Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00041130 D
Procès Verbal - PV 00104886 D
Procès Verbal - PV 00041953 D
Procès Verbal - PV 00029124 D
Procès Verbal - PV 20095422 D
Procès Verbal - PV 20105225 D
Procès Verbal - PV 20115198 D
Procès Verbal - PV 20080414
Procès Verbal - PV 00046705 D
Procès Verbal - PV 20065587 D
Procès Verbal - PV 20080083 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080083 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 29 septembre 2008
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
29 SEPTEMBRE 2008 A 15 H 00 Séance du lundi 29 septembre 2008
La séance est ouverte sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux.
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD, Séance du lundi 29 septembre 2008
3
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2008
M. LE MAIRE. -
Nous allons commencer nos travaux. La séance est ouverte.
Je voudrais d’abord saluer les élèves de la classe terminale de BEP Vente, Actions Marchandes du Lycée des Menuts accompagnés par leur professeur Mme PIAZZOLLA qui assistent à notre séance, ainsi que les élèves de la classe de seconde du Lycée Montesquieu accompagnés par M. SALLES
Ils sont là. Bonjour. Bonne séance.
(Applaudissements)
Je voudrais aussi, hors ordre du jour, féliciter notre collègue Alexandra SIARRI d’avoir lancé cette pétition pour protester contre la distribution systématique de bottins téléphoniques de plusieurs centaines de pages que personne ne lit, que beaucoup de gens mettent à la poubelle automatiquement et qui sont assez peu « développement durable ». Je trouve que c’est bien. Je suis prêt à signer la pétition. On la trouve sur Internet.
(Applaudissements)
Toujours avant d’aborder l’ordre du jour, je voudrais d’abord demander au groupe Socialiste d’adresser mes vœux et je pense les vœux de tout le Conseil pour une bonne convalescence à Jacques RESPAUD dont nous avons plutôt de bonnes indications. Il va mieux. Nous nous en réjouissons.
Toujours hors ordre du jour, je pense qu’il est bon que je vous informe du développement de certains dossiers qui nous intéressent tous.
D’abord, évidemment, « Bordeaux Capitale Culturelle pour 2013 », je ne reviens pas sur la déception et sur la tristesse qui ont été les nôtres. Je félicite à nouveau Marseille, bien sûr.
Je remercie tous ceux qui se sont engagés avec beaucoup d’enthousiasme dans la préparation de notre candidature, à commencer par Richard COCONNIER et l’équipe de l’association « Bordeaux 2013 », mais aussi Brigitte PROUCELLE et les services de la Direction Générale de l’Action Culturelle, en liaison avec Dominique DUCASSOU, qui ont fait du très bon travail.
Il nous faut évidemment tirer les leçon de ce qui est un échec.
Nous constatons d’abord que la Méditerranée est à la mode. Ça, nous n’y pouvons pas grand-chose, même si je me suis efforcé d’expliquer que Bordeaux était aussi une ville méditerranéenne.
On peut constater aussi que la thématique de l’Atlantique n’a pas convaincu et que nous avons sans doute eu des faiblesses qu’il nous faut évaluer et corriger. Séance du lundi 29 septembre 2008
4
Ce que j’ai perçu en revanche c’est une volonté quasiment unanime de ne pas laisser retomber l’enthousiasme qui nous avait porté tout au long de ces mois et de ces semaines, d’abord de la population elle-même. Les témoignages qui nous viennent sont nombreux et je crois très forts, parmi les acteurs culturels et également parmi les collectivités qui s’étaient engagées.
J’ai déjà pris contact avec le Conseil Général, le Conseil Régional, la Communauté Urbaine. Nous sommes tombés d’accord pour dire qu’il fallait continuer. Les modalités de cette collaboration sont à préciser.
Je pense qu’il faudrait au minimum un comité de liaison entre nos collectivités ou établissements publics et un groupe de travail administratif commun puisque nos collaborateurs ont pris goût à travailler ensemble. Nous pourrions leur demander de réfléchir à un nouveau programme qui comporterait un volet équipement. S’agissant de la Ville, il va de soi que l’Auditorium se fera. Il se fait ; que la Maison de l’Europe et le Centre Culturel du Vin doivent être poursuivis ; et que la Base Sous-marine devra évoluer.
Et puis ce nouveau programme devrait porter aussi sur des événements partagés. Au cours de ma rencontre avec M. ROUSSET, M. FELTESSE et M. SAVARY, l’hypothèse d’une biennale festive et culturelle, qui pourrait alterner entre Bordeaux et d’autres villes de la région une année sur deux, pourrait tourner autour des questions d’aménagement de nos villes avec l’arrivée des lignes à grande vitesse, et donc assembler - comme nous avons aimé à le dire, j’y reviendrai, dans le séminaire Euratlantique - à la fois la culture, la fête, l’aménagement urbain, l’art de vivre et aussi le dynamisme économique. Cela pourrait être une piste que nous allons explorer.
Autre dossier d’actualité : « Euratlantique », ou plutôt « Bordeaux Euratlantique », puisque c’est un peu le choix que nous avons esquissé jeudi, vendredi et samedi dans ce séminaire qui s’est tenu au TNBA.
Là il y a une bonne nouvelle, la création d’une Opération d’Intérêt National grâce aux démarches que j’avais entreprises il y a plusieurs semaines déjà auprès de Jean-Louis Borloo et également d’Eric Woerth. Nous avons pu obtenir une décision très rapide, en quelques mois, grâce au travail aussi de Francis (?), décision qui nous a été confirmée par le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable il y a quelques jours.
L’intérêt de ce classement O.I.N. est triple. C’est d’abord un label prestigieux. Il y a moins d’une dizaine d’O.I.N. en France, donc la reconnaissance de cette opération présente un intérêt national. C’est important pour l’image qu’elle peut avoir notamment vis-à-vis des investisseurs.
Le deuxième intérêt c’est que l’Etat s’engage, pas tellement à donner de l’argent, mais peut-être à contribuer sous la forme d’apport de foncier, et surtout il donne une garantie financière à l’opération.
Et enfin cette formule permet d’associer institutionnellement, si je puis dire, RFF et SNCF qui sont évidemment des partenaires essentiels de l’opération.
Le séminaire dont je vous ai parlé s’est donc tenu pendant 48 heures. Il faut bien comprendre son rôle. Il ne s’agissait pas du tout de définir les contours de l’opération, il s’agissait d’intéresser à l’opération un certain nombre de personnalités bordelaises, girondines, aquitaines ou nationales qui peuvent nous être utiles soit comme apporteurs d’idées, soit comme grands témoins pour parler de cette opération un peu partout en France et nous accompagner tout au long de l’opération. Séance du lundi 29 septembre 2008
5
Les conclusions de ce séminaire ont été très positives. D’abord il y a eu un degré d’intérêt et de disponibilité assez surprenant, je dois bien le dire, pour des personnes très occupées qui ont participé de bout en bout. Deux ou trois conclusions se sont dégagées qui méritent d’être signalées.
D’abord c’est une opération complexe qui va se dérouler au moins à deux niveaux :
Le niveau Europe / Monde. C’est une opération d’importance européenne. La cible c’est entre 300 et 400 mille mètres carrés d’activités pour le Centre International des Affaires. C’est donc quelque chose de très important. Pas d’un coup, mais sur la durée de l’opération.
L’autre niveau, aussi important que le premier, c’est la vie des quartiers. Il y a des gens qui vivent dans ces quartiers, il y a des gens qui vont y vivre puisqu’on va aussi construire des logements, donc il est absolument primordial de s’intéresser à la qualité de vie et au respect de la vie des gens.
Deuxième conclusion qui s’est dégagée, c’est qu’il faut bien distinguer les échelles de temps.
Il y a le très court terme, ou le court terme : qu’est-ce qui se passe tout de suite ?
Je voudrais insister sur le fait que l’opération a déjà démarré d’une certaine manière : l’îlot d’Armagnac, les Terres Neuves à Bègles, la ZAC du bas-Foirac à Floirac, etc. Et elle doit se marquer dans les trois ou quatre prochaines années par de nouvelles réalisations opérationnelles sur les emprises comme celle de Gattebourse ou de la rue Amédée Saint- Germain.
Ensuite il y a le moyen terme : 2015 / 2020. C’est l’agrandissement de la gare qui va avoir vocation à accueillir 20 millions de passagers alors qu’elle en accueille 5 à 6 aujourd’hui. Voyez que c’est un changement d’échelle extrêmement fort, avec tous les problèmes que ça pose, notamment ceux de l’accessibilité à la gare, et le bouclage des lignes à grande vitesse à commencer par Tours / Bordeaux. Je ne pense pas que le tour de table financier sera définitivement arrêté cet après-midi au cours de la réunion que préside Dominique Bussereau à la préfecture, mais les échéances se rapprochent.
Enfin il y a le long terme, parce que cette opération va se dérouler sur deux ou trois décennies et à deux ou trois décennies il faut garder bien sûr suffisamment de souplesse d’adaptation parce qu’il nous est très difficile de prévoir avec précision ce qui se passera d’ici 2030.
La troisième leçon de ce séminaire c’est qu’il nous faut collectivement enrichir l’image de Bordeaux. Nous avons l’image d’une ville dans laquelle la qualité de vie est élevée et qui pratique un art de vivre très développé. C’est l’image du vin, c’est l’image du patrimoine. C’est bien. C’est essentiel. Ça nous donne une réputation et une notoriété mondiale, mais ce n’est pas suffisant.
Il faut ajouter à cela l’image du dynamisme économique, de la créativité, de l’innovation, de la science, de la recherche, ce que j’ai appelé « conjuguer l’art de vivre et l’art de créer ». Nous sommes aussi une collectivité créative et créatrice. Là-dessus beaucoup d’efforts restent à faire.
