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Procès Verbal - PV du CM du 24.11.2022 signe
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24.11.2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VY-LES-LURE
SEANCE
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
Le
jeudi
vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VY-LES-LURE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
DESCOLLONGES
Christine,
Maire
de
VY-LES-
LURE. Etaient
Présents
: DESCOLLONGES
C,
—
ANTOINE
D.
-
KOHLER
C.
MARCHAL
T.-
SIMON
J.
-
MAIRE
P.
-
DENIS
S.
-
SCHWALLER
T,
Absents
excusés
: FAIVRE
R.
- VUILLAUME
F,
-
HAUK
M.
-
GUILLAUME
T.
- SCHMITT
S.
Absent
: HENRY
N.
Pouvoirs
:
FAIVRE
R.
pour
DENIS
S.
-
GUILLAUME
T7.
pour
DESCOLLONGES
€.
-
SCHMETT
S.
pour
KOHLER
C.
Secrétaire
de
séance
: KOHLER
C,
Nombre
de
membres
en
exercice
est
de
: 14
Présents
08
Pouvoirs :
63
Votants
:
11
Le
Président
ouvre
la
séance
à
20h
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
octobre
2022
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2022.
2.
Adhésion
au
service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l'emploi
du
centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
Madame
le
Maire
expose :
æ
qu'afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
démarche
de
prévention
et
pour
aider
à
l'insertion
professionnelle
ou
au
maintien
dans
l'emploi
d'un
agent
avec
des
restrictions
médicales
où
en
situation
de
handicap,
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
70
propose
un
service
intitulé
«
service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l'emploi
»
avec
lequel
il
est
possible
de
conventionner,
m
que
ce
service
est
composé
d'une
équipe
pluridisciplinaire
:
conseiller
de
prévention,
ACFI,
ergonome,
assistante
sociale,
æ
que
l'adhésion
à
ce
service
permet,
par
ailleurs,
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
fixées
par
les
articles
4
et
5
du
décret
n°
85-603
modifié,
qui
stipulent
respectivement
que
l'autorité
territoriale
doit
désigner
"des
assistants
ou
conseillers
de
prévention"
et
"l'agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
la
sécurité
(ACFI).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'adhérer,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
au
«service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l'emploi
>
du
CDG
de
Haute-Saône,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
«
service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l'emploi
»
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
annexée
où
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier. 3.
Aménagement
de
sécurité
rue
Neuve
: plan
de
financement
Vu
la
délibération
du
6
octobre
2022,
Vu
l'estimation
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
«
rue
Neuve
»,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Département
(amendes
de
police,
bordures
de
trottoirs,
aide
départementale)
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
(voie
communautaire)
pour
aider
la
commune
à
financer
ces
travaux. Plan
de
financement
;
Dépenses
Montants
Recettes
Montants
Travaux aménagement
|53 954 €
Etat : DETR (40%)
25 955 €
de
sécurité
Divers
et
imprévus
(10
Département
%)}
5395
€
Bordures
de
trottoirs
1300 €
Prestation INGENIERIEZ0
|5 538 €
Département
4 500 €
Amendes
de
police
Département Aide
départementale
6650
€
Communauté
de
Communes
du
4
897 €
pays
de
Eure
Autofinancement
commune
21
585
€
TOTAL
HT
64
887
€
TOTAL
64
887
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
«
rue
Neuve
»,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
DECIDE
D'OUVRIR
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
possibles
et
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
; les
financements
non
acquis
seront
compensés
par
la
commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
devis
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
4.
Salle
communale
Leclerc
: tarifs
location
et
règlement
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
DE
MODIFIER
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
Leclerc,
à
compter
du
1°
janvier
2023 :
e
Habitants
du
village
: 180
€,
e
Extérieurs
au
village
: 300
€,
e
Journée
supplémentaire
suivant
disponibilité
: 90
€,
e
Manifestations
lucratives
des
associations
dont
le
siège
est
au
village
: 40
€,
e
Location
des
couverts
aux
élus/personnel
communal
:
gratuit
première
location
dans
l’année
puis
1
€
par
couvert,
e
Forfait
ménage
si
«
à
facturer
»
dans
état
des
lieux
: 20€/heure,
DECIDE
D'ACTUALISER
le
contrat
de
location
de
la
salle :
Modifications
:
e
Versement
d’un
acompte
pour
valider
la
réservation.
+
Montant
de
l'acompte
: 50%
de
la
location.
e
Réduction
du
bruit
(sonorisations
où
autres
diffuseurs
de
musiques)
à
partir
de
22h.
Fermeture
portes
et
fenêtres
afin
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
la
quiétude
du
voisinage
proche. 5.
Renouvellement
contrat
de
déneigement
Après
en
avoir
délibéré,
à
10
voix
pour
et
1
abstention,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
reconduire
pour
la
saison
2022/2023
le
contrat
de
déneigement
avec
l'entreprise
EARL
de
GIRONDEY
domiciliée
à
Vy-lès-Lure
au
prix
de
55€
HT
de
l'heure,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat.
6.
FORET
: règlement
d'affouage,
fonds
de
coupe
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
DE
MEYTRE
en
place
un
acompte
demandé
aux
affouagistes
«
bois
à
façonner
»
avant
le
tirage
des
lots,
avec
paiement
à
réception
d’un
titre
exécutoire
de
la
trésorerie, FIXE
le
montant
de
cet
acompte
à
20
€
(TTC),
VALIDE
le
règlement
d'affouage
actualisé :
Modifications
:
e
Bois
à
façonner
:
paiement
d'un
acompte
à
réception
d'un
titre
de
la
trésorerie.
Puis
paiement
du
solde
après
cubage
du
bois
(nombre
de
stères
réalisés
par
l'affouagiste),
et
à
réception
d'un
titre
de
la
trésorerie.
+
Bois
façonné
bords
de
route
: facture
à
régler
avant
tirage
des
lots.
FIXE
le
forfait
pour
les
fonds
de
coupe
à
20
€
TIC
le
lot.
7.
Décision
Modificative
n°1
budget
communal
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
communal
suivante
:
R.
1641/16
Emprunt
versement
:
+
190
000
£
D.2131/210p70
Travaux
bâtiment :
+
190
000
€
D.023/023
Virement
à
section
invest.
+
0€
R.
021/021
Virement
de
section
fonct,
+0€
D.
611/011
Prestations
de
service
:
-
3500€
D.
6450/012
Charges
sécurité
sociales
:
+
3
500
€
Clôture
de
la
séance.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christine
DESCOLLONGES
Claude
KOHLER