Arrêté - ARRETE 07 2025 tampon

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Arrêté - ARRETE 07 2025 tampon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mondorff. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 07 2025 tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/02/2085

Reçu en oréfecture le 11/02/2025

Pubiié le

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ! 5:057215704760.20250207.4 07 2006.

COMMUNE DE MONDORFF

ARRETE 07/2025

Portant réalementation temporaire de signalisation

Le Maire de la Commune de MONDORFF,

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213,

VU l'article R225 du Code de la Route,

VU le Code des Communes,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 82-622 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 ;

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre | (notamment sa huitième partie — signalisation temporaire- approuvé par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété) ;

CONSIDÉRANT les demande du 07 février 2025 de Monsieur MAMMOSSER Michel pour le compte de la SARL TRENKLE concernant des travaux à réaliser sur les accottements de la liaison

Mondorff/Himeling/Altwies,

CONSIDÉRANT que les travaux à réaliser peuvent provoquer une gêne à la circulation, il convient de réglementer la circulation afin de permettre leur éxécution,

ARRETE

Article 1: En raison des travaux de rechargement des accotements de la voie de liaison Mondorff/Himeling/Altwies, réalisés par l'entreprise TRENKLE pour le compte de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, à compter du lundi 10 février 2025 la voie sera neutralisée sur demi chaussée, avec basculement de la circulation sur chaussée opposée et la vitesse sera limitée à 30km/h, jusqu'à la fin des travaux et pour une période maximale de

7 jours à compter du 10 février 2025.

Article 2 : La signalisation des prescriptions visée à l’article ci-dessus sera mise en place à partir du lundi 10 février 2025 puis retirée dès la fin des travaux, par l'entreprise chargée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions du Livre |, 8° partie, « Signalisation temporaire », approuvée par décret du 6 novembre 1992,

Article 3 : Le présent arrêté ne décharge pas l'entreprise de ses responsabilités du fait et à l'occasion des travaux ainsi qu'au regard du matériel présent sur le chantier,

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le

ID : 057-215704750-20250207-A 07 2025-AR

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté

Article 7 :

pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Madame le Maire de la commune de Mondorff, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. L'arrêté sera adressée à la SARL TRENKLE ainsi qu’à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et à la Direction Départementale des Territoires pour information. Ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville

de 4 Mondorff, le 67 février 2025

Pour Madame le Maire empêchée,

L’Adjoint au Maire délégué,