Les prochaines étapes : au mois d’octobre je pense que le ministre sera en état de nommer un chef de projet qui va assurer la préfiguration de l’opération, en particulier la délimitation exacte du périmètre en liaison avec nous. Séance du lundi 29 septembre 2008
6
Puis viendra le décret créant officiellement l’Opération d’Intérêt National, d’ici la fin de l’année, j’espère.
Plus tard, dans le courant de l’année 2008, le décret créant l’Etablissement Public d’Aménagement.
J’ai parlé des LGV. Je voudrais enfin parler de l’implication des Bordelaises et des Bordelais.
Cette opération ne saurait être évidemment pilotée par un simple comité de pilotage des élus, ni par un séminaire associant certaines personnalités. Il faut bien évidemment que le Conseil de quartier, sans doute un atelier, ou des ateliers d’urbanisme spécifiques soient mis en place. J’ai demandé qu’on réfléchisse notamment à l’idée d’un schéma de mise en valeur des quartiers Belcier/Carle Vernet qu’il n’est pas question de laisser écorner ou éventrer par des pénétrantes à circulation lourde pour desservir la gare.
Au total c’est là un enjeu tout à fait capital qui va constituer l’une des grandes aventures urbaines de Bordeaux pour les 30 prochaines années.
J’évoquais tout à l’heure dans l’image de Bordeaux, le vin. Je vous signale que je suis intervenu auprès du Premier Ministre M. FILLON afin d’attirer son attention sur les questions liées à la législation en vigueur en matière de publicité pour les boissons alcoolisées.
Il serait quand même tout à fait extraordinaire que la France soit le seul pays d’Europe dans lequel on ne puisse pas parler du vin sur Internet, ou en tout cas dans lequel les entreprises qui produisent ne pourraient pas communiquer là-dessus.
La prohibition n’est pas la solution. Je suis comme tout un chacun très préoccupé de voir les progrès de l’alcoolisation de nos jeunes. Je note au passage d’ailleurs que la prohibition de la publicité n’a pas empêché cette augmentation de l’alcoolisme. Donc ce n’est pas le bon remède. Je crois beaucoup plus à l’éducation. C’est ce que nous avons essayé de manifester lors de la Fête du Vin en invitant notamment Educ-Alcool, l’association du Québec qui est assez exemplaire en matière d’éducation. Je crois que c’est plutôt dans cette voie-là qu’il faut s’engager que dans celle de la prohibition qui n’a jamais abouti à rien, pas plus là qu’ailleurs.
Enfin dernier point, je reviens à des préoccupations plus municipales. Je voudrais vous tenir informés de l’état d’avancement de nos réflexions sur le regroupement des services municipaux.
Vous savez que beaucoup de nos services fonctionnent dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Je ne vais pas les citer tous, mais j’ai en mémoire ma dernière visite au Service de l’Urbanisme et des bureaux qui gèrent les demandes de permis de construire qui sont vraiment installés dans des conditions qui ne sont pas dignes. Donc il nous faut doter nos services de moyens supplémentaires.
Il y a quelques années nous nous sommes dit que l’immeuble qu’occupait Gaz de Bordeaux à Saint-Cristoly pouvait être une solution. Nous l’avons donc acheté pour y faire une opération d’aménagement à la fois de bureaux et d’un restaurant administratif dont nous manquons depuis la fermeture de celui de l’Hôtel de Ville pour des raisons de sécurité.
Nous avons exploré les choses, lancé des études et nous nous sommes rendu compte que ce bâtiment était décidément mal fichu, que ses contraintes fonctionnelles et techniques Séance du lundi 29 septembre 2008
7
étaient telles que nous ne pouvions pas en réalité y loger plus de 150 agents et y faire autre chose qu’un restaurant de qualité moyenne.
Je pense donc qu’il ne faut pas s’entêter. Cet immeuble a de la valeur. Il est dans un périmètre qui va beaucoup se développer avec la réalisation de l’îlot Sud-Ouest dont la presse s’est fait l’écho au cours des jours derniers. Il prendra de la valeur. Donc nous le vendrons au moment opportun.
J’ai demandé que nous nous réorientions dans une autre direction qui est celle de la construction d’un bâtiment neuf qui pourrait être une cité administrative municipale, qui, elle, pourrait accueillir dans des conditions modernes et durables plutôt 700 à 800 agents que 150, ce qui nous permettrait de résilier un certain nombre de baux que nous payons pour loger actuellement certains services, ou de vendre certains immeubles dont nous n’aurions plus besoin, et donc d’imputer cela sur le financement de l’opération.
La Communauté Urbaine a eu recours pour ses propres bureaux à la solution du bail emphytéotique administratif. Nous pourrions nous aussi nous en inspirer de façon à lisser la charge sur une longue période.
Des terrains sont vraisemblablement disponibles à Mériadeck qui pourraient nous permettre de rejoindre un peu ce cœur administratif de Bordeaux où l’on trouve les services départementaux, communautaires et régionaux.
C’est évidemment une perspective de 4 ans si on veut boucler cette opération, mais nous allons essayer de préciser un peu les conditions dans lesquelles elle pourrait être réalisée.
M. Hugues MARTIN a évoqué ce sujet ce matin avec les organisations syndicales qui se sont dites prêtes à y réfléchir, à y travailler avec nous.
Le projet n’est évidemment pas ficelé, mais nous vous tiendrons au courant de ses développements.
Voilà. Je suis désolé d’avoir été un peu long dans cette phase pré-ordre du jour, mais je pensais qu’il était utile d’informer le Conseil du développement d’un certain nombre de dossiers qui sont particulièrement importants pour le développement de la ville.
Est-ce que certains d’entre-vous souhaitent réagir ?
En conférence des présidents M. HURMIC m’avait indiqué qu’il souhaiterait s’exprimer.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, brièvement. Vous avez débuté votre intervention en nous disant : « Il faut savoir tirer les leçons de cet échec ». Dont acte. Effectivement il faut savoir tirer ses leçons.
Cela étant, on ne refait pas le match. On l’a perdu. Notre devoir maintenant est de nous projeter dans l’avenir. J’ai envie de dire « A quelque chose échec est bon ». Cet échec va, en tout cas nous l’espérons, nous permettre de nous doter enfin d’une vraie politique culturelle bordelaise, mais aussi et surtout d’une vraie politique culturelle d’agglomération.
Je pense que même sans label européen, Bordeaux, l’Agglomération bordelaise, peuvent avoir une politique culturelle capitale.
Cela nous impose quelques obligations. Séance du lundi 29 septembre 2008
8
La première obligation, vous l’avez un peu évoquée, il nous revient de ne pas décevoir cette dynamique qui s’est mise en place.
J’ai noté, que M. COCONNIER - au passage je le remercie pour la façon dont il a su mener cette opération - analysant lui aussi l’échec, nous a dit : « Nous avons été très bons du côté de la sensibilisation ».
C’est vrai que quand on parle d’échec c’est peut-être un demi-échec dans la mesure où pour la première fois on a expérimenté à Bordeaux le fait que les Bordelais étaient très demandeurs d’une reconnaissance, et même d’une véritable politique culturelle dont tout le monde sait qu’elle a son rôle à jouer, ne serait-ce qu’au titre de la citoyenneté.
En tout cas, Adam Smith disait : « La culture aide à dissiper les mauvaises humeurs ». Je crois que c’est vrai que les Bordelais ont largement prouvé que la bonne humeur de nos concitoyens passe aussi par une mobilisation autour d’un projet culturel. Dont acte.
Je crois qu’au-delà de cette dynamique bordelaise, ce vers quoi nous devons tendre aujourd’hui - vous ne serez pas surpris en écoutant les propos que j’ai pu tenir à plusieurs reprises et ici et dans une autre enceinte, celle de la Communauté Urbaine - c’est de nous doter enfin d’une politique culturelle d’agglomération.
Ce n’est pas en finançant quelques subsides, en braconnant hors compétences, que la Communauté Urbaine de Bordeaux s’implique sérieusement dans une politique culturelle.
Nous avons besoin d’une politique municipale. Certes, Monsieur le Maire, je crois savoir que les services sont actuellement en pleine ébullition sur ce terrain-là. Cela prouve a posteriori que cette politique jusqu’à présent est plutôt défaillante. Mais si notre échec doit déboucher sur une politique culturelle municipale d’envergure c’est tant mieux, mais aussi, et c’est sans doute plus difficile, sur une politique d’agglomération.
Je suis comme beaucoup persuadé qu’une ville de 230.000 habitants n’a plus aujourd’hui - a fortiori à l’heure où l’Etat se désengage sérieusement de ses obligations sur le terrain culturel – les moyens seule de prendre le relais et de répondre aux aspirations de nos concitoyens.
Pour cela il nous revient d’impliquer non seulement financièrement mais aussi politiquement et culturellement la Communauté Urbaine. Je crois que l’on est sérieusement en droit d’attendre une réflexion en amont de la part de cette institution.
Pour mémoire, sans vouloir polémiquer, je suis persuadé que si la Communauté Urbaine avait pris le soin de se doter d’une véritable politique culturelle, de véritables choix culturels, nous aurions évité ce débat, j’ai envie de dire, stupide que nous avons eu il y a quelques semaines sur ce projet d’Arena où nous avons délibéré hors compétence sur un projet qui nous était remis clé en main par un investisseur sans que nous ayant pris le soin de définir nos priorités.
Je pense qu’il faudra bien que tous ensemble nous allions dans ce sens-là et que nous exigions de la Communauté Urbaine cette extension des compétences.
Et je ne laisserai pas dire, Monsieur le Maire, ce que j’ai entendu dire par le Président de la Communauté Urbaine lui-même lors d’une émission sur TV7 :
« On parle beaucoup des compétences culturelles de la Communauté Urbaine, mais je tiens à dire que Marseille qui a été désigné Capitale Européenne de la Culture n’a pas plus que nous de compétences culturelles ». Séance du lundi 29 septembre 2008
9
C’est faux. La Communauté Urbaine de Marseille, comme la plupart des communautés urbaines comparables à la nôtre, a des compétences dans le domaine culturel, ne serait-ce que, je cite : construction, aménagement, entretien, gestion, animation du réseau d’équipements culturels et sportifs lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire.
