérieurs à la Commune 550 €
Associations extérieures à la commune 400 €
Location à la journée pour les associations extérieures (sans cuisine) 100 €
Caution 400 € (300 € + 100 €) casse et ménage
Barnum : location pour le week-end (avec location salle des fêtes) 100 € - caution : 300 € Eau potable
Abonnement au réseau : 65 € par an
Tarif unique : 1,70 € le m3
Compteurs agricoles (sur justification) : 1,30 € le m3
Dépose de compteur : 70 €
Branchement au réseau d’eau potable : 800 €
Déplacement d’un compteur d’eau : 350 €
Assainissement
Abonnement au réseau : 15 €
Redevance : 1,20 € par m3 d'eau consommé
Branchement au réseau d’assainissement : 800 €
Concessions de Cimetière - perpétuelles
Coût du m2 : 100 €
Columbarium
Location d’une case pour une durée de 15 ans : 445 €
Ouverture d’une case : 40 €
Emplacements réservés aux cavurnes
- Les concessions seront d’une surface de 2.25m², soit 1.5 m. de long et 1.5 m. de large.
- Le tarif de chaque concession sera de 300.00 €
- La durée de la concession sera perpétuelle
Tarifs des prestations camping-cars
Objet Période Montant Nuitée avec services* Haute-saison - du 01/05 au 30/09 13.00 € Nuitée avec services* Basse saison - du 01/10 au 30/04 11.00 € Services * sans nuitée Toute l’année 6.00 € * Service : recharge eau, branchement électrique et vidange.
Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adopter ces propositions.
III – Subventions aux associations IV – Propositions des noms pour le tirage au sort de la commission communale des impôts directs.
A la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques, les conseillers municipaux ont proposé 24 noms de personnes respectant les critères pour faire partie de la commission communale des impôts directs. 6 commissaires et 6 commissaires suppléants seront désignés.
Questions diverses :
• Les conseillers municipaux saluent l’implication de Fabiola Dupuy auprès de M. Egligeaud et la remercient pour tout ce qu’elle a fait pour lui à la suite de l’incendie de sa maison (courses, ménage, achat lave-linge, démarches administratives, etc…).
• Le conseil municipal a décidé de faire un appel à candidature auprès des habitants souhaitant se joindre aux commissions Eau/Environnement et Tourisme/Attractivité du territoire. 2 personnes par commission pourront intégrer ces commissions.
• Les états des lieux nécessaires pour la location de la salle des fêtes seront désormais assurés par Christelle Latouille et Shirley Drury.
• Bilan de la réunion travaux : les priorités sont :
- Devant la mairie : remplacement des bandes rugueuses, refaire la peinture blanche des contre-marches, envisager un éclairage au niveau des 2 escaliers, poser une rampe à l’escalier qui est sur le côté. - Remplacer le lavabo de la mairie.
- Faire le branchement de canalisation chez M. Nip.
- Réparer le chalet du café estival.
- Restaurer le lavoir.
- Faire le marquage et la signalisation de l’aire de covoiturage.
La séance est levée à 20h
Compte-rendu fait le 24 avril 2026 Le Maire
Mme Shirley Drury Annick HUCHET