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Déliberation - 2015 n° 109 11 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 109 11 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
aïgues-mortes
La Sel de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2015/n°109/5.5/18.11/9
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice CESR à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 04/11/2015
Date de l'affichage : 12/11/2015
OBJET :
INFORMATION DES DECISIONS
PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia
VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Fabrice Labarussias, Cédric BONATO, Guillaume BER, Amandine JACINTO, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
P. CATHALA à Noémie CLAUDEL Véronique BONVICINI à Christelle BERTINI
Alexandra BONNET à Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Le Conseil Municipal :
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 66/2015 annulée et remplacée par la 69/2015
- 67/2015 qui institue une sous régie de recettes Cinéma Marcel Pagnol auprès de la Mairie à compter
du 1er octobre 2015.
- 68/2015 qui supprime la régie de recettes pour le Cinéma Marcel Pagnol à compter du 30 Septembre
2015
- 69/2015 (annule et remplace la 66) qui modifie la régie générale de recettes auprès de la Mairie à
compter du 1er septembre 2015
- 70/2015 qui autorise le Maire à signer un contrat de prêt avec la Société Grand Domaines de Littoral
à Jarras, qui met gracieusement à disposition de la commune la parcelle cadastrée AX n° 13, lieudit les Près, d’une superficie de 9ha 80a 92 ca lui appartenant, du 1er au 31 Octobre 2015 notamment pour
l’organisation de la fête votive.
- 71/2015 qui retient la Société SITETUDES, pour le marché d’études préalables et mission de maîtrise
d'œuvre pour l’aménagement du parking MEZY à Aigues-Mortes ».
- 72/2015 qui retient l'établissement ST GROUPE à Boisseron (34) pour le marché réhabilitation de
courts de tennis en résine synthétique en terrain de confort gazon synthétique.
- 73/2015 qui autorise le Maire à signer une convention d'occupation précaire du logement situé au
1er étage du 10 rue Louis Blanc, jusqu’au 15 Décembre 2015 à Mme HOAREAU et ses 2 enfants, privés
de logements suite aux récentes inondations.
- 74/2015 qui concède à Mme Mélodie MULLER une concession funéraire pour cinquante ans
moyennant la somme de 91.47 €.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151118-DCM2015-109-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015 - 75/2015 qui retient la société Omegashow, sise à Maison Alfort, pour la location et l'installation de la patinoire mobile dans le cadre des animations de Noël.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19/11/2015
- date d'affichage : 19/11/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151118-DCM2015-109-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015