Procès Verbal - 18.07.24 PV

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Procès Verbal - 18.07.24 PV Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Procès Verbal - 18.07.24 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

_____________

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 18 Juillet à 21h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE, Catherine LACAZE, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER, Olivier VIALETTE.

Absents excusés : 2

Monsieur Olivier FRAYSSINET,

Madame Agnès LERIS donne pouvoir à Madame Nathalie RICARD.

Monsieur Michel MAROT est désigné secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du 18 juin 2024,

- Délibération ZaEnr (zones de d’accélération des énergies renouvelables),

- Délibération demande de fonds de concours,

- Informations diverses,

- Informations des commissions,

- Questions diverses.

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Approbation du procès-verbal du 18 juin 2024.

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2024 a été approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération ZaEnr (zones de d’accélération des énergies renouvelables.

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération (consultables en mairie au panneau d’affichage et sur le site internet de la commune du 26 juin au 13 juillet 2024 et dont le bilan de la concertation a fait l’objet de deux observations (un avis favorable et une demande de renseignements).

- après consultation le 16/05/2024 des organes délibérants de l’EPCI (Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne) dont il est membre,

- après consultation Parc Naturel Régional des Causses du Quercy en date du 12/07/2024, - et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

le conseil municipal décide :

Article 1 :

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées :

- parcelle n°B6 - photovoltaïque toiture

- parcelle n°B34 - photovoltaïque toiture

- parcelle n°B59 - photovoltaïque toiture

- parcelle n°B822 - photovoltaïque toiture

- parcelle n°B1213 - photovoltaïque toiture

- parcelle n°B1213 - photovoltaïque sol (terrain sous salle)

Article 2 :

- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Département du Lot et ampliation à l’EPCI (Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne) et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de (SCOT).

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité.

Délibération demande de fonds de concours.

Travaux de l’église. Madame le maire a obtenu de la DETR une subvention de 5 771€. Il convient à présent de demander à la CCPLL un fond de concours à hauteur de 8 656,00 €. Si il est accepté, il restera à débourser pour la commune la somme de 8 657,50 € HT. Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité.

Informations diverses.

- Travaux de l’église : le devis est signé. Les travaux débuteront à la rentrée. - Travaux du cimetière : le portail sera posé à la rentrée.

- Puits du Combal: les travaux sont terminés. Reste à étudier et réaliser la sécurité du puits. - Travaux Croix de Bénaï : suite aux dégâts causés par un véhicule militaire, les travaux de réparation sont terminés. Il convient de procéder au paiement. Il faut préciser que le Ministère des Armées a procédé au dédommagement.

- Travaux Chemin des Fontanelles : les travaux de réfection du mur de soutènement sont terminés.

- Panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie : la demande de raccordement a été acceptée par ENEDIS. Et cela se réalisera sans frais supplémentaire pour la commune. Contact va être pris avec TE 46 M. Leymat pour la prise en charge de l’étude de la solidité dela structure de la toiture.

- Voirie : suite à la réfection de la route au Mas de Batié, un propriétaire connaît des difficultés pour sortir de chez lui avec son véhicule (la route a été réhaussée pour mettre aux eaux pluviales de s’évacuer). De plus, d’autres trous se sont formés sur la route des Fournets. Les routes de Beuzac et de Biargues ont été oubliées dans l’opération rebouchage des nids de poules et accotements. Madame le maire a demandé à la CCPLL d’intervenir sur le point du Mas de Batié et Michel Marot enverra un mail au technicien de la CCPLL pour les autres points.

- Visite de SOCOTEC : cette entreprise est chargée de vérifier la sécurité électrique des locaux communaux. Mairie : RAS – Salle «Le préau» et salle des fêtes : des blocs de sécurité indiquant la sortie en cas d’urgence sont à changer.

- Route du Roucal : cette route est interdite aux engins de plus de 3,5 tonnes. Des panneaux ont été commandés pour autoriser les engins agricoles à l’emprunter. Montant: 83,66 € TTC. - Exposition: la Gariote Crempsoise organise une exposition destinée aux artistes créateurs habitant la commune. Date: les 17 et 18 août prochain à la salle des fêtes.

- Achat plaques adressage : la commune a commandé de nouvelles plaques pour de nouveaux propriétaires pour un montant de 142,44 € TTC.

- Nouvel auto entrepreneur : la commune a fait intervenir Ludovic LACAZE, en complément des personnes qui interviennent déjà. Le travail réalisé est satisfaisant (Fontaine Pech de Brau, Chemin du Mas d’Albenque, travail à ferrer, Lac du neuf, espaces poubelles, cour de l’ancienne école, Route du Mas de Vinel).

- Fête votive : elle aura lieu les 27 et 28 juillet prochain.

- Marché nocturne : afin de rappeler aux habitants l’existence de ce marché durant l’été (tous les jeudis en fin d’après-midi) un flyer va être distribué dans les boites à lettres. - Impasse du Mas de Not : un problème cadastral a vu le jour. Madame le Maire s’est rapprochée de l’administration compétente. Affaire à suivre.

Informations des commissions.

- Compte-rendu du conseil d’école de Lalbenque :

1- Prévisions rentrée 2024 :

=Equipes enseignantes : Elles restent stables. L’équipe RASED se renforce avec l’arrivée d’une enseignante spécialisée à dominante relationnelle.

=Effectifs maternelle : 80 élèves

TPS PS MS GS

7 28 26 19

TPS/PS Mme Aymard, PS/MS Mme Raymond, PS/MS Mme Hiounet, GS Mme Berthelot. Les compositions des classes seront envoyées par mail le vendredi 30 août 2024.

=Effectifs élémentaire : 149 élèves

CP CE1 CE2 CM1 CM2

25 26 27 35 36

Cycle 2: CP-CE1 Mme Girardot, CP-CE1 Mme Khamis, CE1-CE2 M.Jamin, CE1-CE2 Mme Roy

Cycle 3: CM1-CM2 M. Chartrou, CM1-CM2 Mme Teil, CM2 M.Joseph

Les compositions des classes seront affichées sur les panneaux à l’entrée des écoles le vendredi 30 août 2024 (fin d’après-midi)

2 – Présentation des projets d’écolesLe rapport d’évaluation commun aux 2 écoles définit les axes de travail des 2 projets d’école (valable pour 5 ans).

Les axes retenus sont :

Utiliser les évaluations nationales pour nourrir la liaison inter-cycles afin de renforcer la liaison maternelle-cycle 2 (GS - CP) visant la cohérence des démarches.

Soutenir les apprentissages quant à la Lecture et la Résolution de problèmes en tenant compte de l'analyse des résultats des évaluations nationales.

Intégrer le numérique aux apprentissages (différenciation) et dans la liaison avec les familles (ENT académique).

Action du projet d’école commune à l’école maternelle et à l’école élémentaire : Développer la liaison GS/CP.

Ecole maternelle

Action n°2 : Développer le volet compréhension des textes et soutenir l'apprentissage et le réinvestissement lexical.

Action n°3 : A travers la résolution de problèmes en mathématiques, travailler plus particulièrement la recherche, la compréhension de consignes et d'énoncés, le tri d'information, la représentation et la mise en lien des informations, la recherche et l'explicitation des différentes procédures de résolution du problème.

Action n°4 : Utiliser l'ENT au service des apprentissages et de la liaison école/famille.

Ecole élémentaire

Action n°1 :

Cycle 2: Améliorer la résolution de problèmes.

Cycle 3: Soutenir les apprentissages quant la résolution de problèmes en tenant compte de l'analyse des résultats des évaluations nationales.

Action n°2 :

Cycle 2: Savoir décoder et comprendre un texte. Lire des mots, des phrases, des textes de manière de plus en plus aisée.

Cycle 3: Soutenir les apprentissages quant la lecture en tenant compte de l'analyse des résultats des évaluations nationales.

Action3 :

Cycle 2: Découvrir les outils numériques pour dessiner, communiquer, rechercher, et restituer des informations simples.

Cycle 3: Intégrer le numérique aux apprentissages (différenciation) et dans la liaison avec les familles (ENT académique).

Les 2 projets d’école sont soumis au vote et adoptés.

3 – Bilan projets et sorties de classes

École maternelle

Représentation Cirque le 21 mai au gymnase.

Journée USEP « Jeux dans la nature » en octobre.

Journée USEP « Jeux Olympiques » en mai.

Journée USEP « Jeux et activité aquatique » en juin.École élémentaire

4 classes (CP-CE1 Mme Giradot, CP-CE1Mme Khamis, CM1-CM2 Mme Teil et CM2 Mme

Dumon) participent au projet « école et cinéma » sur l’année scolaire.

1er film : Azur et Asmar, 2ème film Calamity, une enfance de Martha Jane Cannary, 3ème film

Où est la maison de mon ami ?

5 classes (CE1-CE2 Mme Roy, CE1-CE2 M. Jamin, CM1 M. Chartrou, CM1-CM2 Mme

Teil, CM2 M. Joseph) ont participé aux manifestations USEP sur le temps scolaire (journée

sports collectifs) et 3 classes (CE1-CE2 M. Jamin, CM1 M. Chartrou, CM2 M. Joseph) ont

participé aux manifestations USEP hors temps scolaire (cross départemental, athlétisme).

CP-CE1 Anne Khamis,

Prix des Incorruptibles premier prix littéraire décerné par les jeunes lecteurs.

Jeux coopératifs dans le cadre de l’OCCE en lien avec L’USEP.

CP-CE1 Karine Girardot

Prix des Incorruptibles premier prix littéraire décerné par les jeunes lecteurs.

Projet Théa dans le cadre de l’OCCE, expression corporelle autour de textes.

CE1-CE2 Frédéric Jamin

Projet artistique autour de Miro, exposition des réalisations des élèves.

Permis Piéton.

Sensibilisation à l’occitan.

CE1-CE2 Juliette Roy

Permis piéton.

CM1 Lionel Chartrou

Activités sportives, Sécurité routière APER.

CM1-CM2 Sandrine Teil

Partenariat Echecs à l’école.

Partenariats sportifs (FF basket, FF rugby, FF foot salle).

Action sur le devoir de mémoire avec délégation militaire.

CM2 Dominique Joseph

Partenariat échecs à l’école avec finalisation tournoi inter classes.

Géoparcours « Pelouses sèches » avec le PNRCQ (2 animations classe + journée sur le terrain, commune de Cremps)

Sécurité routière APER, Permis internet, Actions autour des JO 2024.

4 – Questions

- Quel est l'avancement du projet contre le harcèlement scolaire ? Voyez-vous un changement positif ?

Nous avons banalisé une semaine dans le cadre du programme PHare avec ateliers, débats, jeux de rôle…

Il nous reste à finaliser une action en direction des familles.

L’ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l’obtention d’un label. L’école élémentaire de Lalbenque a obtenu le niveau 1 – engagement.

- Est-il avenu de faire des dons libres ? De quoi les classes auraient elles besoin ? Jeux/feutres/argent?

Les dons de matériel sont possibles en direction des écoles.

Les dons d’argent sont possibles en direction d’associations type APE, OCCE (coopérative scolaire).- Serait-il possible d'avoir des précisions sur l'organisation de la pause méridienne ? Temps de repas ? Jeux libres ? Comment est-ce intervertis? Par groupe ? Toujours les mêmes à la même heure ?

Les activités variées sont menées par des animateurs avec un encadrement de 1 pour 14 en maternelle, 1 pour 18 en élémentaire.

Les élèves ont le choix et sont orientés vers la découverte de nouvelles activités. Les activités sont calées sur les 2 services de restauration collective.

Pour information, la question concernant la fête des mères et pères ne relève pas du conseil d’école car chaque enseignant à la liberté pédagogique de faire ou ne pas faire ce type d’action.

Nous remercions toutes les personnes qui

participent activement à la vie scolaire et

extrascolaire de nos écoles

(Collectivités locales, représentants des parents d’élèves,

parents agréés, A.P.E, personnels ALAE, intervenants extérieurs,

parents encadrant les sorties, personnels municipaux…)

- PLUI : mercredi 3 juillet, à Vaylats, s’est tenue la dernière commission. Elle a étudié toutes les requêtes des habitants qui avaient eu un avis négatif par la CUI (Commission d’Urbanisme Intercommunale).

Questions diverses.

Relais Chemin du Pech de Raynal : un élu informe qu’il est nécessaire de solliciter Lot Numérique pour l’entretien de ce pylône et de ces installations.

La séance est levée à 22h15.

Nathalie RICARD, Michel MAROT, Maire Secrétaire de séance