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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 2 mai 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Transports,
Page 1 sur 15
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 2 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 26 avril 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, M. Loïc BERNARD, Mme Morgane CABON, M. Christian LE NAN, Mme Marie-
Françoise CLOAREC, Mme Marie-Hélène MOYSAN, Mme Danièle CLOAREC, M. Jean-Yves
GUILLERM, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme Sophie GUILLERM, M.
Jérôme MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M.
Mathieu GUILLERM, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, M. Roland LE TURQUAIS.
Étaient absents Isabelle CREIGNOU, absente excusée, pouvoir à Loïc BERNARD ;
Secrétaire de séance : Mme Christelle DIVERREZ.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.
2. Travaux / investissements :
Programme Voirie 2023 – Attribution du marché
Maison d’Assistantes Maternelles
→ Validation du plan de financement et dépôt d’une demande de subvention au Conseil
Régional ;
→ Aménagements extérieurs ;
→ Assujettissement de l’opération à la TVA (récupération par la voie fiscale) ;
Parc de loisirs du Conseil Municipal des Jeunes – Point d’avancée du projet (information). Projet de parcours sportif : Demande de subvention au titre du plan 5 000 équipements. Régularisation foncière à Pont Ar Suliec.
Aménagement de l’atelier des services techniques (information).
3. Finances / Ressources Humaines :
Étude des demandes de subventions associatives.
Attribution d’une subvention au CLSH Bodilis, Plougar, Plougourvest.
Point révision des loyers communaux (information).
Désherbeur de terrain sablé – Subvention Conseil Régional (information).
Point sur les dotations de l’Etat (information).
Point sur l’embauche aux services techniques (information).
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau :
Création d’un groupe de travail – Inventaire bocager et patrimonial.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence « financement de la contribution au SDIS en lieu et place des communes ».
Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du CDG29 - Avenant n°1 5. Appel à projets « Fonds Départemental Sécurité Routière » – Année 2023.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-
22 du CGCT).
7. Compte-rendu des Commissions.
8. Questions diverses.
9. Agenda. Page 2 sur 15
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à
l’ordre du jour pour donner mandat au Centre de Gestion du Finistère pour le contrat
groupe de titres restaurant.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023. (Délibération n°2023-05-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou commentaires sont à
apporter et le soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Programme Voirie 2023 – Attribution du marché.
(Délibération n°2023-05-02)
Loïc BERNARD, Adjoint au Maire présente l’analyse des offres réalisée par ING Concept dans le
cadre de sa mission.
3 entreprises ont retiré le dossier et 2 d’entre elles ont répondu à l’appel d’offres.
L’analyse des offres laisse apparaitre une proposition nettement au-dessous de l’estimatif de coût
prévisionnel.
Le tableau d’analyse figure ci-après :
Lot unique Estimatif Eurovia Bretagne Colas Centre Ouest Offre de base Offre de base
Tranche
ferme
Kerandivez 9 250,00 € 9 944,44 € 7 699,00 €
Route de Kerandivez 20 000,00 € 21 434,35 € 16 273,15 €
Coat Reun 6 000,00 € 6 445,81 € 5 275,65 €
Guernevez - Section A 15 250,00 € 16 332,39 € 12 110,80 €
Guernevez - Section B 7 500,00 € 8 299,73 € 6 502,60 €
MONTANT TOTAL HT 58 000,00 € 62 456,72 € 47 861,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire
à signer et à notifier le marché de travaux de voirie 2023 à l’entreprise Colas Centre Ouest
pour la tranche ferme pour un montant HT de 47 861,20 €,
à démarrer les travaux,
à régler les dépenses et à signer les différentes pièces se rapportant à ce marché. Page 3 sur 15
2.2. Maison d’Assistantes Maternelles.
2.2.1. Validation du plan de financement et dépôt de d’une demande de
subvention au Conseil Régional.
(Délibération n°2023-05-03)
Ce point devait être débattu et une délibération devait être actée ce jour pour valider le dépôt
d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional. En accord avec eux, cette
délibération sera prise lors de l’attribution des différents lots du marché.
M. le Maire présente le point d’avancées sur le projet de Maison d’Assistantes Maternelles.
La consultation est close depuis vendredi dernier, 12h00.
