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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0426)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122203) / lundi 1er décembre 2025 à 09:34 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
25-B-0426
Séance du vendredi 28 novembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - SOUTIEN A L'ASSOCIATION "BIO EN HAUTS DE FRANCE" - ANNEE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 21 C 0044 du Conseil métropolitain en date du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie Territorial ;
Vu la délibération n° 21 C 0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire ;
Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil métropolitain en date du 28 février 2025 adoptant la Stratégie Agricole et Alimentaire métropolitaine ;
Vu le régime d'aides exempté n° SA.108940, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 et déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022).
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole Européenne de Lille, dans le cadre de son action d’accompagnement du monde agricole vers des pratiques agroécologiques, souhaite poursuivre et renforcer son action autour de l’agriculture biologique.
Le projet de l’association rejoint les ambitions de la Métropole Européenne de Lille en matière de développement des pratiques agroécologiques car l’agriculture biologique conjugue de multiple enjeux pour le territoire et ses habitants en matière d'environnement, de qualité des ressources naturels ou encore de développement de filières économiques locales vertueuses. (122203) / lundi 1er décembre 2025 à 09:34 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
Le programme d’actions, proposé par Bio en Hauts de France, s'articule autour d’une approche à la fois sectorielle et transversale pour stabiliser les conversions et accompagner une nouvelle dynamique de développement et a pour objectifs principaux de :
Développer des filières bio (élevage, grandes cultures, plantes à parfums, aromatiques et médicinales, maraîchage), par un accompagnement renforcé des producteurs) ;
Expérimenter des pratiques innovantes (cultures bas niveaux d’intrants, couverts végétaux, rotations culturales, compostage ;
Consolider des débouchés locaux, afin de sécuriser les circuits de commercialisation et de valorisation des produits ;
Prendre en compte des sujets transversaux tels que la gestion du foncier agricole, l’autonomie en intrants organiques et la formation des salariés.
b. Modalités du partenariat
Il est proposé de confirmer le soutien de la MEL à l’association Bio en Hauts de France et d’attribuer une subvention de 25 000 € pour l’année 2026 (équivalente à la subvention 2025).
La convention entre la MEL et l’association Bio en Hauts de France est établie au titre de l’année 2026 et prendra fin à l'extinction des obligations inhérentes à celle-ci. Tout renouvellement sera conditionné à la présentation d'un nouveau dossier de demande de subvention dûment complété.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de soutenir le projet de Bio en Hauts de France pour l'année 2026 ;
2) d’accorder une subvention d’un montant de 25 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Bio en Hauts de France ; (122203) / lundi 1er décembre 2025 à 09:34 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
4) d’imputer les dépenses d’un montant de 25 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