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Liberté + Egalité + Fraternité 8

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 123 spécial publié le 10 octobre 2018

Sommaire affiché du 10 octobre 2018 au 9 décembre 2018Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 123 spécial publié le 10 octobre 2018

SOMMAIRE

DIRECCTE

- Décision n° 2018-063 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de l’Essonne et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

22

Lo h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU

TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'’ILE DE FRANCE

UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE

DECISION N° 2018-063

RELATIVE A L'ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE

DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE

CONTRÔLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS

Le directeur régional adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile de France, responsable de l’unité

départementale de l'Essonne,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services

d’inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du

travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du

travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi,

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de

l’inspection du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque

département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et

établissements agricoles,

Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI

en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi de la région Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,

Vu l'arrêté interministériel en date du 16 juillet 2018 nommant, à compter du 1° septembre 2018,

monsieur Philippe COUPARD), directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des

fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Essonne,

Décision n°2018-063 — Organisation de l'inspection du travail — UD91 1Vu la décision n°2018-082 du 27 août 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France portant délégation de

signature aux directeurs régionaux adjoints, responsables des unités départementales d’Ile-de-

France,

Vu la décision n° 2018-41 du 06 avril 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France relative à la

localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de

l’unité départementale de l’Essonne,

Vu la décision n° 2018-20 du 12 avril 2018 du directeur régional adjoint de la direction régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,

responsable de l’unité départementale de l’Essonne relative à l’organisation de l’inspection du

travail dans le département de l’Essonne et portant affectation des agents de contrôle dans les

unités de contrôle et la gestion des intérims, ses avenants n° 1 du 22 juin 2018 n° 2 du 3 août

2018,

DECIDE :

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du

travail composant les unités de contrôle du département.

> Unité de contrôle n° 1 : 98 allée des Champs Elysées, Courcouronnes,

CS 30491, 91042 Evry cedex

Responsable de l’unité de contrôle: madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du

travail,

e _1‘®section (UC1-01) : madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail,

e 2°" section (UC1-02T) : madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail,

e 3°" section (UC1-03) : monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail, e 47% section (UC1-04) : monsieur Christophe MENAGER, inspecteur du travail,

e 5% section (UC-05) : madame Isabelle PONDEZI, contrôleur du travail,

e 6°" section (UC1-06T) : Section vacante, intérim assuré par monsieur Jean-Christophe JULIEN, contrôleur du travail,

e 7% section (UC1-07) : madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail, e 8°" section (UC1-08) : monsieur Jean-Christophe JULIEN, contrôleur du travail,

e 9% section (UC1-09) : madame Farida BENNAI, contrôleur du travail,

e 10°" section (UC1-10A) : madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail,

e 11% section (UCI-11A) : Section vacante, intérim assuré par madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail ;

> Unité de contrôle n° 2 : 98 allée des Champs Elysées, Courcouronnes,

CS 30491, 91042 Evry Cedex

Responsable de l’unité de contrôle : monsieur Frédéric JALMAIN, Directeur adjoint du

travail,

Décision n°2018-XX — Organisation de l'inspection du travail 2e _1°® section (UC2-01) : madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail,

° 2°" section (UC2-02A) : madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail,

3°" section (UC2-03T) : madame Loriane COURTOIS, inspectrice du travail, 4% section (UC2-04) : monsieur Philippe FESSER, contrôleur du travail,

5°" section (UC2-05) : madame Isabelle ZORZENON, inspectrice du travail,

6°" section (UC2-06) : madame Pierrette BANCE, inspectrice du travail,

TE section (UC2-07) : madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail,

8% section (UC2-08T) : madame Murielle BART, contrôleur du travail,

9Ë section (UC2-09A) : madame Isabelle RAVAILHE, contrôleur du travail,

e 10°" section (UC2-10) : madame Martine RICHERT, contrôleur du travail,

e 11°" section (UC2-11) : monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.