114 entreprises ont retiré le dossier de consultation, pour le dépôt de 58 offres.
Tous les lots sont pourvus d’offres. David PRIGENT va procéder à leurs analyses.
Une négociation interviendra à la suite de cette analyse, ce qui permettra d’attribuer les 11 lots que
comporte le marché lors de la prochaine séance de Conseil Municipal du lundi 5 juin.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder aux
négociations auprès des entreprises les mieux-disantes une fois l’analyse des offres
effectuée
2.2.2. Aménagements extérieurs (PROJECTION)
(Délibération n°2023-05-04)
Depuis la dernière réunion de Conseil Municipal, nous avons été contraints d’accélérer les
démarches qui ont abouti à la consultation des entreprises pour la partie voirie, aménagement
paysager extérieur, réseaux EU et EP, et réseaux divers avec ING Concept afin de rentrer dans les
délais pour le dépôt de la demande de subvention auprès du Conseil Régional.
Ainsi, une consultation a été lancée dans le même temps que la consultation pour la construction de
la MAM.
L’estimatif de coût présenté par ING Concept faisait état d’une dépense répartie comme suit :
Voirie : 15 500 €
Réseau d’eaux pluviales : 21 500 €
Réseau d’eaux usées : 19 500 €
Réseaux divers : 3 500 €
Aménagement paysager : 43 000 €
➔ Soit une dépense totale estimée à 103 000 € HT. La consultation a été lancée sur cette
base.
La consultation est close depuis vendredi dernier, 12h00.
8 entreprises ont retiré les dossiers de consultation, pour le dépôt de 5 offres.
Tous les lots sont pourvus d’offres. Luc PAGE va procéder à leurs analyses.
Une négociation interviendra à la suite de cette analyse, ce qui permettra d’être en mesure
d’attribuer les 2 lots lors de la prochaine séance de Conseil Municipal du lundi 5 juin.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder aux
négociations auprès des entreprises les mieux-disantes une fois l’analyse des offres
effectuée. Page 4 sur 15
2.2.3. Assujettissement de l’opération la TVA (récupération par la voie fiscale).
Ce point est retiré de l’ordre du jour pour donner suite à une réponse du bureau du contrôle de la
légalité qui nous confirme l’éligibilité de l’opération au FCTVA.
2.3. Parc de loisirs du Conseil Municipal des Jeunes – Point d’avancée du projet
(information).
Christian LE NAN, Adjoint au Maire informe les élus que le tracé des nouvelles infrastructures sur la
parcelle concernée est prévu pour demain, mercredi 3 mai à 13h45.
Les jeunes du CMJ sont convoqués pour accompagner le technicien de l’entreprise Proludic sur le
terrain. Les travaux de réalisation des fosses doit intervenir par la suite pour une pose des structures
prévues entre le 22 et le 26 mai.
La société Ouest Inerte a transmis un devis pour un montant de 4 725 € HT pour empierrer l’accès à
la parcelle.
Par ailleurs, les jeunes du CMJ ont été destinataires d’un courrier du Président du Conseil
Départemental afin de les féliciter pour leur beau projet et pour les assurer de l’accompagnement du
Département.
2.4. Projet de parcours sportif : demande de subvention au titre du plan 5 000
équipements.
(Délibération n°2023-05-05)
M. le Maire informe les élus qu’un projet de parcours sportif pour une pratique multigénérationnelle
et favorisant le « sport bien-être » au quotidien devrait voir le jour dans le bois jouxtant le nouveau
parc de loisirs pensé par les jeunes du CMJ.
Pour ce projet, la collectivité espère un large financement de l’Agence Nationale du Sport dans le
cadre du dispositif « 5 000 équipements ».
Le devis de l’entreprise Proludic se chiffre à 19 216,00 € HT, auquel il faut rajouter quelques travaux
de nettoyage et de terrassement estimés à 5 000 €, soit une dépense totale de l’ordre de 25 000 €
HT.
La Commune va déposer un dossier de demande de subvention pour atteindre 80 % de subvention
sur la dépense présentée, soit une subvention attendue de 20 000 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE et APPROUVE l’opération précitée, à savoir le projet de parcours sportif pour
une pratique multigénérationnelle,
AUTORISE M. le Maire à solliciter l’Agence Nationale du Sport pour l’octroi d’une
subvention de 80 % du montant de la dépense subventionnable de 25 000 €
HT dans le cadre du dispositif « 5 000 équipements » pour l’année 2023. Page 5 sur 15
2.5. Régularisation foncière à Pont Ar Suliec. (PROJECTION)
(Délibération n°2023-05-06)
M. le Maire présente le projet de régularisation foncière au lieu-dit Pont Ar Suliec.
La demande émane de M. et Mme Michel ROUDAUT. Ils souhaitent régulariser le tracé de la Voie
Communale n°69 passant devant leur propriété et qui n’est pas conforme à la réalité du terrain.
La propriété concernée est cadastrée section A n°606 et se trouve en zone Nh du PLU au lieu-dit
Pont Ar Suliec.
La régularisation porte sur la rétrocession d’une portion de la Voie Communale au profit de M. et
Mme ROUDAUT, quand M. et Mme ROUDAUT cèderaient une partie de leur terrain à la Commune.
Concrètement, cela représente :
Cession de M. et Mme ROUDAUT au profit de la Commune de Bodilis : ≈ 36 m² (sous réserve de bornage par le géomètre)
Cession de la Commune au profit de M. et Mme ROUDAUT : ≈ 20 m² (sous réserve de bornage par le géomètre)
Après échange avec M. ROUDAUT, il est convenu que M. et Mme ROUDAUT supportent les frais
de géomètre et de bornage, quand la Commune supportera les frais de notaire.
Conformément à la délibération du 20 janvier 2012, il est convenu une cession de terrain au prix de
0,50 € le m².
Après examen de cette demande, et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
VALIDE le tracé tel que présenté, à savoir,
→ La cession d’une portion de la parcelle cadastrée section A sous le numéro 606,
appartenant à M. et Mme ROUDAUT au profit de la Commune de Bodilis pour ≈ 36 m² (sous réserve de bornage par le géomètre)
→ La cession d’une portion de la Voie Communale n°69, propriété communale au profit
de M. et Mme ROUDAUT pour environ 20 m² (sous réserve de bornage par le géomètre)
FIXE le prix de cette régularisation sur la base d’un prix de vente de 0,50 € le m²,
conformément à la délibération du 20 janvier 2012,
DIT que les frais de géomètre seront supportés par M. et Mme ROUDAUT,
DIT que les frais de notaire seront supportés par la Commune de BODILIS,
DIT que cette partie de voie communale n°69 au lieu-dit « Pont Ar Suliec » à BODILIS sera
déclassée du domaine public communal,
CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette
cession,
2.6. Aménagement de l’atelier des services techniques (information). (PROJECTION)
M. le Maire fait un point sur le projet d’aménagement du hangar QUINIOU.
Il est prévu d’y aménager un bureau, prévoir un vestiaire et un bloc sanitaire comprenant des lave-
mains et une douche.
Plusieurs prestataires ont été sondés : Bremat Négoce, KB Mat et Loxam.
Le projet comprend la fourniture et la livraison sur site de :
1 bungalow de dimension 6,044 m x 2,464 m devant servir de bureau et de salle de pause ;
1 bungalow de dimension 3,940 m x 2,500 m devant servir de vestiaires ;
1 bungalow de dimension 2,940 m x 2,500 m devant servir de sanitaires (2 WC, 1 douche, 3
lave-mains).
Il présente les devis reçus à ce jour et le projet d’implantation. Page 6 sur 15
2.7. Réaménagement de l’accueil de la Mairie – Agence Postale Communale
(information). (PROJECTION)
Afin d’anticiper le départ à la retraite de Marie-Françoise LE NAN, responsable de l’Agence Postale
Communale programmée en Mai 2024, et la réorganisation interne qui va être opérée, il est prévu de
regrouper sur une seule et même banque d’accueil la Mairie et l’Agence Postale. Laëtitia HERRY qui
s’occupe actuellement de l’accueil, prendra également en charge à terme l’Agence Postale
Communale. Une économie en matière de ressources humaines est attendue.
Le projet présenté émane de l’entreprise LVL Agencement de Cléder. Il prévoit de reprendre
intégralement la banque d’accueil actuelle. Le devis (non négocié) se chiffre à 13 440 € HT.
Le Conseil Municipal valide le plan proposé et autorise le Maire à poursuivre les négociations.
3. Finances / Ressources Humaines.
3.1. Étude des demandes de subventions associatives.
(Délibérations n°2023-05-07 et n°2023-05-08)
Morgane CABON, Adjointe au Maire présente le projet de versement de subventions associatives
pour donner suite à la commission qui s’est tenue dernièrement :
ASSOCIATIONS - GROUPEMENTS
CLUBS BENEFICIAIRES
VOTE
2022
DEMANDE
2023
AIDE A LA
PRATIQUE
SPORTIVE
PROPO
COMMISSION
VOTE
CM
UNC - Anciens combattants 500 € 500 € 500 € 500 €
Club Jeanne d'Arc 500 € 400 € 400 € 400 €
Les amis de la Vierge Noire 120 € 150 € 150 € 150 €
APEL Pas de demande Pas de demande / / /
Médiathèque Municipale 720 € 750 € 750 € 750 €
Spered Ar Vro Pas de demande Pas de demande / / /
Haut Léon Football Club Pas de demande 1 000 € 315,00 € 1 000 € 1 000 €
Bodilis Plougar Tennis de Table 400 €
Bodilis Sports canins Pas de demande Pas de demande / / /
Bodilis VTT Aventure 700 € 800 € / 700 € 800 €
Plougourvest Plougar Bodilis Handball Club 1000 1 000 € 512,50 € 700 € 1 000 €
Club cyclotouriste bodilisien 450 € 450 € 400 € 450 €
GE à vocation de remplacement du Ponant Pas de demande Pas de demande / / /
CLSH / / /
Les amis de Kerichen Pas de demande Pas de demande / / /
Amezeien Mechou Pas de demande Pas de demande / / /
Comité de jumelage 400 € 500 € 250 € 300 €
Comité des Fêtes Pas de demande Pas de demande / / /
OGEC 11 000 € 13 600 € 13 600 € 13 600 €
Association "Rêve de Raid" Pas de demande Pas de demande / / /
Les Riverains de la BAN 200 € Pas de demande / / /
La Paroisse Pas de demande Pas de demande / / /
Société de Chasse 300 € 500 € 500 € 500 €
Association "Les Hauts du Bourg" Pas de demande Pas de demande / / /
La Bodilis Troupe 300 € 300 € 300 € 300 €
Danse polynésienne - Te Arata'i Pas de demande Pas de demande / / /
Badminton Loisir Bodilis 60,00 € Pas de demande / / /
Les agriculteurs du pays de Landi Pas de demande Pas de demande / / /
Pour le tennis de table, il est prévu que la Commune achète une table de tennis de table pour une
enveloppe financière d’environ 500 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de
subventions telles que présentées ci-dessus. Page 7 sur 15
Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire présente les subventions qui ont été proposées par
le Conseil d’Administration du CCAS, réuni le 25 avril dernier :
ASSOCIATIONS – GROUPEMENTS – CLUBS BENEFICIAIRES DDE 2023 PROPO CCAS VOTE CM
Secours Catholique - Délégation du Finistère 800 € 700,00 € 700,00 €
Amicale des Donneurs de Sang - Bénévoles de Landivisiau / 50,00 € 50,00 €
Association France Alzheimer 29 100 € 50,00 € 50,00 €
Solidarité Paysans du Finistère / 50,00 € 50,00 €
Association des soins palliatifs « Présence Ecoute » / 50,00 € 50,00 €
Adapei 29 / 50,00 € 50,00 €
Restos du Cœur - Section Départementale / 150,00 € 150,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de
subventions telles que présentées ci-dessus.
3.2. Attribution d’une subvention au CLSH de Bodilis, Plougar, Plougourvest. (Délibération n°2023-05-09)
La Commune est de nouveau saisie par le Centre de Loisirs Sans Hébergement d’un acompte de
subvention d’un montant de 10 000 €.
Cette demande fait suite à une rencontre avec les élus du bassin de vie.
Cette entrevue avec les municipalités des 3 Communes a débouché sur une augmentation de la
subvention allouée chaque année par la Commune à l’association.
La répartition finale sera transmise par la CCPL selon les critères habituels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de verser un nouvel acompte de 10 000 € au titre de l’année 2023 au Centre de
Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Bodilis, Plougar, Plougourvest.
DIT que le versement du solde de la subvention interviendra dès connaissance du
tableau de répartition définitif de la participation entre les communes de
Bodilis, Plougar, Plougourvest,
DIT que la totalité de cette subvention est inscrite au Budget Primitif de la
collectivité en 2023.
3.3. Point révision des loyers des logements communaux (information).
Salon de coiffure « Le Salon de Sophie » : 390,30 € (au lieu de 379,16 €) depuis le 1er janvier 2023
Cabinet de kinésithérapie TORRES : 369,21 € (au lieu de 358,67 €) depuis le 1er février 2023
Cabinet infirmier Nathalie DARGENT : 327,04 € (au lieu de 310,37 €) depuis le 1er février 2023
Bar-restaurant « Hermine » : 666,49 € (au lieu de 632,51 €) depuis le 1er février 2023
Logement au-dessus de l’Hermine : 339,48 € (au lieu de 328,02 €) depuis le 1er avril 2023
A compter du 1er juillet 2023, les loyers communaux des logements détaillés ci-dessous vont évolués
conformément à l’indice IRL des loyers du 4ème trimestre 2022, soit une évolution de 3,50 % pour
s’établir comme suit :
7 rue des capucines pour un loyer mensuel de 350,58 € (au lieu de 338,73 €).
89 rue Loeïz Ar Floc’h pour un loyer mensuel de 336,36 € (au lieu de 324,99 €).
15 rue de l’école pour un loyer mensuel de 372,34 € (au lieu de 359,75 €).
17 rue de l’école pour un loyer mensuel de 411,28 € (au lieu de 397,38 €). Page 8 sur 15
3.4. Désherbeur pour terrain sablé – Subvention Conseil Régional (information).
Lors de sa dernière Commission Permanente, le Conseil Régional a validé une subvention pour
l’acquisition du désherbeur pour terrain sablé à hauteur de 4 800 €.
Pour mémoire, le coût de la cellule de désherbage est de 17 390 € HT.
3.5. Point sur les dotations de l’Etat (information).
M. le Maire fait un point pour donner suite à la notification des dotations communales pour 2023.
3.6. Point sur l’embauche aux services techniques (information).
M. le Maire fait un point sur les services techniques.
Des entretiens se sont tenus dernièrement pour donner suite à l’appel à candidatures. Il est proposé
de retenir la candidature de Damien LE CORNEC, agent intérimaire depuis quelques semaines par
le biais du CDG29 pour l’emploi permanent nouvellement créé.
Il restera au sein de la collectivité par le biais du CDG jusqu’au 30 juin prochain avant une période
de CDD de droit public jusqu’au 31 décembre 2023. S’en suivra la procédure de stagiairisation à
compter du 1er janvier 2024.
Concernant le remplacement de la disponibilité de Dominique LE GALL jusqu’au 31 décembre 2023,
poste à présent vacant, M. le Maire présente une nouvelle candidature aux élus.
Il en profite pour informer les élus de l’absence programmée de Thierry LE REST à compter du 15
mai jusqu’au 15 août minimum.
3.7. Mandat au Centre de Gestion du Finistère pour le contrat groupe de titres
restaurant.
(Délibération n°2023-05-10)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 731-4 et L. 732-2 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, notamment les
articles 20 et 71 ;
Vu l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, notamment l’article 19 ;
Le Maire expose :
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent mettre en œuvre une politique
d’action sociale en faveur de leurs agents. La participation financière de l’employeur à des dispositifs
sociaux constitue un levier d’attractivité pour attirer de nouvelles compétences et fidéliser les agents
déjà en poste dans la collectivité. Le montant de la participation est fixé librement par chaque
collectivité.
Le Centre de Gestion du Finistère souhaite soutenir les collectivités territoriales du département
dans leur volonté de développer l’action sociale en étoffant son offre de contrats groupes à adhésion
facultative des collectivités territoriales (assurance statutaire, prévoyance). Est ainsi proposé un contrat
mutualisé de titres restaurant à adhésion facultative. Page 9 sur 15
Pour ce faire, le Centre de Gestion propose aux collectivités qui le souhaitent de lui donner un
mandat sans engagement dans le cadre du lancement d’une procédure de mise en concurrence en
vue de sélectionner des prestataires en mesure d’assurer la fourniture de titres restaurant, en
version papier et/ou dématérialisée, aux collectivités adhérant au contrat groupe. Cette convention
sera conclue pour une durée de 3 ans, à effet au 1er janvier 2024.
Considérant que la collectivité ne propose pas de dispositif de restauration collective à ses
agents ;
Considérant qu’il s’agit d’une opportunité pour la collectivité/l’établissement de pouvoir
souscrire à un contrat visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents ;
Considérant l’opportunité de confier au Centre de Gestion du Finistère le soin d’organiser une
procédure de mise en concurrence ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE DONNER mandat au Centre de Gestion pour lancer une procédure de marché public,
en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une convention relative à l’achat de
chèques déjeuner.
DIT que la décision éventuelle d'adhérer à la convention proposée fera l'objet d'une
délibération ultérieure qui fixera également, après avis du comité social territorial, le
montant de la participation, et la valeur faciale des titres restaurant.
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
4.1. Création d’un groupe de travail – Inventaire bocager et patrimonial.
Dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’habitat, un
inventaire bocager et patrimonial doit être réalisé par chaque commune.
M. le Maire propose de constituer un groupe de travail qui étudiera la question.
Ce groupe de travail est composé des élus suivants :
Guy GUEGUEN
Loïc BERNARD
Christian LE NAN
Marie-Hélène MOYSAN
Roland LE TURQUAIS
Jean-Yves GUILLERM
Thierry CLEUZIOU
Christelle DIVERREZ
Sophie GUILLERM
Jérôme MIOSSEC
Léna PICART
Vincent TALOC
Mathieu GUILLERM
Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN
M. le Maire propose de réunir la première réunion le lundi 15 mai ou le lundi 22 mai à 18h30, selon
les disponibilités de Yann LUCAS de la CCPL, qui assistera à la 1ère réunion. Page 10 sur 15
4.2. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) relatif au transfert de la compétence « financement de la contribution
au SDIS en lieu et place des communes ».
(Délibération n°2023-05-11)
Le Maire présente la question.
La compétence « financement de la contribution au SDIS en lieu et place des communes » a été
transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2023 par les communes membres de la Communauté
de Communes du Pays de Landivisiau.
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient à la
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de procéder à
l’évaluation des charges liées à ce transfert et de produire un rapport dans un
délai de 9 mois à compter de la date du transfert.
La CLECT s’est pas conséquent réunie 3 fois en 2022 et
2023 afin d’examiner les charges transférées à cette
occasion. A l’issue de ces travaux, un rapport a été
dressé le 17 avril 2023 et transmis aux communes.
Approuvé à l’unanimité, le rapport de la CLECT ci
annexé préconise de réviser, à compter de l’exercice
2023 et à titre définitif, les attributions de compensation
des 19 communes concernées par le transfert de
charges de la compétence « financement de la
contribution au SDIS en lieu et place des communes »
de la manière suivante :
La Commune est donc invitée, dans un délai de trois
mois à compter de la réception du rapport de CLECT, à
délibérer en vue d’approuver le rapport définitif de la
CLECT portant évaluation des charges transférées de la
compétence « financement de la contribution au SDIS
en lieu et place des communes ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission
locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à l’unanimité lors de la séance du 17 avril
2023 ;
Ayant entendu son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport définitif de la CLECT en date du 17 avril 2023 joint en annexe
portant évaluation des charges transférées de la compétence
« financement de la contribution au SDIS en lieu et place des
communes ».
AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à
signer tout document s’y rapportant.
Financement
du SDIS -
charges
transférées par
les communes
BODILIS 38 330 €
COMMANA 30 743 €
GUICLAN 61 560 €
GUIMILIAU 24 701 €
LAMPAUL-GUIMILIAU 52 074 €
LANDIVISIAU 254 979 €
LOC-EGUINER 7 181 €
LOCMELAR 11 093 €
PLOUGAR 17 392 €
PLOUGOURVEST 30 129 €
PLOUNEVENTER 37 772 €
PLOUVORN 66 496 €
PLOUZEVEDE 35 899 €
SAINT-DERRIEN 16 807 €
SAINT-SAUVEUR 17 710 €
SAINT-SERVAIS 20 208 €
SAINT-VOUGAY 18 129 €
SIZUN 41 118 €
TREZILIDE 5 217 €
Total général 787 538 € Page 11 sur 15
4.3. Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du CDG29 -
Avenant n°1.
(Délibération n°2023-05-12)
Le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements
publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement
européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25
mai 2018.
Le Centre de Gestion du Finistère s’est positionné dès 2018 sur cette mission en proposant un
accompagnement mutualisé aux collectivités dans leur mise en conformité au RGPD pour une
initiale durée de 3 ans.
Les communes de la CCPL ont fait le choix de se regrouper à l’échelon intercommunal afin de
bénéficier d’un tarif plus intéressant.
En parallèle de cette approche intercommunale, la commune doit également conventionner
directement avec le CDG29 pour adhérer au service du Délégué à la Protection des Données.
L’adhésion initiale de 3 ans avec le CDG29 étant arrivée à échéance, il convient de prolonger cette
adhésion jusqu’à la fin du présent mandat.
Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la
protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et
impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données
(DPD).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’adhésion au service du
Délégué à la Protection des Données du CDG 29.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service du
Délégué à la Protection des Données du CDG 29, et tous documents
nécessaires à l’exécution de cette affaire.
5. Appel à projets « Fonds Départemental Sécurité Routière » – Année 2023.
Le Conseil Départemental souhaite mobiliser plus efficacement le produit des amendes de police au
profit d’un fonds départemental de sécurité routière, via un appel à projets relatif à des travaux de
voirie effectués en 2023 pour :
La sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées)
La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l’espace public)
La sécurité des riverains (Dispositifs d’apaisement des vitesses, zones 20 ou 30, radars pédagogiques, ...)
La sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de
transports en commun, ...). Page 12 sur 15
Afin de répartir cette enveloppe, une sélection des dossiers sera faite et les projets bénéficieront
d’une subvention adaptée, comprise entre 1 000 € et 20 000 €.
Ce financement est un dispositif complémentaire aux financements éligibles au Pacte Finistère
2030 et les projets précédemment non retenus au volet 1 du Pacte Finistère peuvent être proposés
dans ce cadre.
Le Conseil sera amené à délibérer avant le 15 septembre prochain pour valider le dépôt d’un
dossier au titre de cet appel à projets.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
6.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a renoncé au Droit de Préemption Urbain de la
Commune lors de la cession immobilière ci-après :
DIA 029 010 23 00005
Vente d’une propriété située au « 20 rue des peupliers » et appartenant à M. HERMITTE et
Mme DOS SANTOS OLIVEIRA.
6.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
(Délibération n°2023-05-13)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
Mission de maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement des abords de la MAM ING Concept 6 500,00 €
Achat de 2 jardinières pour écluse rue Notre Dame Quéguiner Matériaux 926,06 €
Achat de panneaux de signalisation pour prévenir l’écluse Isosign 1 162,65 €
7. Compte rendu des commissions.
7.1. Commission Associations.
Morgane CABON, Adjointe au Maire fait un point sur la commission Associations qui s’est tenue en
Mairie le 26 avril dernier. Page 13 sur 15
8. Questions diverses.
8.1. Animaux en divagation – Facturation de la capture et contravention. (Délibération n°2023-05-14)
Les Services Techniques effectue de plus en plus régulièrement des missions pour ramasser des
animaux errants, retrouver les propriétaires et transporter certains animaux trouvés au chenil
intercommunal qui se trouve à la déchetterie de Kervennou en Bodilis.
Considérant les proportions grandissantes de cette tâche dévolue aux services municipaux, qui
ramassent les animaux et les transportent au chenil intercommunal et que cette mission représente
un coût pour la commune de Bodilis, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
appliquer les tarifs suivants :
50 € : ramassage de l’animal sur la voie publique + transport de l’animal au chenil intercommunal.
38 € de contravention en vertu de l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L2212-2-7 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L211-11 à L211-27 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 1992 sur l’identification des chiens et des chats par tatouage ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant
les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques ;
Vu l’arrêté ministériel modifié du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux
mordeurs et griffeurs ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour la capture des animaux errants ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs suivants pour la prise en charge des animaux errants, quelle que soit
l’espèce ou la race de l’animal :
→ Ramassage (*) de l’animal sur la voie publique + transport de l’animal au chenil
intercommunal : 50 €
(*) Le ramassage correspond à la récupération de l’animal par les agents des services techniques ou
les élus.
→ Contravention en vertu de l’article R 610-5 du code pénal : 38 € ;
Une fiche de restitution de l’animal sera rédigée mentionnant le montant des frais à régler
par le propriétaire et contresigné de l’agent habilité à recevoir les animaux errants au chenil
intercommunal
→ Le remboursement de la totalité des frais vétérinaires engagés par la Commune ;
→ Le remboursement de la totalité des frais d’identification, le cas échéant ;
→ Le remboursement de tout matériel détruit par l’animal lors de sa capture ;
AUTORISE M. le Maire à émettre les avis des sommes à payer correspondants ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’arrêté correspondant. Page 14 sur 15
8.2. Guides touristiques à l’église – Eté 2023.
Marie-Françoise CLOAREC fait un point sur les CV reçus à ce jour pour la saison touristique à venir.
8.3. Mise à disposition parcelle GOUEZ.
Il est proposé d’attribuer la parcelle pour une année à Ronan PICART.
8.4. Classification des enclos au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO – Point
d’étape.
M. le Maire fait un point sur la possible classification des enclos au titre du patrimoine mondial de
l’UNESCO.
8.5. SDEF – Simulation de la facture d’électricité pour 2024 et 2025 (information).
M. le Maire présente une information à la suite de la réception d’un courrier du SDEF nous informant
d’un retour progressif à des coûts réduits pour le gaz et l’électricité pour 2024 et 2025.
8.6. Point sur organisation des réunions de Conseil Municipal pour donner suite à
la réforme de la publicité des actes – précision (information).
M. le Maire informe les élus que la réforme de la publicité des actes comprend également la
signature de toutes les délibérations du Conseil Municipal par le secrétaire de séance.
Sauf avis contraire, il vous est proposé de donner votre accord pour la signature de 3 « prototypes »
de votre signature qui seront insérées sur les délibérations lorsque vous serez amené à occuper la
fonction de secrétaire de séance.
Si vous ne souhaitez pas signer, il vous faudra passer dans les 2 jours suivants la réunion pour
signer tous les documents afin que nous ne prenions pas de retards dans les différents dossiers.
9. Agenda.
8 mai 2023 Cérémonie à 11h30 au monument aux morts.
24 mai 2023 Commission Associations à 19h00.
5 juin 2023 Conseil Municipal à 19h30.
23 juin 2023 Forum des Associations.
3 juillet 2023 Conseil Municipal à 19h30.
23 septembre 2023 Sortie élus / personnel.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 23h00.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 15 sur 15
Liste des délibérations
2023-05-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.
2023-05-02 Programme Voirie 2023 – Attribution du marché.
2023-05-03 Maison d’Assistantes Maternelles
Autorisation de négociation auprès des entreprises.
2023-05-04 Maison d’Assistantes Maternelles – Aménagements extérieurs
Autorisation de négociation auprès des entreprises.
2023-05-05 Projet de parcours sportif dans le bois situé à proximité du parc de loisirs
Demande de subvention au titre du plan 5 000 équipements.
2023-05-06 Régularisation foncière à Pont Ar Suliec.
2023-05-07 Étude des demandes de subventions associatives.
2023-05-08 Étude des demandes de subventions associatives – Associations extérieures.
2023-05-09 Finances - Attribution d’une subvention au CLSH de Bodilis, Plougar, Plougourvest.
2023-05-10 Mandat au Centre de Gestion du Finistère pour le contrat groupe de titres
restaurant.
2023-05-11 CCPL - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) relatif au transfert de la compétence « financement de la contribution au
SDIS en lieu et place des communes ».
2023-05-12 Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du CDG29 - Avenant
n°1.
2023-05-13 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT).
2023-05-14 Animaux en divagation – Facturation de la capture et contravention.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
DIVERREZ Christelle