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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0094 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0094)Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Agriculture et alimentation, 20 B 0094

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU BUREAU

(76511) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

LOOS -

ZAC EURASANTE - CESSION DES LOTS F6 ET E3 AU PROFIT DE LA SCCV EURASSE - MODIFICATION DU PRIX DE CESSION

La Métropole Européenne de Lille développe depuis plusieurs années le pôle d’excellence économique EURASANTE à LOOS.

Dans le cadre de la commercialisation des lots de la ZAC Eurasanté, la cession des lots F6 et E3 situés rues Paul Doumer et Ambroise Paré à LOOS au profit de la SCCV EURASSE a été autorisée par décision directe du 1er juillet 2019.

I. Rappel du contexte

Par décision directe n° 19DD0466 du 1er juillet 2019, la Métropole Européenne de Lille a autorisé la cession des lots F6 et E3 de la ZAC Eurasanté situés rues Paul Doumer et Ambroise Paré à LOOS, issus des parcelles cadastrées AT n°s 154, 156, 175, 182, 185, 199 et 203, au profit de la SCCV EURASSE, permettant l’implantation d’une offre tertiaire destinée aux entreprises de la filière Biologie, Santé et Nutrition.

La promesse synallagmatique de vente a été signée le 20 décembre 2019, la réalisation de la vente devant intervenir le 30 septembre 2020 au plus tard, moyennant le prix de 220 euros hors taxe par mètre carré de surface de plancher.

Par décision directe n° 20DD0524 du 12 juin 2020, la Métropole Européenne de Lille a autorisé la conclusion d’un avenant à la promesse synallagmatique de vente, ayant pour objet de proroger sa durée de validité au 30 mars 2021, en raison des impacts du contexte sanitaire sur le calendrier de l’opération.

Parallèlement, une étude environnementale a été établie à l’initiative et aux frais de l’acquéreur conformément aux engagements pris dans la promesse de vente. Cette étude a mis en évidence un surcoût lié à la nécessité d’évacuer des terres polluées, estimé sur devis entre 85 000 et 117 000 euros hors taxe.

II. Objet de la délibération

Afin de mener à bien son projet, l’acquéreur a sollicité une participation de la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 65 000 euros hors taxe, sachant qu’il accepte de prendre à son unique charge les éventuels surcoûts qui pourraient intervenir dans le cadre des travaux liés à cette pollution, ainsi que la gestion d’un volume important de remblais aux abords du lot F6 pour permettre la réalisation de son projet.20 B 0094

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU BUREAU

(76511) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 2 / 2

La Métropole Européenne de Lille accepte de participer à la prise en charge du surcoût évoqué, pour permettre la réalisation de cette opération, en raison de l’état du sol.

Un montant forfaitaire de 65 000 euros hors taxe sera donc déduit du prix de vente initialement fixé à 220 euros hors taxe le m² de surface de plancher, soit un prix total de 532 620 euros hors taxe pour une surface de plancher maximale de 2 421 m². Ce prix ainsi revu, d’un montant de 467 620 euros hors taxe, est conforme à l’avis du Domaine.

Dans l’hypothèse d’une augmentation ultérieure de la surface de plancher pour les besoins de l’opération de l’acquéreur, conformément aux termes de la promesse de vente, le supplément de prix sera calculé sur la base du prix initial de 220 € hors taxe par m² de surface de plancher affecté aux bureaux autorisé par le nouvel avenant au CCCT, avec possible révision à la hausse suivant variation indiciaire.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’autoriser la conclusion d’un avenant à la promesse de vente, ayant pour objet la déduction d’un montant forfaitaire de 65 000 euros hors taxe du prix de cession des lots F6 et E3, portant ainsi le prix total à 467 620 euros hors taxe sur la base de 2 421 m² de surface de plancher;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la promesse synallagmatique de vente;

3) D’imputer les recettes d’un montant de 467 620 euros HT aux crédits inscrits au budget annexe Activités immobilières et économiques en section fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 20/10/2020

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