Y Unité de contrôle n° 3 : 98 allée des Champs Elysées, Courcouronnes,

CS 30491, 91042 Evry Cedex

Responsable de l’unité de contrôle : madame Hélène HERNANDEZ, Inspectrice du travail,

e °° section (UC3-01): section vacante, intérim est assuré par madame Isabelle ZORZENON, inspectrice du travail, jusqu’au 31 décembre 2018

e 2°" section (UC3-02) : madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail,

e 3% section (UC3-03) : section vacante, intérim assuré par madame Hélène HERNANDEZ, inspectrice du travail,

e 4% section (UC3-04A) : monsieur Gérald IVA, contrôleur du travail,

e 5% section (UC3-05) : madame Laure SIMONET, inspectrice du travail, sauf pour l'établissement d’Alterite, IME Coudrier à Saint Germain les Arpajon dont le contrôle est assuré par madame Hélène DAUTRICHE, inspectrice du travail,

° 6°" section (UC3-06T) : madame Sylvie MALUDI, inspectrice du travail,

e 7% section (UC3-07) : madame Evelyne ROCHON, inspectrice du travail,

e 8°" section (UC3-08) : section vacante, intérim assuré par madame Loriane COURTOIS, inspectrice du travail,

e 9% section (UC3-09) : madame Marina DOPPIA, contrôleur du travail,

e 10°" section (UC3-10A) : madame Hélène DAUTRICHE, inspectrice du travail, ° 11% section (UC3-11T) : madame Christine RAMAHEFASOLO, contrôleur du travail,

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les

pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail

sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle n° 1 : sise 98 allée des Champs Elysées Courcouronnes, CS 30491, 91042 Evry

cedex

5°" section : madame Nathalie MEYER, directeur adjointe du travail,

6°" section : madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail,

section : monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail,

section : madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.

gène

gré

Décision n°2018-063 — Organisation de l'inspection du travail - UD91 3Unité de contrôle n° 2 : sise 98 allée des Champs Elysées Courcouronnes, CS 30491, 91042 Evry

cedex

e 4% section : madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail, e 8°" section : madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail, e 9% section : madame Pierrette BANCE, inspectrice du travail, e 10°" section : monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail,

Unité de contrôle n° 3 : sise 98 allée des Champs Elysées Courcouronnes, CS 30491, 91042 Evry

cedex

e 4% section : madame Evelyne ROCHON pour l’ensemble des établissements relevant

du secteur généraliste (article 1 décision n°2018-41) et madame Hélène DAUTRICHE

pour l’ensemble des établissements relevant du secteur agricole (article 1 décision

n°2018-41)

e 9% section : madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail,

e 11°" section : madame Laure SIMONET, inspectrice du travail, pour l’ensemble des

établissements relevant du secteur généraliste (article 1 décision N° 2018-41 ;

madame Corinne CATALIFAUT concernant le contrôle des établissements de

transport, (article 1 décision n°2018-41).

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision

est assuré par l'inspecteur chargé d’assurer l’intérim de celui-ci en application de l’article 4.

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le

contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré

par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les

sections suivantes :

Unité de contrôle N°1 :

Numéros de sections Inspecteur du travail Etablissements concernés

Section N°5 Madame Nathalie MEYER Pre be tesenents occupant plus de 50 salariés,

Section N° 6 Madame Stéphanie DUVAL Ensemble des stabissements occupant plus de 50 salariés,

Section N°8 Monsieur Frédéric CACHEUX Ensemble des js mea occupant plus de 50 salariés,

Section N°9 Madame Nadège RAVASSAT Hsernals be es occupant plus de 50 salariés,

Décision n°2018-XX — Organisation de l'inspection du travail 4Unité de contrôle N°2 :

Numéros des sections Inspecteur du travail Etablissements concernés

Section N°4 Madame Aurélie FORHAN Ensemble des établissements occupant plus de 50 salariés,

Section N°8 Madame Cécile BONNETON | ERSMDIE US iablissements occupant plus de 50 salariés,

Section N°9 Madame Pierrette BANCE Ensemble des établissements occupant plus de 50 salariés,

Section N°10 Messie Olinier OULRABAH | Ftsembls des établissements occupant plus de 50 salariés,

Unité de contrôle N°3 :

Numéros de sections Inspecteurs du travail Etablissements concernés

Madame Evelyne ROCHON Ensemble des établissements occupant plus de 50 salariés de la

Section N°4 section générale

Ensemble des établissements

Madame Hélène DAUTRICHE 6 relevant du secteur agricole

Ensemble des établissements

Section N°9 Madame Corinne CATALIFAUT LE occupant plus de 50 salariés

Ensemble des établissements

Madame Laure SIMONET occupant plus de 50 salariés de la

section générale

Section N°11

Ensemble des établissements

Madame Corinne CATALIFAUT | occupant plus de 50 salariés

de la section transport

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des

entreprises concernées est assuré par l’inspecteur chargé de l’intérim de celui-ci en application de

l’article 4.

Article 4 : En cas d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-

dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle N°1 :

Intérim des inspecteurs du travail :

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Stéphanie DUVAL,

inspectrice du travail de la 1° section, est assuré par monsieur Christophe MENAGER

ou par monsieur Frédéric CACHEUX ou par madame Fabienne MOCHET, ou par

madame Amélie STOIAN, ou par madame Nadège RAVASSAT, inspecteurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Nadège RAVASSAT,

inspectrice du travail de la 2°" section, est assuré par monsieur Christophe MENAGER ou par madame Stéphanie DUVAL ou par monsieur Frédéric CACHEUX, ou par madame Amélie STOIAN, ou par madame Fabienne MOCHET, inspecteurs du travail.

Décision n°2018-063 — Organisation de l'inspection du travail - UD91 5- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de monsieur Frédéric CACHEUX,

inspecteur du travail de la 3°” section, est assuré par monsieur Christophe MENAGER ou par madame Stéphanie DUVAL ou par madame Fabienne MOCHET, ou par madame Amélie STOIAN, ou par madame Nadège RAVASSAT, inspecteurs du travail. - En cas d'absence ou d’empêchement, l'intérim de monsieur Christophe MENAGER, inspecteur du travail de la 4°" section, est assuré par madame Stéphanie DUVAL ou par monsieur Frédéric CACHEUX ou par madame Fabienne MOCHET, ou par madame Amélie STOIAN, ou par madame Nadège RAVASSAT, inspecteurs du travail. - En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail de la 7°" section, est assuré par monsieur Frédéric CACHEUX ou monsieur Christophe MENAGER ou par madame Stéphanie DUVAL ou par madame Fabienne MOCHET, ou par madame Nadège RAVASSAT, inspecteurs du travail. - En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail de la 10°" section, est assuré par monsieur Christophe MENAGER ou par madame Stéphanie DUVAL ou par monsieur Frédéric CACHEUX, ou par madame Amélie STOIAN, ou par madame Nadège RAVASSAT, inspecteurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail

affectés au sein de l’unité de contrôle N°1, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré

selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par madame Cécile

BONNETON, madame Aurélie FORHAN, ou par madame Loriane COURTOIS, ou par

madame Isabelle ZORZENON, ou par madame Pierrette BANCE, ou par Madame

Céline BARBAROT, ou par monsieur Olivier OU-RABAH, ou par Madame Hélène

DAUTRICHE, , ou par madame Laure SIMONET, ou par madame Sylvie MALUDI, ou

par madame Corinne CATALIFAUT, ou par madame Evelyne ROCHON, inspecteurs

du travail.

Intérim des contrôleurs du travail :

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Isabelle PONDEZI,

contrôleur du travail de la 5°" section, est assuré par monsieur Jean-Christophe

JULIEN ou par madame Farida BENNAL, contrôleurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de monsieur Jean-Christophe JULIEN,

contrôleur du travail de la 8°" section et chargé de l’intérim de la 6ème section est

assuré par madame Farida BENNAI ou par madame Isabelle PONDEZI, contrôleurs du

travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Farida BENNAL, contrôleur

du travail de la 9% section est assuré par monsieur Jean-Christophe JULIEN ou par madame Isabelle PONDEZI contrôleurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les contrôleurs du travail

affectés au sein de l’unité de contrôle N°1, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré

selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par monsieur Philippe FESSER

ou par madame Murielle BART ou par madame Isabelle RAVAILHE, ou par madame

Martine RICHERT ou par monsieur Gérald IVA ou par Madame Marina DOPPIA ou

par madame Christine RAMAHEFASOLO, contrôleurs du travail.

Unité de contrôle N°2 :

Intérim des inspecteurs du travail :

- En cas d'absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Cécile BONNETON,

inspectrice du travail de la 1° section, est assuré par madame Aurélie FORHAN ou par madame Loriane COURTOIS ou par madame Isabelle ZORZENON ou par madame Pierrette BANCE ou par monsieur Olivier OU-RABAH ou par Céline BARBAROT, inspecteurs du travail.

Décision n°2018-XX — Organisation de l'inspection du travail 6- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Aurélie FORHAN,

inspectrice du travail de la 2°" section, est assuré par madame Cécile BONNETON ou

par madame Loriane COURTOIS ou par madame Isabelle ZORZENON ou par madame

Pierrette BANCE ou par monsieur Olivier OU-RABAH ou par Céline BARBAROT,

inspecteurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Loriane COURTOIS,

inspectrice du travail de la 3° section, est assuré par madame Aurélie FORHAN ou par

madame Cécile BONNETON ou par madame Isabelle ZORZENON ou par madame

Pierrette BANCE ou par monsieur Olivier OU-RABAH ou par Céline BARBAROT,

inspecteurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Isabelle ZORZENON,

inspectrice de la 5° section, est assuré par madame Cécile BONNETON ou par

madame Aurélie FORHAN ou par madame Loriane COURTOIS ou par madame

Pierrette BANCE ou par monsieur Olivier OU-RABAH ou par Céline BARBAROT,

inspecteurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Pierrette BANCE,

inspectrice du travail de la 6°” section, est assuré par madame Cécile BONNETON ou

par madame Aurélie FORHAN ou par madame Loriane COURTOIS ou par madame

Isabelle ZORZENON ou par monsieur Olivier OU-RABAH ou par Céline

BARBAROT, inspecteurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Céline BARBAROT,

inspectrice du travail de la 7°" section, est assuré par madame Cécile BONNETON ou

par madame Aurélie FORHAN ou par madame Loriane COURTOIS ou par madame

Isabelle ZORZENON ou par madame Pierrette BANCE ou par monsieur Olivier OU-

RABAH, inspecteurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de monsieur Olivier OU-RABAH,

inspecteur de la 11°" section, est assuré par madame Cécile BONNETON ou par madame Aurélie FORHAN ou par madame Loriane COURTOIS ou par madame Isabelle ZORZENON ou par madame Pierrette BANCE ou par Céline BARBAROT, inspectrices du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail

affectés au sein de l’unité de contrôle N°2, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré

selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par madame Stéphanie

DUVAL, ou par monsieur Christophe MENAGER ou par monsieur Frédéric

CACHEUX ou par madame Nadège RAVASSAT ou par madame Fabienne MOCHET

ou par madame Amélie STOIAN ou par madame Evelyne ROCHON ou par madame

Hélène DAUTRICHE ou par madame Laure SIMONET ou par madame Sylvie

MALUDI ou par madame Corinne CATALIFAUT, inspecteurs du travail.

Intérim des contrôleurs du travail :

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de monsieur Philippe FESSER,

contrôleur du travail de la 4°" section, est assuré par madame Murielle BART ou par madame Isabelle RAVAILHE ou par madame Martine RICHERT, contrôleurs du travail.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Murielle BART, contrôleur

du travail de la 8°" section, est assuré par monsieur Philippe FESSER ou par madame Isabelle RAVAILHE ou par madame Martine RICHERT, contrôleurs du travail. - En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Isabelle RAVAILHE, contrôleur du travail de la 9°" section, est assuré par madame Murielle BART ou par monsieur Philippe FESSER ou par madame Martine RICHERT, contrôleurs du travail. - En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Martine RICHERT, contrôleur du travail de la 10°" section, est assuré par madame Murielle BART ou par madame Isabelle RAVAILHE ou par monsieur Philippe FESSER, contrôleurs du travail.

Décision n°2018-063 - Organisation de l'inspection du travail - UD91 7- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les contrôleurs du travail

affectés au sein de l’unité de contrôle N°2, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré

selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par madame Isabelle PONDEZI

ou par monsieur Jean-Christophe JULIEN ou par madame Marina DOPPIA ou par

madame Farida BENNAI ou par monsieur Gérald IVA ou par madame Christine

RAMAHEFASOLO, contrôleurs du travail.

Unité de contrôle N°3 :

Intérim des inspecteurs du travail :

- En cas d'absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Corinne CATALIFAUT,

inspectrice du travail de la 2°" section, est assuré par madame Hélène DAUTRICHE ou par madame Sylvie MALUDI ou par madame Evelyne ROCHON ou par madame Laure SIMONET

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Hélène HERNANDEZ,

inspectrice du travail de la 3°" section, est assuré par madame Evelyne ROCHON ou

par madame Corinne CATALIFAUT ou par madame Hélène DAUTRICHE ou par

madame Sylvie MALUDI ou par madame Laure SIMONET.

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Laure SIMONET,

inspectrice du travail de la 5ème, est assuré par madame Evelyne ROCHON ou par

madame Corinne CATALIFAUT ou par madame Hélène DAUTRICHE ou par madame

Sylvie MALUDI

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Sylvie MALUDI,

inspectrice du travail de la 6°"° section, est assuré par madame Laure SIMONET ou par

madame Evelyne ROCHON ou madame Corinne CATALIFAUT ou par madame

Hélène DAUTRICHE

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Evelyne ROCHON,

inspectrice du travail de la 7°" section, est assuré par madame Corinne CATALIFAUT

ou par madame Hélène DAUTRICHE ou par madame Sylvie MALUDI ou par madame

Laure SIMONET, inspecteurs du travail

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Hélène DAUTRICHE,

inspectrice du travail de la 10°°"° section, est assuré par madame Sylvie MALUDI ou par

madame Laure SIMONETou par madame Evelyne ROCHON ou par madame Corinne

CATALIFAUT

- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail

affectés au sein de l’unité de contrôle N°3, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré

selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par madame Stéphanie

DUVAL, ou par monsieur Christophe MENAGER ou par monsieur Frédéric

CACHEUX ou par madame Nadège RAVASSAT ou par madame Fabienne MOCHET

ou par madame Amélie STOIAN ou par madame Cécile BONNETON, madame Aurélie

FORHAN, ou par madame Loriane COURTOIS, ou par madame Isabelle ZORZENON,

ou par madame Pierrette BANCE, ou par Madame Céline BARBAROT, ou par

monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteurs du travail.

Intérim des contrôleurs du travail :

- Encas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de monsieur Gérald IVA, contrôleur

du travail de la 4°" section est assuré par madame Marina DOPPIA ou par Christine

RAMAHEFASOLO, contrôleurs du travail

- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Marina DOPPIA,

contrôleur du travail de la 9°" section, est assuré par monsieur Gérald IVA ou par

madame Christine RAMAHEFASOLO, contrôleurs du travail

Décision n°2018-XX — Organisation de l'inspection du travail 8- En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim de madame Christine

RAMAHEFASOLO, contrôleur du travail de la 11°" section, est assuré par monsieur

Gérald IVA ou par madame Marina DOPPIA, contrôleurs du travail

- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les contrôleurs du travail

affectés au sein de l’unité de contrôle N°3, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré

selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par madame Isabelle PONDEZI

ou par monsieur Jean-Christophe JULIEN ou par madame Farida BENNAI ou par

monsieur Philippe FESSER ou par madame Murielle BART ou par madame Isabelle

RAVAILHE, ou par madame Martine RICHERT, contrôleurs du travail.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents

mentionnés à l’article 1 de la présente décision, participent lorsque l’action le rend nécessaire aux

actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale à laquelle

est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 6 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d’inspection,

monsieur Frédéric JALMAIN, directeur adjoint du travail, madame Nathalie MEYER, directrice

adjointe du travail et madame Hélène HERNANDEZ, Inspectrice du travail, exercent une mission

de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection.

Article 7: En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de monsieur Frédéric JALMAIN,

responsable d’unité de contrôle, est assuré par madame Nathalie MEYER, responsable d’unité de

contrôle ou par madame Hélène HERNANDEZ, responsable d’unité de contrôle.

En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Nathalie MEYER, responsable d'unité

de contrôle, est assuré par monsieur Frédéric JALMAIN, responsable d’unité de contrôle ou par

madame Hélène HERNANDEZ, responsable d’unité de contrôle.

En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de madame Hélène HERNANDEZ, responsable

d'unité de contrôle, est assuré par monsieur Frédéric JALMAIN, responsable d’unité de contrôle

ou par madame Nathalie MEYER, responsable d’unité de contrôle.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de madame Nathalie MEYER, de monsieur

Frédéric JALMAIN et de madame Hélène HERNANDEZ, responsables d’unités de contrôle,

l’intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par madame Brigitte MARCHIONI,

directrice adjointe du travail.

Article 8 : La présente décision prend effet au 8 octobre 2018. A cette date elle annule et

remplace la décision N° 2018-20 du 12 avril 2018, l’avenant n° 1 du 22 juin 2018 et l’avenant n° 2

du 3 août 2018 susvisés.

Article 9 : Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne de la

direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région Ile de France, est chargé de

l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l’Essonne.

Fait à Evry, le 8 octobre 2018

Le directeur régional adjoint, Responsable de l’unité

départementale de l'Essonne, de la Direction régionale des

entreprises, de la-concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi, de Ke région I de

hilippe COUPAR

Décision n°2018-063 — Organisation de l'inspection du travail — UD91