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Arrêté - Arrêté T07 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté T07 2023)
Thèmes du document : Éducation, Concurrence, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPAR TEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTA LES
N° T07/2023
Arrête temporaire relatifà l'utilisation du domaine public communalà des fins commerciales : permis de stationnement
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce,
Vu la demande en date du 06 février 2023, par laquelle l’association « Les Nin’s Del Vercol »,
représentée par Madame VANDERWÉE Elodie, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de vendre des « Box Goûter », le vendredi 17 février 2023.
ARRETE :
Article 1 : L'association « Les Nin’s Del Vercol » est autorisée à occuper le domaine public communal, devant l’école maternelle ainsi que devant l’école élémentaire, en vue de vendre des « Box Goûter ».
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Toutes les forces de police, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CORNEILLA DEL VERCOL, le 09 février 2023
© Arrêté n°T07/2023