Donc qu’on ne nous dise plus que nous serions à l’unisson des autres communautés urbaines. Monsieur le Maire c’est faux. D’ailleurs, Lille avait pris le soin de se doter de cette compétence avant de concourir pour le précédent chalenge « Capitale européenne ». Toulouse également avait pris ce soin-là.
Je ne veux pas alourdir ce débat. Monsieur le Maire, je crois que tous ensemble nous devrons œuvrer dans ce sens.
Je termine là-dessus. J’ai reçu une lettre du Président de la Communauté Urbaine me disant que tous les maires de la Communauté Urbaine, à l’unanimité, donc sous-entendu également le Maire de Bordeaux, étaient hostiles à cette extension des compétences dans le domaine communautaire. J’aimerais que vous me rassuriez un peu. J’avais compris à plusieurs reprises que vous ne seriez pas hostile à cette extension des compétences.
Je ne vous cache pas que nous sommes un certain nombre à compter sur vous, à compter sur le poids que vous pesez au sein de la Communauté Urbaine pour obtenir enfin un vrai débat ; que l’on envisage cette extension sans préalable, sans oukase, et que ce débat puisse vraiment avoir lieu.
C’est personnellement une des leçons que je tire – on pourrait en tirer beaucoup – de cet échec : l’absence d’une politique culturelle d’agglomération à Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Merci. Vous me posez une question, j’y réponds : je suis favorable à ce que la Communauté Urbaine intervienne dans le financement des équipements qui ont une vocation d’agglomération, qu’il s’agisse des équipements culturels, des équipements sportifs, ou d’autres le cas échéant.
En revanche je ne suis pas favorable au transfert pur et simple de la compétence culturelle, parce que dans l’articulation actuelle de nos collectivités je pense que ça c’est la responsabilité des villes, des communes. C’est ce que pensent, comme vous l’avez dit, la quasi totalité des maires de la Communauté Urbaine.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Moi je me placerai plutôt sur le travail municipal du point du vue de la culture.
Aujourd’hui nous savons que notre ville ne sera pas capitale culturelle en 2013, c’est clair, mais nous savons aussi que des énergies se sont fait jour, un renouveau culturel s’est esquissé et Bordeaux ne semble ne pas être forcément « La belle endormie » que l’on évoque encore ailleurs.
Au-delà de ce constat il semble qu’on ne s’improvise pas capitale culturelle et qu’avant de le devenir il faut d’abord avoir l’ambition d’être une ville culturelle. Bien sûr Bordeaux a ses fleurons qui sont déjà connus et qui sont déjà très importants, mais quelle est son ambition politique dans le domaine particulier de la culture ? Séance du lundi 29 septembre 2008
10
Faire plus grand, plus clinquant avec des carnavals « XXL », Zénith et feux d’artifice, cela ne semble pas quelque chose de suffisant.
Par contre prendre la mesure réelle du territoire et de ses potentialités :
en partant du maillage des associations culturelles et des artistes qui vivent et travaillent dans la région,
en sauvant les théâtres non nationaux qui aujourd’hui survivent à peine. J’ai même entendu que certains étaient plutôt en train de mourir,
et en partant du public et des ambitions que l’on peut nourrir pour et avec lui - sans bien sûr ne rien lâcher sur l’exigence de qualité - en se battant contre la révision générale des politiques publiques qui aujourd’hui mettent aux abois tout ce que la culture compte de forces vives et compromettent la relève pour demain,
voici le chantier qui s’ouvre à nous. Il me semble tout aussi intéressant et ambitieux que le rêve envolé d’hier.
Il me semble que Bordeaux peut devenir une ville culturelle dans toute l’acception de ce terme avec plus de profondeur, peut-être, que si le projet avait abouti. Mais évidemment c’est quand même un regret.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Je me réjouis que depuis la décision du jury nous ayons tous réagi… comment dire… sans chercher à régler des comptes, ou à présenter des critiques.
Dire que Bordeaux doit devenir ville culturelle, permettez-moi de vous faire remarquer amicalement que si elle ne l’avait pas été nous n’aurions pas été présélectionnés et la compétition n’aurait pas été aussi vive entre Marseille et nous. S’il y a eu vraiment débat jusqu’au bout au sein du jury c’est bien parce que notre dossier était solide et s’appuyait sur une vie culturelle riche et intense.
Mme DESAIGUES
MME DESAIGUES. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mardi dernier le jury de la Capitale Européenne de la Culture 2013 a préféré Marseille à Bordeaux. Notre déception a été à la hauteur de notre espérance.
Nous avons cru à nos chances lorsque le dossier a été présenté. Nous y avons cru en constatant que la Ville, la Communauté Urbaine, le Conseil Général, le Conseil Régional associaient leurs efforts, leurs ambitions et leurs financements.
Nous y avons cru lorsque le 1er septembre en présence du jury une foule importante s’est pressée place Pey-Berland.
Bien sûr nous savions que tout n’était pas parfait et que notamment notre dossier accusait un certain retard sur sa rivale. Séance du lundi 29 septembre 2008
11
Nous n’avons pas non plus oublié que notre ville était engagée dans une compétition qui opposait deux visions géopolitiques : celle de l’Atlantique et celle de la Méditerranée et que la seconde pouvait être plus séduisante pour un jury européen.
Nous ne serons donc pas la 33ème Capitale Européenne de la Culture.
Pourtant nous pensons que nous sortons de cette épreuve avec une volonté, car le projet de 2013 ne ressemble pas à un épais dossier qui s’est refermé, mais plutôt à un art vivant qui ne demande qu’à s’animer.
Nous n’aurons pas le label « Capitale Européenne ». Nous pouvons en avoir néanmoins la réalité. L’essentiel est bien là, tout en sachant que les financements seront plus difficiles à réunir.
Pour notre part nous tenons ici à affirmer que nous souhaitons que Bordeaux soit la capitale de plusieurs cultures : celle de la culture classique, des musées, de l’opéra, bien entendu. Comment y renoncer ?
Mais aussi la culture du métissage, de la diversité, de la différence et de l’innovation, du mouvement et de l’avenir.
A l’heure où nous comptons plus de 40.000 chômeurs en plus nous souhaitons une politique facilitant l’accessibilité culturelle, favorisant une culture accessible à tous sans distinction, une culture de proximité. Car la culture doit être et doit rester ce vecteur fort d’apprentissage, certes, mais surtout aussi d’intégration et d’insertion sociale.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur Bordeaux 2013 ? Non ?
Je me réjouis de voir que tous les groupes de cette assemblée ont une position convergente : il faut ne pas laisser retomber l’enthousiasme et la mobilisation. Je fais appel à chacune et à chacun d’entre-vous dans vos sphères d’influence respectives, au Conseil Général, au Conseil Régional ou à la Communauté Urbaine pour nous aider à maintenir le mouvement qui s’est ainsi créé.
Sur les autres questions que j’ai évoquées, Mme NOËL voulait parler de l’immeuble de Gaz de Bordeaux.
J’ai dit une inexactitude tout à l’heure. La Ville ne l’a pas acheté, elle en est en réalité propriétaire. Il était affecté à Gaz de Bordeaux. Pardon.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Un mot sur ce dossier. Effectivement vous nous avez indiqué que la Ville dans un premier temps avait fait le choix d’une nouvelle affectation de cette immeuble pour répondre à ses besoins d’hébergement des services et d’hébergement d’une restauration pour le personnel. Séance du lundi 29 septembre 2008
12
Vous nous indiquez aujourd’hui faire un choix différent par le biais d’une construction neuve qui permettrait un programme plus ambitieux d’hébergement d’une administration municipale plus large.
Pourquoi pas en ce qui concerne une programmation nouvelle.
Ce que je note néanmoins c’est qu’à chaque fois que nous nous débarrassons – si je peux me permettre – d’un patrimoine municipal nous évoquons l’idée que le bâtiment est totalement inadéquat, absolument inadapté et, je reprends vos termes, mal fichu. Je m’étonne toujours que nous ne procédions pas à des examens préalables, justement, de programmation sur ces bâtiments et de ce que pourrait être leur devenir.
Cela dénote une totale absence de politique d’anticipation concernant notre patrimoine, sa valorisation, son devenir et l’examen de tous les projets auxquels il pourrait répondre.
Parce qu’au-delà des besoins qui nous sont propres en termes d’hébergement des services - d’ailleurs ils sont aujourd’hui effectivement éclatés et à ce titre il me semble que l’immeuble Gaz de Bordeaux aurait permis d’y répondre puisque c’était des bureaux, donc je suis surprise qu’il ne puisse pas être assez facilement réadaptable – Passons – donc au-delà des besoins strictes de la Ville, elle a par ailleurs à répondre à de nombres autres besoins.
On évoque souvent ici les besoins de toute une série d’associations culturelles ou caritatives à la recherche de locaux, et puis surtout, c’est ce sur quoi je voulais insister en particulier, on ne cesse de dénoncer l’absence que nous avons de logements sociaux dans cette ville et les difficultés qui sont liées à des acquisitions d’immeubles précisément en centre ville.
Donc je ne comprends pas que nous débattions dans l’instance communautaire de la création d’un établissement public foncier qui apparaît aux yeux de tous aujourd’hui indispensable pour répondre à tous nos besoins de collectivités locales et que dans le même temps la ville centre se débarrasse de son patrimoine.
Enfin en dernier lieu je voulais indiquer que l’immeuble Gaz de Bordeaux est un édifice remarquable et qu’à ce titre il serait véritablement souhaitable que la ville le conserve dans son patrimoine.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Est-ce que vous pourriez me donner un autre exemple d’une cession importante dans la période récente où la ville aurait mal anticipé de l’utilisation de son patrimoine ?
