Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté P01 2023
Arrêté - Arrêté T03 2023
Arrêté - Arrêté T10 2023
Arrêté - Arrêté T14 2023
Arrêté - arrêté P21 2023
Arrêté - Arrêté T15 2023
Arrêté - Arrêté T01 2023
Arrêté - Arrêté T07 2023
Arrêté - Arrêté P11 2023
Arrêté - arrêté P14 2023
Arrêté - Arrêté P02 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté P02 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
N° P02/2023
Arrêté permanent portant permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d’intérêt communautaire
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu les marchés à bons de commande passés par la Communauté de communes Sud Roussillon,
Considérant que l’entreprise COLAS, titulaire du marché concernant les travaux d'entretien et de réfection de la voirie d'intérêt communautaire, est amenée à travailler régulièrement et inopinément sur le domaine public communal de Corneilla-del-Vercol
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, l’entreprise COLAS est autorisée: - à procéder aux travaux de réfection de chaussée, d'entretien et de réparation
- à stationner
sur les voies communales et d'intérêt communautaire
Article 2 : Ces travaux pourront nécessiter les dispositions suivantes : - stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement sur le domaine public communal des véhicules de l’entreprise COLAS
- circulation : soit alternée soit neutralisée
- stationnement des véhicules interdit sur toute l’emprise du chantier
- dépassement de véhicule interdit sur toute l’emprise du chantier
sur les voies où interviendront les véhicules de l’entreprise COLAS
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise COLAS.
Article 4 : Le présent arrêté sera effectif pendant toute la durée du marché de commande pour les travaux d'entretien et de réparation de la voirie d'intérêt communautaire.
Article 5 : Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon
- Monsieur le Directeur de l’entreprise COLAS.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Toutes les forces de police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur
Arrêté n°P02/2022