Procès Verbal - PV 12 decemrbe 2018

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Procès Verbal - PV 12 decemrbe 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 decemrbe 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2018

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille dix-huit, le 12 décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mmes PASQUIET AM. - BEUREL P. – M. CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. – M. NORMANT P. – Mmes PEROU I. – GUELOU S. - FAMEL A. - M. KERGUS M. - Mme TOINEN A. – MM. COZ H. – M. LE BOETEZ G.

PROCURATION : Mme PERROT J. à Mme TOINEN A.

ABSENT : M. TURBOT N.

SECRETAIRE DE SEANCE : COZ H..

M. le Président déclare la séance ouverte.

------------------------

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

ENQUETE PLU.

Le Conseil est avisé que M. BELLEC, commissaire enquêteur, assura les permanences suivantes dans le cadre le l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune :

- Lundi 7 janvier 2019 de 9 h à 12 h

- Mercredi 16 janvier 2019 de 13h30 à 17h30

- Samedi 26 janvier 2019 de 9h à 12h

- Vendredi 8 février 2019 de 13h30 à 17h.

DATE DES PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira, sous réserve, les 30 janvier, 27 février, 27 mars (budget), 7 mai, 12 juin et 3 juillet 2019.

EQUIPEMENT NUMERIQUE – ECOLE ELEMENTAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, fait part au Conseil du résultat du passage de ce dossier et l’audition devant le CUP ce matin avec un avis favorable par 19 voix sur 20. La subvention serait de 17 606 €, issus de fonds européens, pour un dossier subventionnable de 25 152 €, soit 70%.

COLIS DE NOEL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, précise que la distribution des colis de noël a démarré.

CAHIER DE DOLEANCES

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, souhaite savoir quand sera mis à disposition le cahier de doléances évoqué lors de l’allocution du Président de la République.

M. Le Maire précise que rien ne sera fait sans avoir reçu de circulaire de la Préfecture et qu’en tout état de cause il refuse d’avoir un débat sur cette question politique qui ne concerne pas la commune.2

COURRIER DE M. KERGUS

Pour faire suite à la demande de M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, M. Le Maire lui précise qu’il n’est pas possible de donner le compte rendu des décisions à prendre 8 jours avant la séance de conseil. Cependant, il peut se rapprocher des services administratifs pour avoir des éléments sur les points qui y seront abordés.

MOTION DE SOUTIEN

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, souhaite que le Conseil prenne une motion de soutien au mouvement qui se manifeste dans toute la France.

90/2018 – FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2019

Après délibération et à l’unanimité

le Conseil Municipal fixe, avec une augmentation de 2% arrondi, :

les tarifs de location de la salle des sports, à compter du 1er Janvier 2019, comme suit :

 Tarif horaire 7.45 €  Tarif annuel (1 h / semaine) 180.00 €  Tarif groupe 18.70 €  Salle de gymnastique - tarif horaire 9.60 €

les tarifs de location de tables, à compter du 1er Janvier 2019 comme suit :

 Table de 2 mètres 5.05 €

les tarifs des concessions dans le cimetière communal, à compter du 1er Janvier 2019, comme suit :

 Concession 15 ans 57.45 €  Concession 30 ans 97.40 €  Concession 50 ans 142.90 €

les tarifs du columbarium comme suit, à compter du 1er Janvier 2019 :

 Case (y compris plaque) : 328.00 €  Cavurne (y compris plaque) : 201.40 €  Dispersion jardin du souvenir : 37.85 €

L’abonnement pour une famille à la bibliothèque municipale à 12.55 € à compter du 1er Janvier 2019.

M. Le Maire s’interroge sur la pertinence de maintenir les concessions d’une durée 50 ans au vu du nombre de tombes « abandonnées ». Sur ce point, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, rappelle les dispositions quant aux reprises de concessions et souligne le fait qu’il s’agisse d’un élément d’héritage.