MME NOËL. -
Oui. Dans la période récente sur la ZAC des Chartrons , les Voûtes Poyenne. C’est un exemple extrêmement récent, mais je pourrais vous fournir une liste si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE. -
Oui, avec curiosité parce que je n’ai pas le souvenir que nous ayons vendu des bâtiments que nous aurions pu réutiliser à des fins collectives de manière importante. Séance du lundi 29 septembre 2008
13
MME NOËL. –
Nous votons des cessions à peu près à chaque Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
Oui, évidemment, des cessions d’appartements de quelques dizaines de mètres carrés ou des maisons occupées par des locataires HLM. Ça oui. Mais des immeubles susceptibles d’accueillir des services municipaux ou des installations je n’en vois pas beaucoup.
Deuxièmement, quand vous nous dites qu’il faut procéder à des études pour savoir si ce patrimoine est réutilisable, c’est exactement ce que nous avons fait à Gaz de Bordeaux. C’est le résultat des études que nous avons lancées, des appels d’offres que nous avons lancés, qui nous ont montré que cet immeuble qui est certes de grande qualité esthétique et architecturale mais très peu adapté à des bureaux modernes était très difficilement réutilisable.
Pour dire les choses très simplement : d’un budget de 2 millions d’euros qui est ce que nous avions prévu pour la réinstallation du restaurant administratif, nous en sommes déjà à 6 ou 7 et ce n’est pas terminé. Alors je crois qu’il y a des moments où il faut savoir s’arrêter en se disant qu’on s’est peut-être trompé et qu’il faut chercher une autre utilisation.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Aujourd’hui on a une délibération – on y reviendra – où avenue de Labarde on cède 17.000 m2. Donc je crois que des cessions il y en a.. Je vais dans le sens de ma collègue.
J’ai une intervention sur la LGV… ?
M. LE MAIRE. -
Attendez. Si vous permettez on va peut-être conclure sur le Gaz de Bordeaux.
M. MARTIN qui suit ce dossier.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je voudrais simplement dire à Mme NOËL qu’il y a également nos agents qui comptent. 4000 agents de la Ville de Bordeaux à qui l’on doit considération parce qu’ils travaillent remarquablement bien. Ils travaillent dans des lieux divers, dispersés, dans des locaux qui ne sont pas forcément mis aux normes ni environnementales ni en termes d’accessibilité. C’est dire que nous aurions des frais considérables à engager pour mettre en œuvre l’ensemble de ces immeubles.
L’opération à laquelle nous conduit le maire me paraît aller dans le sens d’abord d’une gestion harmonieuse de nos hommes, de nos équipes. Il y aura également des gains de « productivité », puisque 800 personnes travaillant au même endroit dans un immeuble ultramoderne avec toutes les normes écologiques en vigueur ça sera une source, me semble-t-il, d’attractivité pour eux. Je crois qu’on leur doit bien ça. Séance du lundi 29 septembre 2008
14
Pour le reste je ne vois pas de honte à vendre une partie de notre patrimoine s’il n’est pas aux normes et si précisément il nous permet de conduire l’opération dans les meilleures conditions possibles.
M. LE MAIRE. -
Merci. J’ai parlé de vente, mais on va regarder. Si les conditions du marché ne nous permettent pas de le vendre dans de bonnes conditions nous réfléchirons, bien entendu.
M. ROUVEYRE sur la LGV.
M. ROUVEYRE. -
Sur la LGV avec juste deux petits préalables. Il nous serait très agréable d’avoir la communication de vos interventions du début de Conseil parce que je pense qu’elles sont relativement importantes.
Notamment - c’est mon deuxième préalable - sur l’alcool j’espère que vous n’engagez que vous et que vous ne prenez pas en otage le Conseil Municipal sur une question extrêmement importante sur laquelle il n’a pas débattu.
Pour ma part je ne crois pas très positif d’autoriser la publicité sur un média essentiellement fréquenté par les jeunes.
Contrairement à ce que vous affirmez, la loi Evin a eu des résultats positifs. Certes, il y a encore beaucoup à faire, mais je dirai que c’est la raison pour laquelle il est impensable aujourd’hui d’encourager la consommation d’alcool, ce qui est le rôle a priori de la publicité.
Sur ce point-ci rassurez-nous qu’il ne s’agit que de votre opinion personnelle et non de celle du Conseil, ou même ne serait-ce que de sa majorité.
Sur la LGV je pense qu’il y a eu une information qui mérite quelques approfondissements, en tout cas quelques compléments. Comme tout le monde nous avons lu la presse ce matin et votre groupe politique s’est offusqué de son financement.
Je trouve, et il semblerait que M. Bussereau soit du même avis, assez scandaleux la manière dont la réponse a été formulée.
Je rappellerai simplement que la personne qui est à l’origine de ce projet, qui a porté ce projet, qui a financé les études préalables c’est Alain ROUSSET le Président du Conseil Régional d’Aquitaine.
Aujourd’hui que votre groupe politique nous dise que la région ne met pas assez la main à la poche, j’aurai tendance à trouver ça curieux, parce que d’abord je vous rappellerai que dans le Grenelle de l’Environnement sur les 3000 km de TGV, 700 sont fournis par cette ligne dont on parle aujourd’hui, c’est-à-dire un gros volet des ambitions du Grenelle de l’Environnement, Grenelle de l’Environnement qui est de la compétence de l’Etat, l’Etat dont on voit qu’il se désengage de plus en plus.
Quelques chiffres pour le rappeler. Ce projet c’est 1,5 milliard. La région Aquitaine va mettre 600 millions au pot. Les autres collectivités vont donner aussi beaucoup.
La comparaison avec la Bretagne a été faite. C’est vrai qu’en pourcentages la Bretagne a donné beaucoup plus, sauf qu’en valeur absolue c’est bien moins. Séance du lundi 29 septembre 2008
15
Sur les retombées il y a quelque chose d’assez curieux, parce qu’une des rares collectivités qui ne bénéficiera de rien en termes de retombées économiques c’est bien la région Aquitaine. On sait que la Taxe Professionnelle c’est maintenant moins de 7%, quelque chose comme ça, tandis qu’il y a une autre collectivité qui, elle, et je m’en réjouis, va bénéficier plein pot de cette ligne c’est la Mairie de Bordeaux.
Que ce soit en termes d’accroissement de la valeur du foncier, en termes de retour économique, en termes de retour touristique, la Ville de Bordeaux va nettement bénéficier de ces retombées. Pourtant, vous me démentirez si je me trompe, la Ville de Bordeaux met zéro euro sur la table.
Donc je pense qu’il y a quand même une certaine hypocrisie de la part de votre groupe dans cette affaire. Je pense que vraisemblablement les élections régionales approchant à grands pas on se permet tout et n’importe quoi.
Néanmoins je pense que pour sortir par le haut là-dedans, il ne serait pas tout à fait inenvisageable de formuler quelques excuses au minimum au Président du Conseil Régional d’Aquitaine qui a quand même était le moteur de ce projet. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Sur le premier point je vous rassure. Je me suis exprimé en tant que Maire de Bordeaux et je n’engage que moi. Cela dit, je ne peux pas non plus vous laisser dire que je souhaite encourager la consommation d’alcool. Ne caricaturons pas, s’il vous plaît. D’ailleurs le vin ce n’est pas l’alcool.
Deuxièmement, sur le second point vous êtes un joyeux plaisant, mon cher collègue. Vous nous dites que les élections régionales approchent. C’est bien vrai. Et nous avons désormais le porte-parole du Conseil Régional d’Aquitaine dans notre Conseil en la personne de M. ROUVEYRE qui sacrifierait volontiers les intérêts des contribuables bordelais au destin de son patron politique.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Nous expliquer que le TGV c’est le Président du Conseil Régional, il ne faut pas nous faire marrer. Le TGV c’est un projet national qui a été porté par des gouvernements successifs et par la SNCF. Ce n’est pas le Président du Conseil Régional qui y est pour quoi que ce soit, même s’il l’accompagne.
Deuxièmement, il s’est très bien débrouillé dans sa négociation.
En Alsace par exemple, dans la répartition intra-régionale des participations des collectivités publiques la région fait 50%, le département 33% et les agglomérations le reste, c’est-à-dire 15, 16 ou 17% si je calcule bien. La proportion est à peu près du même ordre en ce qui concerne la Bretagne.
Ici, 36,4% pour la région – bravo - 36,4% pour le département et 27% pour les agglomérations, c’est-à-dire essentiellement pour la CUB. Donc la région pourrait faire un effort supplémentaire. Si par exemple elle renonçait au projet absurde de Pau / Canfranc cela dégagerait 300 millions d’euros immédiatement disponibles. Séance du lundi 29 septembre 2008
16
Enfin s’agissant de la Ville, merci pour les contribuables bordelais. J’ai bien noté votre appel à passer à la caisse.
J’ai dit - et c’est ce dont j’ai chargé Dominique DUCASSOU qui nous représente à la réunion qui se tient actuellement à la préfecture - que si au moment de l’achèvement de l’opération il s’avérait que les recettes fiscales de la ville sont en forte progression, à ce moment-là on pourrait regarder une clause de retour à meilleure fortune. Mais je n’ai pas du tout l’intention de m’engager dans le financement ex ante d’une opération dans laquelle la ville n’a aucune compétence. Aucune. Nous ne sommes pas autorité organisatrice de transport. C’est vraiment une petite entourloupe que de venir nous dire aujourd’hui : si la ville participait ça faciliterait le bouclage financier.
Là vous vous êtes fait le porte-parole d’une mauvaise cause.
M. BRON
M. BRON. -
Monsieur le Maire, pour réagir aux propos de notre collègue ROUVEYRE et pour lui donner, s’il ne l’avait pas, l’information suivante, à savoir qu’aujourd’hui la région Aquitaine se propose et se dispose à dépenser 32 millions pour réaliser une liaison Oloron / Bedous. Et lui poser la question de savoir ensuite, quand nous aurons réalisé la liaison, sur quoi cela débouchera ? Où irons-nous ? Premier élément.
