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Procès Verbal - PV signe CM du 26 03 24
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM du 26 03 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
téléphone
05 55 08 31 14
mairieduchalard@wanadoa.fr
87500 Le Chalard
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2024
PRÉSENTS: Mme HUCHET Annick, Maire — Mme GUEIDAN Laurette, 1° adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2°
adjoint — M. JARRY Jean-Jacques — M. BEYLIER Jean-Louis - Mme DUPUY Fabiola - Mme GAUTIER-PEIXINHO
Rosine - M. BONNAUD Guillaume - M. GYURITS Alexandre.
EXCUSÉS: M. DRURY Robert - Mme KOERTS Marjorie (procuration à M. EYMERY Frédéric)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. EYMERY Frédéric
Ordre du jour :
1 - Approbation du compte-rendu du conseil du 28/02/2024 : approuvé à l’unanimité
2 - Délibération sur les tarifs de l’Eau 2024
Vu l'obligation de préserver la ressource en eau et d'accompagner la transition écologique, dans le souci de
se diriger vers davantage de sobriété dans la consommation de l’eau et en prévision du passage à la
tarification progressive à l'horizon 2030, prévu par le gouvernement - Madame le Maire expose le travail de
réflexion mené en commission municipale sur la tarification de l’eau pour l’année 2024, et la suppression du
tarif dégressif. La proposition suivante a été retenue :
Eau potable
Abonnement au réseau : 65 € par an
Tarif unique : 1,70 € le m3
Compteurs agricoles (sur justification) : 1,30 € le m3
Le reste des tarifs est proposé sans changement :
Dépose de compteur : 70 €
Branchement au réseau d’eau potable : 650 €
Déplacement d’un compteur d’eau : 350 €
Il est à noter que plus de 90% des abonnés de la commune ont une consommation inférieure à 150 m3 et
que par conséquent, cette nouvelle tarification sera sans impact sur la facturation en ce qui les concerne.
# 4
Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter ces propositions.
N.B. : suite à un courrier envoyé à l’ARS (Agence Régionale de Santé) par un administré de la commune,
soucieux de l’état d'entretien du réseau d’eau potable, la municipalité souhaite préciser que l’ARS valide en
permanence la conformité des analyses d’eau effectuées régulièrement par ses services, et M. Bevlier, élu
en charge du suivi du réseau d’AEP de la commune, précise que l'entretien du réseau est bien effectué
régulièrement (purges, fuites réparées...) et qu’un défaut d'entretien engendrerait une non-conformité des
analyses, ce qui n’est pas le cas.
Celles-ci sont consultables en mairie, et l’ARS recommande à ces personnes, qui ont de telles interrogations,
de se rendre en mairie pour avoir des réponses adaptées. 3 — Délibération sur la durée des amortissements
La sincérité du bilan et du compte de résultat de l'exercice exige que la dépréciation d’un bien, soit constatée, par le biais des amortissements.
L'assemblée délibérante fixe :
° la durée d'amortissement (barème de référence) des biens à l'exception :
- des frais relatifs aux documents d'urbanisme (10 ans),
- des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation (5 ans),
- des frais de recherche et de développement (5 ans)
e les modalités : l'amortissement est établi de manière linéaire (montant identique chaque année).
L'amortissement s'effectue dès la première année d'acquisition d'un bien.
Les dotations d'amortissements sont calculées en annuités pleines pendant toute la période d'amortissement ; ainsi l'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service du bien, la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année. Le calcul de l'amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de l'immobilisation pour les activités relevant du budget général de la collectivité et sur la valeur hors taxes pour les activités assujetties à la TVA.
La durée d'amortissement des immobilisations corporelles est fixée ainsi :
Budget Principal :
Logiciels 9 ans
Subvention (traversée du bourg) 15 ans
Budget Eau :
Constructions/ouvrages d'art (cf. délibération du 25/09/1997) 50 ans
Réseaux (cf. délibération du 25/09/1997) 40 ans
Acquisitions de petit matériel (d'un montant inférieur à 1000 € HT.) | 10 ans
Acquisitions de matériel (d'un montant supérieur à 1000 € HT.) 40 ans
Travaux (d'un montant inférieur à 1000 € HT.) 10 ans
Téléphonie - électronique (inférieur à 200 € HT.) 5 ans Amortissement de subventions - Budget Eau
Réseaux (cf. délibération du 25/09/1997) 40 ans
Constructions/ouvrage d'art (cf. délibération du 25/09/1997) 30 ans
Budget Assainissement
Constructions/ouvrages d'art (cf. délibération du 25/09/1997) 30 ans
Réseaux (cf. délibération du 25/09/1997) 50 ans
Acquisitions de petit matériel (d'un montant inférieur à 500 € H.T.) 10 ans
Acquisitions de matériel (d'un montant supérieur à 500 € HT.) 40 ans
Travaux (d'un montant inférieur à 500 € HT.) 10 ans
Téléphonie - électronique (inférieur à 200 € HT.) 5 ans
Amortissement de subventions - Budget Assainissement
Réseaux (cf. délibération du 25/09/1997)
Î
Constructions/ouvrage d'art (cf. délibération du 25/09/1997)
Q \ Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d adopter ces propositions.
4 — Communication de la Note « rectifiée » sur les budgets primitifs 2024
Approbation à l'unanimité. Concernant le budget assainissement, il est à noter que des travaux en régie sont à prévoir au niveau du terrain où se situe la station d'assainissement (nettoyage, reprise clôture.) Un rendez-vous sur place est à prévoir.
5 - Informations et questions diverses.
Suiets abordés :
Litige Puy Séguy : Un litige est en cours entre la municipalité et un propriétaire au lieu-dit Puy
Séguy concernant la réouverture du domaine public qui n'est plus accessible depuis de nombreuses années.
Le recours à un bornage judiciaire pourrait être envisagé par la municipalité pour réouvrir ce chemin (accès à la rivière à 550 m. environ).
Ouverture du Café Estival : L'ouverture se fera comme prévu au planning de départ, avec quelques jours d'ouverture pour lancer la saison en mai, puis à partir du mois de juin une ouverture les vendredis soir (menu Burger) samedis soir (menu voyage à thème) et dimanches midi. Un calendrier a été établi et partagé sur leur flyer ainsi que sur les réseaux SOCIAUX.
Accès au château d’eau à sécuriser par un portail : le chiffrage de cette sécurisation de l'accès au château d’eau sera réalisé prochainement par l'équipe travaux.
La séance est levée à 19h40.
Compte-rendu fait le 15/05/2024
M. EYMERY Frédéric