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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 fevrier 2026 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VY-LES-LURE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Adopté par délibération du conseil municipal du 20 mars 2026
Le jeudi vingt-six février deux-mille-vingt-six à 20 heures, le conseil municipal de la commune de VY-
LES-LURE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de
Mme DESCOLLONGES Christine, Maire de VY-LES-LURE.
Etaient Présents : DESCOLLONGES C. - ANTOINE D. - KOHLER C. - MARCHAL I. - SIMON J.
- FAIVRE R. - MAIRE P. - DENIS S. - VUILLAUME F - HAUK M. - SCHWALLERT.
Absents excusés : HENRY N. - GUILLAUME T. - SCHMITTS.
Pouvoir : SCHMITT S. pour KOHLER C.
Secrétaire de séance : KOHLER C.
Nombre de membres en exercice est de : 14
Présents : 11
Pouvoirs : 01
Votants : 12
Le Président ouvre la séance
Ordre du jour :
e Approbation procès-verbal du 11 décembre 2025,
e FORET : engagement de la révision d'aménagement,
e Convention préalable voirie et réseaux lotissement Le clos Fabien,
e Convention CCPL : travaux assainissement/déconnexion avaloirs,
e Convention mise à disposition salle Collet associations,
e Préfecture : délibération achat pièces véhicule à retirer,
e Divers.
Relevé des avis ou des décisions
** Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2025.
** FORET : engagement de la révision d'aménagement
Suite à la réunion de concertation du 29 janvier 2026 concernant le projet de révision
d'aménagement 2027-2046,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DEMANDE la mise à l'étude par les services de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS du plan d'aménagement de la forêt communale de Vy-lès-Lure.
** Convention préalable voirie et réseaux « lotissement Le Clos Fabien »
Dans le cadre de son opération de lotissement dénommé « Le Clos Fabien », le lotisseur,
Monsieur MUSER Stéphane, sollicite la commune, par courrier du 21 janvier 2026, afin
1 d'obtenir une convention préalable pour la rétrocession à la commune, en fin de travaux,
des ouvrages suivants :
- voirie, aire de retournement,
- éclairage de rue,
- réseau eaux pluviales et bassins de rétention,
- espaces verts et cheminements.
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de définir les conditions dans lesquelles
cette intégration future interviendra, afin de garantir la conformité des ouvrages avec les
normes communales et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Le projet de convention présenté a pour objet de préciser les droits et obligations respectifs
de la commune et du lotisseur, notamment concernant les caractéristiques techniques des
ouvrages, les modalités de réception des travaux et les conditions du futur transfert de la
voirie et des réseaux concernés dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
D'APPROUVER le projet de convention préalable relatif au lotissement « Le Clos Fabien »,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention, au nom de la commune, avec le
lotisseur,
DE PRÉCISER que la prise en charge future des voies, réseaux, et équipements publics par
la commune n'interviendra qu'après la réalisation complète et conforme des travaux, leur
réception définitive, et la levée des garanties financières constituées par le lotisseur, selon
les termes de la convention.
** Convention CCPL : travaux assainissement/déconnexion avaloirs
La Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL) a décidé d'engager des travaux de
mise en conformité du système d'assainissement sur le territoire de la commune de Vy-lès-
Lure.
Ils consistent, entre autres, en la construction d'une nouvelle station d'épuration et la
réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Préalablement aux travaux d'assainissement prévus, et après enquête sur les réseaux
humides, il s'avère nécessaire de procéder à la déconnexion du collecteur d'eaux usées, les
eaux pluviales récoltées par les bouches d'égout situées le long de la Grande Rue.
Ces prestations sont du ressort de la commune, compétente en matière d'eaux pluviales.
Pour des raisons de cohérence, de coordination et d'interventions des différentes phases des
travaux, il est nécessaire que la CCPL porte le projet dans son intégralité.
Il est proposé à la commune une convention ayant pour objet de confier à la CCPL la
maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération à réaliser dans le cadre des travaux
d'aménagement.
La part revenant à la Commune est de 7 910.50 € HT soit 9 492.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention proposée par la CCPL, mentionnée ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
** Convention mise à disposition salle Collet associations
La salle Collet est mise à disposition des associations locales pour le stockage de leur
matériel. Une partie « Judo club » et « 007 Step de Vy » et une partie « Parents des
Loustics ».
Suite à la demande de l'assurance de la commune, il convient de réaliser une convention
avec l'association des Parents des Loustics.
D Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de mise à disposition d'une partie de la salle « Espace Collet » à
l'association Parents des Loustics pour le stockage de leur matériel,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.
** Préfecture : délibération achat pièces véhicule à retirer
Par courrier du 19 janvier 2026, la préfecture nous informe que la délibération prise pour
rembourser l'achat d'une pièce pour le véhicule communal à un adjoint n'est pas
réglementaire car cette dépense ne fait pas partie de la liste des dépenses autorisées. Il
convient donc de retirer cette délibération.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
RETIRE la délibération n°36/2025 du 11 décembre 2025.
Clôture de la séance.
Le Maire Le secrétaire
Christine DESCOLLONGES Claude KOHLER
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