Dès lors, la question de son maintien sera revu ultérieurement.

91/2018 – FIXATION DES TARIFS SALLES COMMUNALES 2019

Mme Patricia BEUREL, Adjointe à la culture, fait part au conseil de la proposition de la commission « culture » quant à la reconduction, en 2019, des tarifs de location de La Grande Ourse et de la maison des associations tels que votés lors des séances des 13 décembre 2017 et 4 juillet 2018.

Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, trouve que ce n’est pas trop cher compte tenu de la consommation des fluides lors de ces locations.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE la reconduction des tarifs de location des salles sur l’année 2019.

Les tarifs seront donc les suivants3

TARIFS GRANDE OURSE

SAINT-AGATHON EXTERIEUR

type utilisateur Description premier jour

jours

suivants premier jour

jours

suivants

mariage, banquet,

repas assis, bal

fest noz, loto.. bar+salle avec tables+scène 310 € 160 € 400 € 200 €

spectacle congrès bar+salle avec ou sans

grandins + scène + loge 430 € 220 € 550 € 300 € bar + hall

exceptionnellement bar 105 € 55 € 140 € 75 €

OPTION

office cuisine 110 € 55 € 100 € 55 €

projection

Video projecteur +

configuration spectacle

congrès 90 € 110 €

CONDITIONS FINANCIERES DE RESERVATION POUR TOUS LES UTILISATEURS

arrhes 30%

Caution

Caution ménage

1 000 €

230 €

MENAGE

forfait ménage bar 80 € 80 €

forfait ménage

bar+salle+scène

160 € 160 €

forfait ménage

bar+salle+scène+loge

220 € 220 €

REGIE

regie. Le cocontractant

doit fournir la preuve

de disposer d’un

régisseur

160 € 160 €

rétroprojecteur 110 € 110 € CAUTION

MATERIEL 3 000€

TARIFS MAISON DES ASSOCIATIONS

salle et office salle moyenne supplémentaire

associations, entreprises, et particuliers de la

commune

165 €

Et 60 € pour le lendemain 55 €

associations, entreprises, et particuliers hors

commune

195 €

Et 70 € pour le lendemain 85 €

Caution

Caution ménage

500 €

120 €4

92/2018 – CONVENTION MELROSE 2019

Dans le cadre du partenariat avec l’association MELROSE pour 2019, Mme Patricia BEUREL, Adjointe à la culture, suite à la commission culture du 28 novembre dernier, suggère de reprendre les conditions prévalant à la convention de 2018. A cet effet, elle reprécise les principales dispositions de la-dite convention, à savoir une mise à disposition de La Grande Ourse pour la programmation « MELROSE » comprenant entre 10 et 15 spectacles, une assistance dans la conception de la programmation communale, un soutien technique et humain, une participation de MELROSE pour l’entretien de 1 200 € et une subvention communale de 10 000 €.

Dès lors, elle demande au Conseil de se positionner sur cette convention.

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, s’y oppose car pour elle l’association a la salle à volonté et une subvention de 10 000 €. Or toutes les associations communales n’ont pas tout ça. De plus, elle trouve que l’association dispose de la salle en patron. Elle demande qu’un inventaire du matériel soit fait. Elle évoque son expérience en soulignant l’impossibilité d’accéder à certaines parties de la salle, notamment le quai. Suite à ces remarques, M. Le Maire souligne que les dates des spectacles de MELROSE sont définies selon les réservations et que le quai a été condamné à sa demande pour éviter que les gens accèdent au matériel. Concernant le quai, Mme Alice TOINEN souligne qu’il était accessible lors du précédent spectacle d’où son étonnement.

Sur ce dernier point, M. Le Maire rappelle l’intérêt de bien définir ses besoins lors de la réservation et de bien le préciser dans le contrat de location. Enfin quant à l’occupation de la salle par le salarié de l’association, M. Le Maire précise que ce dernier rend de nombreux services à la commune et dans la gestion de la salle au quotidien. Pour M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, cela équivaut à payer MELROSE pour faire fonctionner la salle sinon il reviendrait aux élus de le faire.

Mme Patricia BEUREL souligne qu’il s’agit d’un investissement financier moindre car un tel fonctionnement nécessiterait le recrutement de deux personnes.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Patricia BEUREL et à la majorité

VOIX POUR : 14

VOIX CONTRE : 3 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., Mme PERROT J.)

ABSTENTIONS : 1

APPROUVE la convention 2019 à signer avec l’association MELROSE pour la mise en commun des ressources sur la partie « culture » ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à sa signature

AUTORISE le versement d’une subvention de 10 000 € à l’association MELROSE au titre de 2019

93/2018 – TARIFS PROGRAMMATION CULTURELLE 2019

Mme Patricia BEUREL, Adjointe à la culture, précise qu’il convient de déterminer le tarif qui s’appliquera pour les spectacles de la saison culturelle 2019 et présente la proposition en ce sens :

- Spectacle du 18 janvier – Guillermo GUIZ : tarif B - Spectacle du 5 mai - CONSTANCE : tarif A + - Spectacle du 16 novembre – Laura LAUNE : tarif a+

Sachant qu’il est proposé un pack humour pour ces trois spectacles pour un montant de 60 euros. Cependant seules vingt unités de ce pack seront vendues

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Patricia BEUREL et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (Mme TOINEN A., M. COZ H., Mme PERROT J.)

APPROUVE la proposition de tarification telle que présentée pour la programmation culturelle 2019 ;

APPROUVE l’instauration d’un pack « humour », limité à 20 unités, pour ces trois spectacles et d’un montant de 60 euros.5

94/2018 – TRAVAUX EN REGIE – DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET COMMUNAL

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance et de la jeunesse informe le Conseil qu’il convient de prendre en considération les travaux en régie (création de support publicitaire au terrain de foot et création de claustras au cimetière) non initialement prévus au budget primitif.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section de fonctionnement D R

- Chap. (art 022) + 2 069.85 €

- Chap. (art. 722) 042 + 2 069.85 €

Section d’investissement D R

- art 21316 chapitre 040 + 560.47 €

- art 2158 chapitre 040 + 1 509.38 €

- art. 2188. - 2 069.85 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE et APPROUVE cette modification budgétaire.

95 – 1/2018 – PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Afin de palier l’absence d’un agent au service technique pendant sa disponibilité pour convenance personnelle, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, souligne qu’il serait pertinent de recruter un agent sur la base de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26.01.1984, à savoir remplacement pendant la durée de l’absence. Les missions confiées sont : les espaces verts, la voirie et toutes autres interventions ponctuelles dans les autres domaines d’activités des services techniques.

- Grade : adjoint technique, échelon : 6ème ;

- Pour la période allant du 19 janvier 2019 au 18 janvier 2020;

- Planning : mardi au samedi ;

- durée hebdomadaire de service : 35 heures ;

Le régime indemnitaire est celui instauré pour la personne qu’il remplace et dans les mêmes conditions.

Dès lors, les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur ce contrat.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE le principe du recrutement d’un agent le temps de l’absence d’un agent au service technique ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant selon les modalités ci-dessus.

95 – 2/2018 – PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL EN QUALITE DE RESPONSABLE DES SERVCIES TECHNIQUES

Afin de palier l’absence d’un agent au service technique pendant sa période d’arrêt maladie, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge du personnel et des affaires sociales, souligne qu’il serait pertinent de recruter un agent sur la base de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26.01.1984, à savoir remplacement pendant la durée de l’absence. Les missions confiées sont : responsable des services techniques.

- Grade : technicien, échelon : 6ème ;

- Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019;

- Planning : lundi au vendredi ;

- durée hebdomadaire de service : 35 heures ;

Le régime indemnitaire est celui instauré pour la personne qu’il remplace et dans les mêmes conditions.

Dès lors, les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur ce contrat. Pour faire suite à la demande de M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, Mme Elisabeth PUILLANDRE expose les conditions statutaires prévalant à ce type d’arrêt.6

Pour M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, il y a eu une erreur lors du recrutement. M. Le Maire lui rappelle la difficulté de faire parti d’un jury de recrutement et surtout l’interdiction d’accéder aux éléments médicaux d’un agent.

Enfin Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, précise que les élus ne sont pas médecins et qu’ils ne sont pas aptes à juger un arrêt.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

VOIX POUR : 17

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

APPROUVE le principe du recrutement d’un agent le temps de l’absence d’un agent aux services techniques ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant selon les modalités ci-dessus.

96/2018 – ANTI INTRUSION – VIDEO SURVEILLANCE

La commission patrimoine réunie le 6 décembre 2018 a étudié les différentes propositions concernant la mise en place d'alarmes ant-intrusion et de vidéosurveillance sur des bâtiments communaux (Services techniques, La Grande Ourse, Maison des associations, Salle de Sports). 3 entreprises ont été consultées : CHUBB DELTA de Saint-Brieuc ; SURVELLEC de Lannion et ADRIEN Alarmes de Binic. Cette dernière n'ayant répondu que partiellement à la demande n'a pas été retenue.

CHUBB DELTA a fait une offre à 15 240 € HT et la Société SURVELLEC à 11 770 € HT La commission propose donc de retenir la Société SURVELLEC, moins disante pour l'installation de ce matériel. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur l’absence de contrat de maintenance dans ce devis et souhaite connaître le nombre de caméra qui seront installées.

M. Patrick VINCENT lui détaille et le nombre et le bâtiment surveillé.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, trouve dommage que la maintenance ne soit pas évoquée. M. Patrick VINCENT précise qu’il semble plus pertinent de tout mettre à plat et que le contrat va être globalisé. Malgré tout, M. Michel KERGUS regrette que la maintenance n’apparaisse pas.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 17

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

97/2018 – PROMESSE CESSION DE TERRAIN

M. Le Maire fait part au Conseil de l’existence de nombreux délaissés existants sur la commune ou à tout le moins d’emprises dont la commune se doit d’acter l’acquisition. A cet effet et afin de rationnaliser l’intervention et du géomètre et du notaire, il sollicite le Conseil de l’autoriser à signer des promesses de cession préalablement à leur saisine. Il précise que, préalablement à la signature de l’acte de vente, le conseil devra valider et l’ensemble des acquisitions et leur prix. Ce dernier oscillera entre cession gracieuse ou à l’euro symbolique.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour des promesses de cession amiable dans le cas de délaissés ou d’emprise ;7

98/2018 - CONTRAT DE MAINTENANCE TRIBUNE TELESCOPIQUE

La tribune télescopique de La Grande Ourse, comme tous les équipements de la salle, nécessite un entretien périodique. La sécurité des spectateurs en dépend. Pour ce faire, la commune a, dans un premier temps, consulté des communes ayant le même équipement afin de mutualiser cette intervention permettant ainsi d'avoir des prix plus raisonnables souvent liés au déplacement des techniciens professionnels spécialisés. Dans un second temps, la commune a invité l'entreprise retenue par ces collectivités à présenter un devis pour une intervention du 01/01/2019 et une seconde intervention du 01/01/2020 au 31/12/2020. Sachant que le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du premier janvier 2019. Le contrat de maintenance est conclu moyennant un prix forfaitaire de 1 510 € HT l'intervention.

Le conseil se prononce à la majorité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 3 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., Mme PERROT J.)

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H.)

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat

99/2018 - ELAGAGE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Des consultations sont en cours. Les propositions des entreprises consultées seront examinées et attribuées par la commission voirie-urbanisme. Charge à elle de rendre compte au prochain conseil municipal.

Le Conseil, à l’unanimité

APPROUVE cette délégation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER