Compte-Rendu - 0vb2laft22pb4wy

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Compte-Rendu - 0vb2laft22pb4wy Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0vb2laft22pb4wy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020

ORDRE DU JOUR

Minute de silence en hommage à Samuel PATY Professeur d’histoire géographie assassiné parce qu’il défendait la liberté d’expression

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020 Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS

Dates à retenir :

 Prochain conseil municipal le 4 décembre

Réfection des chemins ruraux

Dans le cadre des délégations que le conseil lui a accordé en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire a signé un marché pour la réfection des chemins du Bachmattenweg et du poulailler. Cinq entreprises ont répondu à la consultation, le marché a été attribué à l’entreprise TRADEC la mieux disante pour un montant de 48 195,50 € HT.

Bilan chaufferie Gaz

Mr le Maire fait un bilan sur les consommations de la nouvelle chaufferie gaz. Après deux années de chauffe, le gain est de 25% sur les consommations corrigées des DJU ce qui se répercute sur le plan financier par une économie de 5400 € annuelle.

Réaménagement de la rue de Jebsheim

Le projet, présenté en conseil municipal en septembre, a fait l’objet d’une présentation et d’une concertation auprès des habitants. Une permanence a été organisée sur 5 soirées sur la seconde quinzaine d’octobre au cours desquelles les élus se sont mobilisés pour présenter le projet et répondre aux questions des habitants sur ce projet structurant pour notre commune. Nous remercions vivement la trentaine d’habitants qui se sont déplacés aux permanences pour échanger avec les élus et qui ont accueilli le projet très favorablement.

Les principales modifications du projet par rapport à la version du 4 septembre : - Rajout d’un plateau au croisement rue Rottgaerten

- Priorité à droite sur les 2 plateaux et maintien des stops sur tous les autres carrefours

Une réunion est programmée avec les services du Conseil Départemental le 17/11 pour une validation définitive.

Les appels d’offres pour les travaux seront lancés fin d’année, et les travaux devraient démarrer en février ou mars 2021.Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 6 novembre 2020

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil:

16 septembre :

 Assemblée générale ACLO :

o Année en demi-teinte compte tenu de la crise sanitaire, recul des membres compréhensible, réduction drastique des manifestations, mais beaucoup de volonté et de dynamisme pour la reprise des activités, « la vie continue » : félicitations au comité et aux responsables de chaque activité

19 septembre :

 Pressage des pommes ramassées par les enfants du périscolaire avec association Äpfelbisser, organisé par Catherine Demangeat

o 180 bouteilles de jus de pommes

o Merci à Jean-Marc Eissler qui a participé au pressage

o 4 enfants avec leurs parents sont venus le samedi matin pour assister et aider au pressage

 Match de foot Ostheim – RCSA 2

30 septembre et 10 octobre :

 Travaux au verger communal organisé par Catherine Demangeat

2 et 3 octobre :

 Ramassage du reste des pommes du verger avec des membres du conseil municipal. o 140 bouteilles de jus de pommes

o Merci à Nicolas qui a transporté les pommes à l’atelier de Ribeauvillé et a participé au pressage

7 octobre :

 Cérémonie de remise à Dieu de André WURTH, ancien conseiller municipal et membre fondateur (avec BKe) du Club de Tennis en 1982

12 octobre :

 AG du TCO : en mairie pour permettre le respect des gestes barrière : une activité qui a pu reprendre avant l’été, avec une petite baisse des effectifs, tout à fait compréhensible. Bureau renouvelé avec les mêmes membres, félicitation à eux pour leur engagement sportif

18 octobre :

 Ordination du Pasteur Séverin SCHNEIDER à l’église St Paul à Strasbourg 19 octobre :

 1ère permanence (sur 6) de présentation du projet d’aménagement de la rue de Jebsheim : remerciements aux collègues élus qui ont accepté de porter cette présentation lors de 5 permanences (la 6ème a dû être annulée à cause du confinement entré en vigueur le vendredi 30 octobre dernier)

2 novembre :

 Echange Facebook live avec Préfet sur les conséquences de la seconde période de confinement, et point sur les activités possibles, interdites ….Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 6 novembre 2020

3. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D'URBANISME » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE RIBEAUVILLE.

Les communes membres de la CCPR se sont opposés au transfert en 2017. Il est en outre constant que la CCPR n’entend pas exercer cette compétence.

Cependant l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 dite loi « Alur » stipule que si, à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent à nouveau.

Si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent avant le 31 décembre 2020, la Communauté de Commune du Pays de Ribeauvillé, ne deviendra pas compétente en matière de plan local d’urbanisme au 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme », à la communauté de communes du pays de Ribeauvillé dans la mesure où la maîtrise de la planification locale est une mission essentielle pour la commune notamment quant à ses répercussions en matière d’autorisations d’urbanisme.

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE PAR LE SATESE POUR L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION COMMUNALE.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler cette convention qui règle les rapports entre les parties de la mission d'assistance technique fournie par le Département au travers de son service d’assistance technique en matière d’assainissement collectif (SATESE). Les missions du SATESE sont le suivi régulier des ouvrages et l’assistance dans l’exploitation de la station d’épuration.

La participation financière est de 20 cts/hab par an soit environ 330 €/an.

5. MODIFICATION DES STATUTS DE LA BRIGADE VERTE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification statutaire qui porte sur la modification de l’adresse du siège situé dorénavant au 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ

6. INSTAURATION D’UN FORFAIT POUR PRISE EN CHARGE DES DEPOTS SAUVAGES Les dépôts sauvages d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats...) ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Constatation faite que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures dans les endroits publics, plus précisément à proximité des conteneurs de tri sélectif; Le Conseil Municipal décide à la majorité d'instaurer un tarif forfaitaire de 250 € pour la prise en charge de tous types de dépôts sauvages par les services techniques de la commune aux fins d'élimination, dès identification du contrevenant.