Deuxième élément, la réouverture de la liaison Pau / Canfranc c’est une obsession – c’est le mot que nous avons employé – du Président du Conseil Régional. Elle est budgétée et inscrite à l’heure actuelle pour un montant de 300 millions d’euros.
Nous pensons, nous, mon cher collègue, que gouverner c’est prévoir et savoir décider, et c’est surtout savoir donner des priorités. Nous pensons effectivement que si ces lignes budgétaires-là avaient été inscrites sur cette réalisation-là cela aurait été un meilleur choix.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, ce débat se poursuivra, j’en suis sûr, au Conseil Régional dans de meilleures conditions qu’ici.
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, je trouve quand même un peu curieux que l’on traite deux problèmes en apparence semblables de manière différente.
D’un côté on nous dit : la municipalité n’a pas - et c’est vrai, je vous le concède - autorité à régler les problèmes de transport, donc que l’Etat, les autres collectivités passent à la caisse.
Et en même temps on nous dit : sur la politique culturelle nous avons compétence, mais que ce soit les autres qui passent à la caisse pour les équipements.
J’y vois une contradiction. Séance du lundi 29 septembre 2008
17
M. LE MAIRE. -
Il n’y a aucune contradiction. J’ai dit très clairement que j’étais favorable à ce que la Communauté Urbaine acquiere la compétence de financement des équipements d’agglomération. Je suis parfaitement cohérent avec moi-même.
Et si on me propose de devenir autorité organisatrice de transport, à ce moment-là j’y réfléchirai, mais on ne me l’a pas proposé jusqu’à présent.
Mme DELATTRE.
MME DELATTRE. -
Je voulais répondre à M. ROUVEYRE sur la publicité du vin en tant que viticultrice.
M. LE MAIRE. -
C’est suspect… Vous êtes juge et partie…
MME DELATTRE. -
Je suis doublement pour la position que vous défendez, Monsieur le Maire, comme de nombreuses personnes en la matière, dont une majorité de votre majorité, j’en suis persuadée.
M. ROUVEYRE, vous semblez complètement indifférent au sort des viticulteurs et de la filière. Je trouve cela regrettable.
M. LE MAIRE. -
Voilà. C’est dit.
On passe à l’ordre du jour. Séance du lundi 29 septembre 2008
18
Monsieur le Maire Séance du lundi 29 septembre 2008
19
D -20080428
Conseil du Développement Economique et Social de la Ville de
Bordeaux.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du conseil municipal du 21 mars, je vous avais indiqué que je proposerais à votre Conseil la mise en place d’une instance consultative municipale, représentant les forces vives de Bordeaux, et appelée à donner son avis sur les grands enjeux du développement de notre ville
J’ai chargé Jacques Valade d’une mission de préfiguration de cette structure, dont il sera amené à assumer la présidence.
Les éléments ci-après reprennent l’essentiel de ses préconisations.
I. Cadre général
L’évolution de la relation entre les citoyens et les structures collectives dont ils dépendent, aboutit désormais à une nouvelle forme de coopération entre élus et électeurs.
Beaucoup de nos concitoyens ont, en effet, le désir d’intervenir dans la définition de leur quotidien, de leur environnement et de leur avenir, sans pour autant souhaiter assumer directement une responsabilité de gestion des structures existantes.
Certes, des formes de concertation de plus en plus élaborées existent ou se mettent en place (associations ou comités de quartier, d’usagers, d’action sociale ou culturelle, ateliers d’urbanisme, …) mais elles ont pour but premier de gérer le quotidien et de servir d’interface entre l’exécutif municipal et les habitants.
L’idée de base de la mise en place d’un comité de développement de Bordeaux est d’intervenir en amont du quotidien - même s’il s’agit naturellement de l’améliorer - afin d’animer la vie municipale au niveau de réflexions et de débats généraux mais également de formuler des suggestions et des propositions sur les thèmes à développer, améliorer voire infléchir.
Ainsi, le débat peut s’organiser d’une façon sereine, sans interférences avec les responsabilités exécutives, même si le conseil de développement peut être consulté sur certaines délibérations soumises au conseil municipal.
Dans le cadre de la mission de préfiguration, deux points sont apparus qui méritent réflexion :
- tout d’abord en ce qui concerne ce que l’on peut appeler la limite géographique de la réflexion. Peu de villes en effet - pour ne pas dire aucune - dans la situation de Bordeaux incluse dans une communauté urbaine en situation minoritaire en terme de nombre Séance du lundi 29 septembre 2008
20
d’habitants, ont imaginé une telle structure de réflexion. Certaines collectivités territoriales, communautés urbaines ou départements, s’en sont dotées. Sans oublier, naturellement, les conseils économiques et sociaux régionaux et le conseil économique et social national. Mais là, il s’agit d’instruments correspondant aux assemblées élues, conseils régionaux ou Parlement ;
- le cas de Bordeaux est singulier. En effet, sans négliger l’importance de sa communauté urbaine, il est évident que la ville de Bordeaux tient un rôle essentiel dans l’agglomération, responsable de la plupart des éléments structurants tels que Opéra et Grand stade, école des Beaux arts, conservatoire national de région, mais également image locale, d’agglomération, départementale et régionale. Bordeaux est réellement le cœur de cette métropole régionale autour de laquelle la vie publique, culturelle, universitaire, sportive et politique s’organise.
L’inscription de Bordeaux au patrimoine mondial de l’UNESCO, sa candidature pour être capitale européenne de la culture en 2013, son rayonnement dans le monde grâce sans doute à ses vins fameux, à son terroir et à son art de vivre mais également à ses écrivains, ses philosophes et à ses nombreux talents, justifient cette démarche de prospective et de prévision bordelaises.
Déjà, par la passé, une structure avait été imaginée, le « comité d’expansion de Bordeaux et du Sud-Ouest » qui était un carrefour où l’on pouvait se rencontrer et les idées s’échanger : il importe d’actualiser cette démarche et de mieux l’organiser autour de la ville.
Ce conseil, véritable force de propositions, nécessite des moyens à hauteur de cette ambition :
- la valeur fondamentale doit en être l’écoute et le respect mutuel de ses membres ;
- ceux-ci doivent, par ailleurs, accepter de travailler et de réfléchir pour défendre notre territoire en osmose avec le Maire, son conseil, mais également l’environnement humain dont ils sont le reflet. Un partenariat naturel doit être recherché avec tous les organismes à finalité proche (chambres consulaires, syndicats, associations, monde éducatif, …) ;
- le choix des membres doit faire l’objet d’un soin particulier, il importe, en effet, de fédérer les capacités et les engagements des personnalités d’horizons très divers représentatifs de la communauté de vie que constitue une ville avec, pour corollaire, la préoccupation permanente d’associer les autres structures ;
- enfin, les moyens humains, logistiques et financiers, doivent être adaptés à l’objectif initial. L’entreprise est déjà très ambitieuse, elle doit susciter adhésion et enthousiasme..
II. Modalités de mise en œuvre
1. Le conseil de développement économique et social de Bordeaux est créé à l’initiative du Maire de Bordeaux et est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Ce conseil doit rassembler des personnes et des personnalités de tous horizons, issues de la société civile et au contact de la population, afin de participer à une réflexion prospective pour un développement durable, harmonieux et maîtrisé de Bordeaux.
2. Le CODES de Bordeaux est rattaché au cabinet du Maire. Séance du lundi 29 septembre 2008
21
3. Le CODES de Bordeaux est constitué à partir de 4 collèges comportant chacun au maximum 25 membres :
- collège 1 : salariés
- collège 2 : employeurs
- collège 3 : monde associatif
- collège 4 : personnalités qualifiées.
Les membres de ces collèges sont – pour l’essentiel – habitants de Bordeaux sans pour autant exclure des participants extérieurs à la ville.
4. Le président du CODES est nommé par le Maire.
5. La composition des différents collèges est proposée au Maire qui en informe le conseil municipal.
6. Le CODES de Bordeaux est doté d’un bureau composé du président, d’un secrétaire général et de deux représentants de chacun des collèges auxquels pourront être associés des membres chargés de secteurs particuliers, voire de 3 à 5 personnalités extérieures choisies pour leurs compétences ou leur rayonnement personnel.
7. Les thèmes de réflexion sont proposés par le Maire au CODES qui, après avoir désigné un rapporteur et mis en place un groupe de travail spécifique, examinera les propositions formulées avant d’arrêter un avis en assemblée générale.
Le CODES peut également décider de s’autosaisir de sujets qui lui paraissent importants pour la ville et son devenir, formuler des notes d’éclairage, amorce de travaux éventuels plus approfondis, et fournir d’une façon annuelle des rapports d’étape.
La démarche pragmatique consistant à créer des groupes de travail spécifiques des sujets étudiés paraît préférable à la mise en place de commissions qui rigidifient par trop le système.
8. Une très étroite relation doit exister entre les responsables du CODES et le Maire afin de soutenir et de valoriser les travaux du CODES et de les publier en vue d’intégrer les résultats et propositions dans la planification du développement de la ville.
9. Le CODES, en dehors des avis qu’il formule et des notes d’orientation qu’il propose, contribue, en étroite relation avec la Ville à l’évaluation de l’évolution des politiques municipales.
10. Le succès d’une telle initiative dépend de la motivation des personnes qui acceptent d’y participer et leur choix doit faire l’objet de tous nos soins.
Il dépend également des moyens disponibles. Les expériences passées amenent à proposer le schéma suivant :
- aux côtés du président, un vice-président délégué qui assurera la fonction de secrétaire général du CODES ;
- un chargé de mission dans un premier temps, avec une évolution possible en fonction de la montée en puissance des travaux du conseil ; Séance du lundi 29 septembre 2008
22
- un agent chargé de la tenue des plannings, du suivi et de la bonne organisation des groupes de travail, et le secrétariat correspondant.
Par ailleurs, il dispose de locaux accessibles et adaptés au travail à effectuer.
En conclusion, la création d’une telle structure doit déboucher sur un nouveau mode de relations entre les Bordelais, l’agglomération et la Ville de Bordeaux.
Cette initiative permettra de donner plus de lisibilité à l’ambition partagée par les habitants de la ville et leurs élus.
Elle doit être porteuse de cohésion, de participation du plus grand nombre et de projets et de progrès partagés.
Je vous propose donc d’approuver la mise en place de cette instance, et de ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
M. LE MAIRE. -
J’ai donc à vous proposer la mise en place du Conseil de Développement Economique et Social de la Ville, autrement dit le CODES.
Vous connaissez ce projet, je l’ai présenté à plusieurs reprises dans d’autres cadres, au moment des élections municipales. Il s’agit aujourd’hui de passer à l’acte.
Ce conseil serait constitué de 4 collèges qui auraient chacun un maximum de 25 membres, c’est-à-dire au total une centaine de membres :
Le collège des salariés,
Le collège des employeurs,
Le collège du monde associatif,
Le collège des personnalités qualifiées.
Le CODES serait présidé par une personnalité nommée par le Maire.
Il serait doté d’un bureau léger.
Sa mission serait triple :
Premièrement, rendre des avis sur les projets municipaux à la demande du Conseil Municipal.
Deuxièmement, s’auto-saisir sur des sujets d’intérêt collectif intéressant la ville.
Troisièmement, procéder en étroite relation avec la Ville à l’évaluation de certaines politiques municipales.
Le reste est précisé dans le projet de délibération.
Aux côtés du président, un vice-président délégué assurerait, si vous en êtes d’accord, la fonction de secrétaire général du CODES. Séance du lundi 29 septembre 2008
23
Un chargé de mission et un assistant avec un petit secrétariat.
Des locaux.
Donc c’est une structure légère et peu coûteuse qui nous permettrait d’associer ce qu’il est convenu parfois d’appeler les forces vives de la ville à notre fonctionnement, au-delà même de ce qui se passe au niveau des quartiers.
Toute proportion gardée c’est un peu ce que la CUB met actuellement en place avec son Conseil de Développement Durable qui répond tout à fait à la même philosophie.
Qui souhaite intervenir sur ce projet ?
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Ce Conseil de Développement Economique et Social de la Ville appelle 5 remarques ou questions.
La première au niveau de l’échelle territoriale. Si nous sommes ici souvent les premiers à regretter l’absence ou la timidité de projets de développement économique sur le territoire de la ville, à dénoncer le manque de mixité fonctionnelle sur certaines opérations d’aménagement urbain, nous avons l’impression que la motivation première de cette mise en place du CODES est de mieux faire entendre la voix de Bordeaux à des partenaires institutionnels incontournables que sont la CUB et la Région.
Or on voit bien dans l’actualité économique et sociale locale avec ce qui s’est passé autour de la SOGERMA, aujourd’hui avec le démantèlement de FORD, que l’échelle pertinente de réflexion sur le développement économique et social est bien l’Agglomération.
L’exemple dans l’actualité est le projet dont on a parlé tout à l’heure autour de la gare Saint-Jean avec Floirac où on constate que les lignes municipales bougent évidemment par la force des choses sur des projets d’agglomération, voire départementaux.
Deuxième remarque, vous venez de le rappeler, il existe déjà un Conseil de Développement Durable mis en place par la Communauté Urbaine que le président actuel a décidé de revitaliser. Ce Conseil de Développement Durable a une composition un peu similaire à celle que vous proposez ici sur le territoire de la Ville.
Par ailleurs il existe également un Conseil Economique et Social avec une gouvernance et une représentation également collégiale et peut-être plus indépendante que celle que vous proposez aujourd’hui.
N’allons-nous pas avec ce nouveau dispositif vers des conflits de compétence ?
Troisième remarque, nos collectivités financent déjà des structures à vocation de prospection et de développement économique : 2 ADI au niveau régional, le B.R.A. sur Bordeaux et la Communauté Urbaine, et je crois que sur le Département cela s’appelle Gironde Développement.
Nous dénonçons régulièrement l’empilement de ces structures peu génératrices d’efficacité. Le CODES sera-t-il un nouvel étage de cet empilement ? Séance du lundi 29 septembre 2008
24
Quatrième remarque : la vie démocratique. Vous pointez à juste titre les limites de la démocratie participative portée par les conseils de quartiers, les comités d’usagers, les ateliers d’urbanisme quant aux grands projets à long terme.
Permettez-moi ici de douter de la collégialité et du pluralisme d’un conseil avec un président désigné par le maire, rattaché au Cabinet du maire qui choisit lui-même les thèmes de réflexion.
Enfin, dernière remarque, cette structure para-municipale ne présente-t-elle pas le risque de dessaisir le Conseil Municipal de son rôle ? Rôle qui ne doit pas consister selon nous à simplement dire oui ou non à des projets ficelés par le maire ou son Conseil de Développement Economique et Social, mais à avoir la possibilité de travailler dans la confrontation de points de vue pour faire naître de nouveaux projets, en voter les principes, en évaluer les résultats, pour in fine rendre compte aux électeurs et contribuables. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, sachez tout d’abord que nous approuvons au moins le principe de la création de ce Conseil de Développement Economique et Social. Vous nous le présentez comme, je cite :
« Une instance consultative municipale représentant les forces vives de Bordeaux et appelée à donner son avis sur les grands enjeux de développement de notre ville ».
Il nous paraît difficile d’être hostiles à des objectifs aussi participatifs et aussi ambitieux.
Si le but assigné à cette instance est de susciter, voir même de promouvoir un débat, nous vous rejoignons, Monsieur le Maire, sur ce que nous espérons être des préoccupations partagées.
Vous le savez, nous le savons, chaque fois que dans cette ville on a suscité un débat - et nous avons fait référence il y a quelques instants au débat Bordeaux 2013 et au débat à peine entamé autour du projet Euratlantique - chaque fois que ces débats avec la société, avec les Bordelais, ont lieu, les Bordelais manifestent leur enthousiasme, leur adhésion, voire même une certaine effervescence, un bouillonnement d’idées qui témoignent de la vitalité intellectuelle et citoyenne des forces vives de notre cité.
C’est une chance que de posséder un tel atout dans notre ville : des architectes, des urbanistes, des artistes, des intellectuels, des commerçants, des professionnels libéraux, des éducateurs, des universitaires, des syndicalistes, des chefs d’entreprise, de grands professionnels pas toujours d’ailleurs reconnus par les dures lois du marché ou par les choix de la municipalité, mais aussi des citoyens, de simples particuliers engagés dans le tissu social et associatif qui ne demandent qu’à être davantage concertés, associés, aux projets du devenir de cette ville. Nous pensons que le Conseil peut fédérer et sublimer ces énergies.
Au-delà de ce consensus que j’imagine partagé, nous considérons que la réussite d’un tel projet dépend de quelques conditions et de quelques garanties pour nous essentielles. Séance du lundi 29 septembre 2008
25
Ce Conseil doit d’abord être autonome. Là-dessus je crois qu’un certain nombre de règles de fonctionnement qui nous sont données dans la délibération peuvent nous rassurer. Des pistes d’organisation proposées vont effectivement dans le sens d’une autonomie.
Mais au-delà de l’autonomie, ce qui nous paraît beaucoup plus important pour la réussite de cette entreprise c’est que cet outil soit indépendant du pouvoir politique et soit indépendant de l’exécutif municipal. C’est là où je vais commencer à aborder vraisemblablement les aspérités du dossier et même nos divergences.
Nous le savons, tout pouvoir est naturellement méfiant vis à vis de tout contrepouvoir. Dans la ville de Montesquieu peut-être qu’on devrait l’être moins qu’ailleurs, mais c’est hélas une loi de la nature que cette méfiance naturelle vis-à-vis de tout contrepouvoir qui s’institutionnalise. Nous ne devrions pas l’être.
En tout cas nous considérons que la proposition que vous nous faites aujourd’hui n’est pas ce contrepouvoir, loin de là, et qu’elle comporte surtout beaucoup de proximité avec le pouvoir exécutif municipal.
Votre position, Monsieur le Maire – Vincent MAURIN à juste titre l’a rappelée – consiste à rattacher ce conseil qu’on aimerait voir indépendant au Cabinet du Maire. En ce qui nous concerne nous préférerions qu’il soit détaché, précisément, du Cabinet du Maire. Difficile de faire une institution plus politique que le Cabinet du Maire. Nous vous proposerions à la place, si nous devions modifier l’intitulé de la délibération, que cette structure soit plutôt rattachée au Conseil Municipal. Ce débat fait qu’on peut s’organiser entre l’instance participative et le Conseil Municipal, et ce, sans interférence avec les responsabilités exécutives.
Vous-même d’ailleurs dans la délibération prévoyez précisément qu’il n’y ait pas d’interférence avec les responsabilités exécutives. Donc allez jusqu’au bout de la démarche, déconnectez-le des pouvoirs du Cabinet. Connectez-le plutôt au Conseil Municipal.
Autre point de divergence que nous avons sur ce Conseil c’est que vous nous proposez déjà d’emblée, avant même que nous nous soyons prononcés sur le fonctionnement et l’organisation de ce Conseil, est qu’il soit présidé par une personnalité locale, certes, une personnalité nationale, certes, voire même une personnalité internationale depuis peu, qui a marqué incontestablement l’Histoire de notre cité, l’Histoire des 40 dernières années de notre Ville de Bordeaux et qui à ce titre a droit à tout le respect que nous lui devons, en tout cas que je lui dois même au moment où je m’exprime.
Mais, je le dirai devant vous comme devant lui, seuls les dieux et les surhommes jurent qu’on peut être et avoir été. Je crois que par moment il faut savoir aussi tirer des leçons. Il me semble que d’autres personnalités pourraient également être envisagées pour présider cette institution.
D’autant plus que cette personnalité, j’ai cru le comprendre en lisant la presse, exerce déjà d’autres fonctions très prenantes. Ambassadeur itinérant en Asie, c’est quelque chose. L’Asie c’est grand…
(Rires) Séance du lundi 29 septembre 2008
26
M. HURMIC. -
Ce n’est pas Bordeaux, ce n’est pas la CUB. L’Asie c’est grand. Je pense que ça demande du temps, de la disponibilité. Entre deux avions, deux bols de riz et deux verres de saké je pense qu’il faut trouver le temps…
(Brouhaha – Rires)
M. HURMIC. -
Il faut trouver le temps de s’occuper du Conseil de Développement Economique et Social. Cela n’est pas évident à mon sens. Cela ne concourt pas également au fait que d’emblée cette personnalité soit associée à l’organisation et au fonctionnement de la structure que vous nous proposez, et ce, je l’ai bien dit, malgré tout le respect que l’on doit à cette personnalité de la vie politique bordelaise de ces 40 dernières années.
Je vous ai fait une proposition que je réitère naturellement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, aujourd’hui. Cette proposition c’est que cette instance, ce Conseil de Développement Economique et Social soit confié à un élu de l’opposition. J’y vois pour vous, pour nous, pour les Bordelais plusieurs avantages.
D’abord ça répond à la critique que je faisais il y a quelques instants, ça nous permet d’avoir au moins une institution qui ne sera pas suspectée d’être connectée au Cabinet du Maire. Vous aurez vraiment là une institution déconnectée de l’exécutif.
Cela vous permet aussi, Monsieur le Maire, de désamorcer d’emblée toute arrière-pensée qui vous sera prêtée de vouloir créer une nouvelle officine municipale et para-municipale. Je ne crois pas que ce soit le but de ce Conseil de Développement.
Et puis c’est aussi, Monsieur le Maire, une occasion, je ne dirai pas inespérée, mais une occasion de donner du sens à vos propositions d’ouverture vers votre opposition municipale. Je crois que de temps en temps quand on est maire d’une ville il faut savoir faire preuve d’esprit d’innovation. Je pense que c’est bien que le maire puisse donner suite à un souci d’ouverture à son opposition municipale, et ce d’autant plus que vous l’avez manifesté récemment à plusieurs reprises.
Donc nous vous proposons de donner effectivement un sens rapide, concret et immédiat à cet esprit d’ouverture.
Puis nous pensons aussi que le mérite de la proposition que nous faisons consiste à confier à quelqu’un de plus disponible ce type de responsabilités.
Monsieur le Maire, la question qui se pose légitimement - parce qu’il ne faut pas tourner autour du pot sans aborder les véritables problèmes posés par cette délibération - cette question c’est un vrai débat. Nous nous la sommes posée avant de vous faire cette proposition innovante et audacieuse, c’est : faut-il confier à un élu tout court cette mission d’animer le Conseil de Développement Economique et Social ?
Le risque de la confier à un élu c’est d’assurer cette trop grande proximité avec l’exécutif municipal. C’est pour ça que nous vous proposons de prendre un élu qui ne pourra pas être d’emblée accusé de cette trop grande proximité. Séance du lundi 29 septembre 2008
27
Quand on vous dit, je vous l’ai dit tout à l’heure, que pour nous il est essentiel que ce conseil remplisse un rôle d’interface avec le Conseil Municipal, c’est important pour nous, Monsieur le Maire. Qui mieux qu’un Conseiller municipal peut assurer l’interface entre la structure et le Conseil municipal ? Je crois que les Conseillers municipaux seront en droit d’interroger régulièrement le représentant de cette commission pour qu’il rende compte au Conseil Municipal des travaux du Conseil de Développement.
On peut comparer cette institution à un Conseil Economique et Social. J’ai envie de dire que c’est un produit un peu hybride que vous nous proposez aujourd’hui. Ça tient lieu un peu du Conseil de Développement type loi Voynet et ça tient lieu aussi un peu des Conseils Economiques et Sociaux. C’est une solution hybride.
Vous pouvez me dire que les Conseils Economiques et Sociaux ne sont jamais présidés par un élu. C’est vrai. Dont acte. Mais précisément ce n’est pas un Conseil Economique et Social. Un Conseil Economique et Social, les membres sont désignés ou élus par des instances représentatives ou professionnelles. Ce n’est pas ce que vous nous proposez.
Ce que vous nous proposez, à mon sens, c’est une originalité bordelaise, voire une originalité girondine au sens le plus révolutionnaire du terme. C’est en tout cas selon nous une construction prétorienne – ce que les juristes appellent une construction prétorienne – que les Bordelais pourraient s’approprier.
Je ne suis pas persuadé qu’il existe déjà des structures de ce type dans d’autres communes, ou d’autres collectivités qui soient présidées par des élus d’opposition.
J’y vois aussi un autre avantage. En présentant ce type d’animation et de présidence de la structure je pense qu’un élu d’opposition peut amener à la table de discussion quelques acteurs bordelais qui se montrent trop souvent hostiles pour certains d’entre eux, allergiques pour d’autres, à toute récupération politique de la part du pouvoir municipal. Je suis persuadé que certains d’entre eux se trouveront plus à l’aise dans une structure indépendante qui ne sera pas vécue comme une officine municipale. Au-delà de l’indépendance affichée, je pense qu’ils seront rassurés par la garantie de l’indépendance politique de la structure.
Enfin, je vais terminer là-dessus sans vouloir être trop long, j’ai envie de dire qu’aujourd’hui en l’état, le rendez-vous avec cette démocratie nouvelle participative et citoyenne prospective dont on est peut-être un certain nombre à rêver dans cette salle, j’ai envie de dire que le rendez-vous en l’état, il est manqué, il est loupé. Il est peut-être provisoirement manqué. Nous espérons qu’il n’en est rien, mais en tout cas, en l’état, nous l’interprétons comme tel. En l’état ce rendez-vous attendu semble-t-il avec votre opposition municipale est aussi un rendez-vous manqué.
Toutefois nous croyons que cette coquille n’est pas obligatoirement une coquille vide. C’est la raison pour laquelle j’ai démarré mes propos de façon très optimiste en disant que nous y croyons. Les structures, vous le savez peut-être mieux que nous, aussi bonnes soient-elles ne valent que par ce qu’en font les hommes, ne valent que par la vertu des hommes qui animent ces structures-là.
C’est la raison pur laquelle nous serons extrêmement vigilants pour que ce rendez-vous aujourd’hui provisoirement manqué ne soit pas un rendez-vous durablement manqué avec les Bordelais. C’est la raison pour laquelle en ce qui nous concerne nous ne votons pas contre ce Conseil de Développement Economique et Social. Nous nous contenterons en l’état de nous abstenir. Séance du lundi 29 septembre 2008
28
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègue, très brièvement. L’idée nous séduit également. Dans l’esprit de ce texte on a bien compris qu’il s’agit de créer un conseil en dehors de toute rivalité, de tout clivage politique, en tout cas suffisamment serein pour produire et réfléchir.
Néanmoins, on ne peut pas considérer que ce soit le consensus qui ait présidé à la rédaction de ce texte et finalement à l’établissement de Conseil Economique et Social. Ce texte a été rédigé en catimini. On a fait de l’entre soi.
Alors que par exemple vous avez institué il y a peu une commission qui réunit opposition et majorité pour discuter, est-ce que ça n’aurait pas été l’occasion, finalement, ensemble, de travailler à un texte qui donne satisfaction à la majorité et à l’opposition ? Sachant toujours qu’on voudrait faire de ce Conseil Economique et Social quelque chose qui abolit non pas les clivages, mais peut-être les positions un peu trop partisanes.
Donc sur l’aspect de l’élaboration du texte et l’établissement de ce conseil il y a quelque chose, vous vous en doutez, qui nous chagrine.
Pierre HURMIC l’a dit, le fait que le président soit un élu… (inachevé) Alors je réviserai peut-être ma position si c’est un élu de l’opposition et si Pierre HURMIC était candidat, mais en tout état de cause le fait que ce soit un élu de la majorité ne nous donne pas de garantie supplémentaire.
Et puis quelques articles de cette charte, si on l’appelle comme ça, m’interrogent.
Par exemple il faut que les membres acceptent de travailler et de réfléchir en osmose avec la mairie. On a plusieurs articles comme ça. En réalité, le fait qu’il n’y ait pas de distinction entre le Cabinet et ce conseil on se demande véritablement s’il va avoir toute la latitude, comme c’est affirmé, le cas échéant d’infléchir certaines décisions. J’en doute. Je vous demande finalement à quoi ça sert de créer un conseil si on reste entre soi, puisque, je le rappelle, les membres semblent nommés de manière discrétionnaire ? Ça paraît curieux.
Enfin pour terminer, ce conseil sera en charge d’évaluer certaines politiques publiques. Le fait qu’il n’ait pas de budget propre, qu’on ne sache pas du tout combien ça coûte, que ce soit au fil de l’eau du budget du Conseil Municipal, ça ne nous permet pas non plus, nous, d’évaluer le travail effectif annuel de ce Conseil Economique et Social.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. Bien entendu si les observations de Pierre HURMIC recevaient un écho favorable nous pourrions réviser notre vote.
M. LE MAIRE. -
M. SIBE. Séance du lundi 29 septembre 2008
29
M. SIBE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais à titre personnel et plus largement pour l’ensemble de mes collègues de la majorité adresser toutes mes félicitations à Alain JUPPE pour cette ambitieuse initiative.
C’était une promesse de campagne. Aujourd’hui ça va devenir une véritable réalité.
C’est une initiative, ne l’oublions pas, d’ouverture, qui crédibilise la concertation, la volonté démocratique et de partage entre nos concitoyens, comme, Monsieur le Maire, vous nous l’avez toujours montré depuis de nombreuses années.
Je m’étonne donc de cette réaction de l’opposition qui bien que nuancée nous montre qu’il leur semble difficile de se réjouir – j’aimerais qu’ils le fassent un peu plus quand on fait de la politique – de plus d’ouverture, de plus de dialogue, de plus d’initiative et de plus de démocratie.
