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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 037-213702475-20250107-20250101-DE
pis
COMMUNE DE SEPMES Da Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-01-01
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le sept janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Gaby BARILLET à 20h35
Absents excusés :
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Mme Régine REZEAU
M.RAGUIN Charles
Absent : M.CHOLLET Yohan
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E Nombre de membres en exercice : .… 12 :
; Nombre de présents : 9
i Nombre de votants : 10
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire !! de séance. ii
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Date de convocation : 30 décembre 2024 i
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SES
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification
ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces
conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l’adoption du budget primitif.
Madame le Maire certifie;-sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il-peut faire l’objet d'un recours auprès duTribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
GS Publié le
ID : 037-213702475-20250107-20250101-DE
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la commune de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité à compter de ce jour comme suit :
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 037-213702475-20250107-20250101-DE
73 pi
PERMANENT TITULAIRE OU STAGIAIRE
GRADE TEMPS DE TRAVAIL | POURVU | NON POURVU Adjoint technique Principal de 1ère° 35/35ème 1 classe (C2)
Adjoint technique (C1) 35/35ème 1 Adjoint technique (C1) 35/35ème 1 Adjoint technique (C1) 28,27/35ème 1 Adjoint technique (C1) 30/35ème 1 Adjoint d’animation (C1) 15,75/35ème 1 Adjoint administratif (C1) 19,25/35ème l Adjoint administratif (C1) 20/35îme 1 ATSEM principal de 2°" classe (C2) 28/35ème 1 Rédacteur (B) 35/35ème 1
PERSONNEL PERMANENT CONTRACTUEL
GRADE TEMPS DE TRAVAIL | POURVU | NON POURVU Adjoint administratif (C1) 20/35ème 1
DIT que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 21 janvier 2025
et publié le 21 janvier 2025
À SEPMES. 21 janvier 2025
Le Maire.
__ Madame le Maire certifie, sous saresponsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 037-213702475-20250107-20250101-DE
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