Arrêté - ARRETE 19 2026 Deviation de la circulation Gran Fondo tampon

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Arrêté - ARRETE 19 2026 Deviation de la circulation Gran Fondo tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondorff. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19 2026 Deviation de la circulation Gran Fondo tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/05/2086

Reçu en oréfecture le 21/05/2026

Publié le

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE: 52 :057215704750.20260521.4 19 2026. AR

COMMUNE DE MONDORFF

ARRETE 19/2026

Portant Déviation de la circulation de la Rue de Paris (RD1)

en raison de l’organisation d’une manifestation sportive

Le Maire de la Commune de MONDORFF,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1! - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande formulée par écrit par madame SCHLECK-SCHMID Martine pour le compte de SCHLECK X-périence, organisateur de la Cyclo sportive Gran Fondo qui aura lieu le 30 mai 2026 :

Considérant qu'en raison du déroulement le 30 mai 2026 de la Cyclo sportive SCHLECK Gran Fondo, impactant la route départementale n°1 à l'intérieur de l'agglomération de la commune de Mondorff, il y a lieu de fermer momentanément la circulation dans les deux sens, sur cette voie au niveau de l’aubette des douanes (frontière);

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le samedi 30 mai 2026 de 05h00 à 20h00, la Rue de Paris, Route départementale n°1 située dans l'agglomération de Mondorff sera barrée au niveau de l’aubette des douanes (frontière).

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement par la Rue Victor Hugo, l'Allée du bois et Altwies et ce dans les deux sens de circulation.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur (SCHLECK X-périence et le club de vélo ACC Contern).Envoyé en préfecture le 21/05/2026

Reçu en préfecture le 21/05/2026

Publié le

ID : 057-215704750-20260521-A 19 2026-AR

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Mondorff

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Mondorff, Madame le Major commandant la BTA d'Hettange Grande, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. L'arrêté sera adressé à l'organisateur, à Monsieur le Bourgmestre de la ville de Mondorf-les-Bains, à la Direction Départementale des Territoires, à la Communauté de Communes et au SDIS de la Moselle pour information. Ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville

Fait à Mondorff, 21 mai 2026

Copie sera adressée à :

- l'organisateur,

- lUTT de Thionville, Conseil Départemental de la Moselle,

- Monsieur le Président de la Communauté de Commune de Cattenom et Environs

- Monsieur le Bourgmestre de la ville de Mondorf-les-Bains

- SDIS de la Moselle,