En même temps j’ai entendu effectivement certaines personnes de l’opposition dire : pourquoi ne pas confier à l’opposition ce genre de poste ? Je voudrais leur rappeler ici que proposition leur avait été faite de votre bouche même, Monsieur le Maire, de prendre un poste d’adjoint. Personnellement je trouve ce réveil un peu tardif.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET.
MME FAYET. -
Monsieur le Maire, comme beaucoup de mes collègues je me réjouis de la création de ce Conseil de Développement Economique et Social.
Je voudrais, si vous le permettez, apporter un soutien à la proposition de Pierre HURMIC qui me paraît très intéressante, en tout cas qui mérite débat.
Cette proposition fait écho à une proposition qui était inscrite dans le projet du Mouvement Démocrate pour cette mandature. Je veux parler de cette idée un peu curieuse, novatrice, d’un adjoint issu des rangs de l’opposition. Vous aviez accepté avec sincérité cette proposition, mais elle s’avère difficile à mettre en œuvre. Nous l’avons évoqué avec l’opposition à plusieurs reprises dans la commission présidée par Hugues MARTIN, mais sans trouver à ce jour le bon positionnement parce que c’était une belle idée sur le papier mais ce n’était peut-être pas réaliste.
Au fond je me dis qu’aujourd’hui cette idée d’une présidence du Conseil de Développement Economique et Social confiée à un élu de l’opposition ça serait peut-être une manière de concrétiser autrement votre souhait d’ouverture, de tenir en tout cas cet engagement de campagne d’un adjoint issu des rangs de l’opposition que nous n’avons pas pu mettre en place encore aujourd’hui malgré votre volonté.
Je crois que ça mérite réflexion.
Simplement ce que je voudrais dire aujourd’hui c’est qu’au-delà de cette mission de préfiguration que vous avez confiée à Jacques VALADE, je pense qu’il faut ouvrir le débat. (Pierre HURMIC a donné des arguments qui sont intéressants). Prendre le temps de la réflexion et ne rien fermer sur ces propositions. Merci. Séance du lundi 29 septembre 2008
30
M. LE MAIRE. -
Merci.
Deux types de réactions : celles qui contestent le principe même et celles qui sont réservées sur les modalités.
J’ai trouvé M. MAURIN assez peu convaincant. Il nous dit que l’échelle pertinente pour ce genre de réflexion c’est l’agglomération. Pardon. La Ville a des compétences sur son territoire et il est parfaitement normal qu’elle s’entoure d’un conseil qui puisse l’éclairer, pas uniquement sur des questions économiques.
Je prends un exemple. Si nous demandons à ce conseil d’évaluer la politique sportive de la ville, est-ce que ce n’est pas dans les compétences de la ville ?
Vous parlez aussi de conflits de compétences. Je ne le crois pas. Je crois qu’il y a au contraire complémentarité.
Vous citez l’exemple du B.R.A. Cela n’a strictement rien à voir. Le B.R.A. est un outil technique de prospection et d’accueil des entreprises qui veulent s’installer à Bordeaux, en Gironde et au-delà d’ailleurs.
Donc on est dans deux registres radicalement différents.
Vous nous dites que la vie démocratique ne sera pas très intense dans la mesure où le président est choisi par le maire, cela après nous avoir cité en exemple le Conseil du Développement Durable de la CUB dont le président est choisi par le président de la CUB. Donc il faudrait être un peu cohérent.
Quant au fait de dessaisir le Conseil Municipal, c’est l’inverse puisque c’est le Conseil Municipal qui saisira le Conseil du Développement. Je veux dire par là que ce conseil est purement consultatif et qu’il n’y aura évidemment aucun conflit de compétences.
Donc je crois que vos arguments ne tiennent pas la route.
M. HURMIC et M. ROUVEYRE ne contestent pas le principe mais sont inquiets de l’autonomie du conseil. Son autonomie, elle reposera pour l’essentiel sur la qualité des personnes qui le constitueront. J’imagine que si nous avons un syndicaliste important, un chef d’entreprise important, un universitaire important, ce n’est pas le maire qui lui dictera ce qu’il écrira au titre du CODES. C’est ça la véritable autonomie.
Je ne suis pas sûr que le fait de nommer un élu de l’opposition soit une plus grande garantie d’indépendance d’esprit parce qu’il y a une grande proximité entre l’opposition et le maire. Je me sens très proche de vous, M. HURMIC…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
Simplement avec une vision différente qui est une vision critique. Mais est-ce que vous êtes totalement indépendant dans votre jugement sur les activités municipales ? Je n’en suis pas sûr. Pas plus qu’un élu de la majorité. Un élu de la majorité a des lunettes sans doute souvent un peu roses, je veux dire favorables. Vous, vous avez souvent des lunettes un peu noires, mais vous avez des lunettes. Séance du lundi 29 septembre 2008
31
Donc je préfère une personnalité vraiment indépendante qui n’appartienne plus au Conseil Municipal.
J’ai demandé à Jacques VALADE d’assurer le lancement de cette opération parce que tout le monde connaît sa grande expérience, sa parfaite connaissance du milieu bordelais, et puis voilà. On fera le bilan au bout d’un an. Si la consommation de riz de l’ambassadeur itinérant en Asie s’avérait incompatible avec le fonctionnement du CODES j’en tirerai évidemment les conclusions.
Pourquoi pas une rotation à la présidence du CODES ? Je n’y suis pas hostile pour ma part.
Je reste encore réservé, je le dis à Véronique FAYET, sur l’idée d’y mettre un élu de l’opposition, mais si cet élu se consacrait à plein temps à la présidence du conseil, à ce moment-là on pourrait en parler. Il aurait acquis à ce moment-là une vraie autonomie personnelle.
Dernier point, et c’est un geste de bonne volonté à votre égard, je suis d’accord pour supprimer le point 2 : « Le CODES de Bordeaux est rattaché au Cabinet du Maire ».
C’était un rattachement purement administratif. Il faut bien qu’il ait un interlocuteur. Si vous l’interprétez comme un rattachement hiérarchique je veux bien le rattacher au Secrétaire général du Conseil Municipal pour qu’il ait un point de rattachement administratif et qu’il ait quelqu’un à qui parler en cas de difficulté administrative.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Je mets cette proposition aux voix.
AMENDEMENT PROPOSE PAR LE MAIRE :
SUPRESSION DU POINT 2
(et rattachement au secrétariat général)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 29 septembre 2008
32
D -20080429
Conseil d´orientation et de surveillance du crédit municipal.
Nombre de membres. Information. Désignation. Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le décret n°92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux caisses de crédit municipal dispose en ses articles 1 et 2 que le conseil d’administration de la caisse est désormais dénommé conseil d’orientation et de surveillance (COS) et qu’il revient au maire d’en arrêter le nombre. Le conseil municipal doit en être informé.
Le nombre de membres du COS doit en outre être compris entre 6 et 20. Il y a aujourd’hui 9 membres au COS du crédit municipal de Bordeaux, dont le Président, 4 membres représentant le conseil municipal et 4 personnalités qualifiées. Le mandat des conseillers municipaux dans le COS court aussi longtemps que le mandat municipal. Celui des personnalités qualifiées dure 3 ans et est renouvelable.
Pour tenir compte des évolutions de la commune et conformément aux conclusions du groupe de travail majorité /opposition, je vous propose de porter le nombre de membres du COS à 10 et d’ouvrir ce nouveau poste à l’opposition municipale à savoir M. Matthieu ROUVEYRE.
Je vous invite donc à en délibérer.
M. LE MAIRE. -
Modification du nombre de membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal.
Ce conseil est composé aujourd’hui de 9 membres dont 4 membres représentant le Conseil Municipal.
Dans le cadre des travaux qui ont été conduits par Hugues MARTIN avec l’opposition nous sommes convenus que le nombre de représentants du Conseil Municipal serait porté à 5 de façon à pouvoir y faire siéger un représentant de l’opposition. Donc nous portons le nombre global à 10.
Je vous propose, en accord avec l’opposition, de nommer au Conseil d’Orientation M. Mathieu ROUVEYRE.
Y a-t-il des oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 septembre 2008
33
D -20080430
Représentations au sein d´organismes divers. Désignation.
Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres en complément des délibérations n° D-20080174 du 14 avril 2008, n° D-20080201 du 19 mai 2008, n° D-20080286 du 16 juin 2008 et n° D-20080336 du 15 juillet 2008. Séance du lundi 29 septembre 2008
34
Représentation des Elus au sein d’organismes divers (En complément des Délibérations n° D-20080174 du 14 avril 2008, n° D-20080201 du 19 mai 2008, n° D-20080286 du 16 juin 2008 et n° D-20080336 du 15 juillet 2008
Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme
titulaires suppléants
ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS
EVENEMENTS
1/5 M. J. M. PEREZ
MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME DE
BONNE ESPERANCE (Conseil d’Etablissement)
1 M . BRUGERE en remplacement de
M. ACCOCEBERRY
COMMISSION D’ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES A MOBILITE REDUITE , DE LA
VOIIRIE ET DES ESPACES PUBLICS, DES
TRANSPORTS PUBLICS ET DU CADRE BATI
2 M. Jean-Louis DAVID
M. Joël SOLARI
Fédération des EPL (Fédératuib des Entreprises
Publiques Locales)
1 M. Jean-Charles PALAU
M. LE MAIRE. -
Troisième projet de délibération que je vous présente moi-même, la représentation de notre Conseil au sein d’un certain nombre d’organismes.
A l’Association Bordeaux Grands Evènements : le document qui vous a été distribué n’était pas totalement renseigné. Il s’agira de M. Jean-Michel PEREZ représentant de l’opposition.
A la Maison de Retraite Notre Dame de Bonne Espérance : M. BRUGERE remplacera M. ACCOCEBERRY.
A la Commission d’Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite : M. Jean-Louis DAVID, et M. Joël SOLARI.
A la Fédération des Entreprises Publiques Locales : M. Jean-Charles PALAU.
Pas d’oppositions ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE