Procès Verbal - PV 20105225 D

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Procès Verbal - PV 20105225 D Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105225 D)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, Séance du lundi 31 mai 2010

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Monsieur le MaireSéance du lundi 31 mai 2010

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D -20100248

Zac Bastide Niel. Construction des Archives Municipales.

Désignation du lauréat du concours d’Architecture. Signature du

marché. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20090170 du 30 Mars 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur APS en vue de confier à un maître d’œuvre privé la construction des Archives Municipales.

Selon les dispositions de l’article 70 du code des marchés publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et a donné son avis motivé sur chacun des projets proposés puis a procédé à un dialogue avec deux candidats afin que ceux-ci précisent leurs projets au vu des questions soulevées par les membres du jury.

Suite, d’une part, à l’analyse des projets et au dialogue qui a permis de clarifier les projets et, d’autre part, aux négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement ROBBRECHT & DAEM Architectes (mandataire),/ COYNE et BELLIER / Louis CHOULET / Michel FORGUE / Idb acoustique, dans les conditions suivantes :

* part de l’enveloppe financière affectée aux travaux H.T. 12 332 775.00 €

* taux de rémunération

- missions de base

- missions complémentaires

12.96 %

1.1622 %

* forfait provisoire de rémunération H.T. 1 741 656.00 €

et pour les motifs suivants :

le projet présenté par l’équipe ROBBRECHT & DAEM Architectes (mandataire),/ COYNE et BELLIER / Louis CHOULET / Michel FORGUE / Idb acoustique propose le meilleur projet au regard de l’ensemble des critères préalablement définis.

Ainsi, en ayant une conception fondée sur l’idée originale du « cloître », il répond au mieux :

- au critère « qualité d’intégration urbaine et parti architectural » étant notamment respectueux du bâtiment existant et de son ancienne vocation et moins agressif pour l’environnement immédiat ;

- au critère « qualités fonctionnelles », offrant pour l’ensemble des utilisateurs –usagers et agents- un espace de qualité ;

- au critère « contraintes réglementaires », au critère « contraintes programmatiques » et au critère « prise en compte de la démarche environnementale », étant conforme aux exigences du programme fonctionnel.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, en application de l’article 74-II du code des marchés publics.Séance du lundi 31 mai 2010

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La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 323, articles 6226.

M. DUCASSOU. -

Suite à l’appel à candidatures concernant la reconstruction des Archives Municipales dans la ZAC Bastide Niel, un jury a eu lieu. Après discussion / concertation sur deux critères, à savoir l’intégration dans le site et la fonctionnalité des archives qui comme nous le savons tous aujourd’hui ont non seulement une mission liée aux exigences de la loi mais également une ouverture de plus en plus forte sur la cité sur des activités culturelles, l’insertion dans le site, son ouverture mais également sa fonctionnalité ont été pris en considération.

A donc été retenu le groupement d’architectes ROBBRECHT & DAEM.

M. le MAIRE. -

Je vous signale que les panneaux qui correspondent à la proposition de ce groupement d’architectes sont exposés dans le hall.

Vous connaissez ce projet. Nous avons racheté ce qu’on appelle le Chai aux Farines. Malheureusement il a brûlé. Il reste les 4 murs.

Plusieurs groupements d’architectes ont fait des propositions intéressantes. Le jury en a longuement délibéré. Finalement son choix s’est porté sur ce projet-là qui est apparu comme celui présentant la meilleure qualité architecturale et urbanistique.

Nous avons bien sûr des adaptations à apporter dans ce projet, notamment sur sa fonctionnalité eu égard aux attentes des Archives Municipales. Mais je pense que ça sera un projet de qualité qui nous permettra donc de donner à nos archives l’espace qu’elles méritent.

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Excusez-moi de vous reprendre, Monsieur le Maire. Vous venez de dire que le jury avait fait son choix. J’ai appris que c’est vous qui aviez en tant que président du jury fait le choix de l’équipe ROBRECHT & DAEM contre l’avis de la majorité des membre de ce jury.

M. le MAIRE. -

M. MAURIN je vous interromps tout de suite. C’est tout à fait faux. Je demande qu’on aille chercher le procès-verbal de la réunion de la Commission d’appels d’offres.Séance du lundi 31 mai 2010

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Non, non, M. MAURIN, arrêtez. Ce n’est pas vrai. Le jury a délibéré, il s’est partagé et finalement le jury dans sa majorité a choisi ce projet. Il y a eu une deuxième réunion du jury qui a auditionné les candidats qui avaient été retenus en priorité pour leur demander de préciser leurs offres, et au terme de cette deuxième délibération le jury a confirmé son choix. Ce n’est pas moi qui ai choisi unilatéralement, encore que j’en aie la possibilité, je vous le signale.

M. MAURIN. -

C’est tout à fait votre droit.

M. le MAIRE. -

Mais le jury n’était pas contre ce projet. Ce n’est pas exact. Certains membres du jury étaient contre, c’est vrai, au nom de la fonctionnalité, mais la majorité du jury a suivi l’avis des architectes qui étaient dans le jury.

M. MAURIN. -

Permettez-moi simplement d’espérer que les préoccupations de certains professionnels de la culture et de la recherche pour une conception d’archives municipales complètement ouvertes d’accès à tous publics, notamment ouvertes au tissu social de ce quartier populaire, seront bien évidemment entendues, mais je n’en doute pas. Merci.

M. le MAIRE. -

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Puisque cette délibération concerne un bâtiment municipal je voudrais rectifier un élément que vous avez donné tout à l’heure dans le débat sur le FIL concernant le FDAEC.

Le FDAEC est relatif au Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes, ce qui veut dire que nous sommes censés accompagner la Mairie dans la rénovation, la réfection, la construction d’un certain nombre de bâtiments communaux, ce qui n’a rien à voir avec le FIL qui est une aide aux associations.

Je tenais à le dire, parce que vous disiez : pour le FDAEC aussi il faudrait créer un Conseil cantonal, ou quelque chose. Non. C’est très différent. Par contre il faut qu’il y ait un accord à chaque fois entre les Conseillers Généraux et la municipalité. D’ailleurs nous recevons une liste de la commune sur tous les équipements pour lesquels il leur semble indispensable d’intervenir au nom du FDAEC.

Je tenais à le dire parce qu’on ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable.

Et je voulais rectifier une seconde erreur. Il s’agit du golf. Ecoutez, moi je commence à en avoir marre que sans cesse vous dénaturiez les positions de votre opposition. Sur le golf nous n’avons fait aucun recours, contrairement à ce que vous semblez dire. Par contre c’est vrai que celui qui avait perdu la délégation a fait un recours. Nous, nous n’avons fait aucun recours. Nous nous sommes abstenus sur une délibération faute d’éléments suffisants pour trancher, mais nous n’avons absolument pas fait de recours sur cette chose-là.

Donc je souhaite, Monsieur le Maire, qu’à l’avenir vous fassiez attention avec un minimum d’honnêteté aux positions qu’on pourrait être amenés à défendre soit ici dans cette instance, soit devant les tribunaux éventuellement. Merci.

M. le MAIRE. -Séance du lundi 31 mai 2010

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Sur ce dernier point, M. RESPAUD, je vous donne acte. Effectivement, je me suis trompé. C’est le concurrent du délégataire choisi qui a fait ce recours. Vous aviez exprimé devant le Conseil vos interrogations, mais effectivement le recours n’émanait pas de votre groupe.

Sur le premier point je ne suis pas du tout convaincu par votre argumentation. Si on veut effectivement qu’il y ait une participation des habitants rien ne s’opposerait à ce que les habitants d’un canton soient consultés sur l’affectation du FDAEC. Je ne vois pas en quoi il y a une différence de nature entre l’utilisation de ces fonds et ceux du FIL.

C’est exactement la même procédure. Si on considère que les élus ne sont pas en eux-mêmes légitimes et qu’il faut les entourer de conseils de citoyens, il faut le faire aussi pour le FDAEC. Il n’y a aucune raison et aucune différence de principe entre les deux.

Je reviens sur ce que j’ai dit à M. MAURIN. Les choses se sont passées effectivement sur le jury en deux temps. Le projet qui a été retenu était classé deuxième. Vous avez raison. Et j’ai demandé qu’on ré-auditionne les deux premiers.

Donc le jury s’est réuni à nouveau, et au terme de cette deuxième réunion un certain nombre d’objections qui avaient été faites au cours de la première réunion ont été clarifiées et donc mon choix s’est porté effectivement sur celui qui vous est présenté aujourd’hui.

Voilà exactement comment les choses se sont passées.

J’en viens au vote. Sur la désignation du lauréat : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE