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Déliberation - 2015 n° 21 02 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 21 02 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n°21/5.5/25.02/21
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 12/02/2015
Date de l'affichage : 17/02/2015
OBJET:
INFORMATION DES DECISIONS PRISES
PAR DELEGATION DE POUVOIR
Le Conseil Municipal :
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
L'an deux mille quinze,
Le VINGT CINQ FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
SEANCE DU 25 FEVRIER 2015
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Patrice
DEVILLE, Claude LAURIE, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice
LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Alain BAILLIEU à Claude LAURIE
Arnaud FOUREL à Patricia VAN DER LINDE
Secrétaire de séance : Hélène THELENE
Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- n° 2014-74 qui concède à Mme CASTELLANO une case dans le columbarium pour trente ans
moyennant la somme de 800 €.
- n° 2014-75 qui autorise le Maire à signer un contrat de location d’un véhicule de type COMBI, 6 places
pour une durée de 3 ans ; à titre gratuit avec la Ste TRAFIC COMMUNICATION.
- n° 2015-01 qui désigne la SCP Vinsonneau-Palliés, Noy, Gauer et Associés, Avocats à Montpellier pour
défendre les intérêts de la Commune dans l'instance de Mme Mireille VANDEPUTE qui a exécuté des
travaux sans autorisation d'urbanisme, en site classé.
- n° 2015-02 qui concède à Mme Grace PAOLINETTI une case dans le columbarium pour trente ans
moyennant la somme de 800 €.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150225-DCM2015-21-DE
Date de Éétasmgion :26/02/2015
Date de réception préff&dréU125/02/2015 - n° 2015-03 qui retient la Société NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT, sise à Nîmes, pour le marché
de nettoiement et de propreté urbaine de la Ville, suite à un appel d’offres ouvert.
Prestations soumises à une TVA à 10 %
Montant annuel HT 502 618.07 €
Montant sur une durée de 5 ans 2 513 090.33 €
Prestations soumises à une TVA à 20 %
Montant annuel HT 68 119.39 €
Montant sur une durée de 5 ans 340 599.67 €
- n° 2015-04 qui retient la Société INEO INFRACOM SNC, sise à Vitrolles, pour le marché d'extension du
système de vidéo protection de la Commune, suite à un appel d'offres ouvert :
- montant des investissements sur le périmètre du D.Q.E. HT 271 489.20 €
- montant des coûts de fonctionnement/D.Q.E. HT 37 925.80 €
- n° 2015-05 qui retient pour l'aménagement d’un poste de police et une perception rue Nicolas
Lasserre :
Pour le lot 1 - Menuiseries intérieures : SARL CC MENUISERIE pour un montant HT de 40 084.50
Pour les Lots 2 — Cloisons doublages faux plafonds pour un montant HT de 43 361.02 €
Lot 3 — Sols carrelage falences pour un montant HT de 32 269.91 €
Lot 4 — Peinture nettoyage pour un montant HT de 13 944.17 € la SARL RED CONCEPT
Pour les Lots 5 — Electricité pour un montant HT de 77 360.60 €
Lot 6 — Chauffage CVP pour un montant HT de 57 628.00 € la SARL MONNIER
Lot 7 —- aménagement d’un parc de stationnement et abords rue N. Lasserre pour un montant
HT de 71 794.60 € Monsieur Arnaud SAVOLDI
- n° 2015-06 qui concède à Monsieur Jean Pierre KNAPEN une case dans le columbarium pour trente
ans moyennant la somme de 800 €.
- n° 2015-07 qui concède à la famille FORET une concession funéraire dans le cimetière pour cinquante
ans moyennant la somme de 91,47 €.
- n° 2015-08 qui fixe les tarifs d’utilisation de l'Espace Nicolas Lasserre comme suit :
Réunion de famille — anniversaire - communion
“ 350€ pour les personnes de l'extérieur
#“ 200€ pour les aigues-mortais
Réunion de type professionnel : colloque — réunion — syndic- assemblée générale
“ 150€ pour les personnes de l'extérieur
“ 120€ pour les aigues-mortais
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES Accusé de réception en préfecture
Tel. 04.66.73.90.90. 030-213000037-20150225-DCM2015-21-DE Date de télétransmission : 26/02/2015 Fax : 04.66.53.86.09 Date de réception préfecture : 26/02/2015 - Page 2 sur 3 “ 150€ pour les associations de l'extérieur
“ 50€ pour les associations de la Ville
Salons ou manifestations diverses à but lucratif
“450€ pour les personnes de l’extérieur
“ 300€ pour les aigues-mortais
“ 150€ pour les associations de l’extérieur
" 50€ pour les associations de la Ville
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 26/02/2015
- date d'affichage : 26/02/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150225-DCM2015-21-DE
Date de télétransmissjon: 015
Date de réception RSS op201s Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150225-DCM2015-21-DE
Date de télétransmission : 26/02/2015
Date de réception préfecture : 26/02/2015