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Déliberation - dc.26.038 concession afonso lopes 1579 r1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.038 concession afonso lopes 1579 r1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DÉCISION N° DC.26.038
portant sur
L’octroi d’une concession de terrain dans le cimetière communal d’Ingré à Monsieur M A L
Le Maire,
Vu la délibération n° DL.26.036 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 autorisant le maire par délégation à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération n° DL.25.039 du conseil municipal en date du 20 mai 2025 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu la demande présentée par Monsieur M A LL.
tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal
DÉCIDE
Article 1°" : il est décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession d'une durée de 30 ans, de 2,00 m2? superficiels, située Rang R1 - Emplacement n° 1579, enregistrée sous le n° 2026-07, à compter du 19 mai 2026.
Article 2 : Cet emplacement est accordé à titre de :
- Concession nouvelle
Article 3 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de 221,24 € (deux cent vingt et un euros et vingt-quatre centimes) qui sera versée dans la caisse du Trésor Public suivant quittance du 19 mai 2026. |
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire. Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- __ Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
- Monsieur M A L'
A Ingré, le 23 MAI
2026 Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractèrs EMA 9 de cet acte qui a été : Transmis au représe Et : 20
Publié ou notfièle… 2 À WA 7026 26 informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Tiers de télétransmission multiprotocoles
? d tee EIRE
ASTON dl EN E ETES
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_038
Objet: L'octroi d’une concession de terrain dans le
cimetière communal d’Ingré à Monsieur M
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.1.3 - Police des cimetières.
Identifiant unique : 045-214501694-20260529-DC 26 _038-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
EL NT SR Enveloppe métier text/xml 969 o
Nom métier : 045-214501 694-20260529-DC_26 038-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 181.9 Ko
Nom original : DC.26.038 - Concession A L (1579 - R1).pdf
Nom métier :
99_AI-045-214501694-20260529-DC_26_038-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 29 mai 2026à 15h19min26s Dépôtinitial
En attente de transmission 29 mai 2026 à 15h19min26s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 mai 2026 à 15h19min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 mai 2026 à 15h19min39s Reçu par Le MI Le 2026-05-29
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