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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2020-080
PUBLIÉ LE 31 MARS 2020 Sommaire
préfecture haute-garonne
31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires (8 pages) Page 3
2 préfecture haute-garonne
31-2020-03-31-003
AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 3 EX = = À
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET ET DES SÉCURITÉS
Service des politiques
de sécurité et de prévention
Arrêté
portant des dispositions concernant les autorisations d’ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n° 220-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 nommant M. Étienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-1 9) constituant une urgence de santé publique de
portée internationale ;
VU le décret n° 2020-242 du Premier ministre du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU les courriers des maires concernés demandant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires ;
VU l'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1, Place Saint Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 -— Tél. 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 4 CONSIDÉRANT que concernant les communes d’Arbas, Aurignac, Aussonne, Auterive, Balma, Bagnère-de-Luchon, Bérat, Castanet-Tolosan, Cierp-Gaud, Daux, Dremil Lafage, Eaunes,
Gragnague, Grépiac, Labastidette, Lagardelle-sur-Lèze, Lanta, Larra, Launac, Lévignac, Longages,
Martres-Tolosane, Merville, Mons, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Muret, Naiïlloux, Paulhac,
Pechbonnieu, Portet sur Garonne, Ramonville Saint-Agne, Rieux Volvestre, Saint Alban, Saint
Cézert, Saint Clar de Rivière, Saint Gaudens, Saint Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières, La Salvetat
Saint Gilles, Saubens, Thil, Vigoulet-Auzil et certains secteurs de Toulouse, l’offre locale de
denrées alimentaires nécessite le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés concernés répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
CONSIDÉRANT d’une part que le courrier envoyé le 24 mars 2020 à l’ensemble des maires des communes de la Haute-Garonne rappelle l'interdiction par principe de la tenue des marchés. couverts ou non :
CONSIDÉRANT d’autre part que ce même courrier précise que la préfecture peut autoriser par dérogation et après avoir recueilli l’avis du maire, l’ouverture de marchés alimentaires s’ils répondent à un besoin d’approvisionnement de la population et si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des conditions sanitaires, la demande de la mairie concernée indiquant les mesures matérielles et de contrôle prises afin d’assurer le respect permanent des mesures barrières et de distanciation sociale, toujours dans la limite de 100 personnes ;
CONSIDÉRANT d'ores et déjà que les mesures barrières sont mises en place et respectées dans certains marchés du département ;
CONSIDÉRANT que le département de la Haute-Garonne constitue bien une zone de circulation active du virus ;
VU les avis des maires d’Arbas, Aurignac, Aussonne, Auterive, Balma, Bagnère-de-Luchon, Bérat,
Castanet-Tolosan, Cierp-Gaud, Daux, Dremil Lafage, Eaunes, Gragnague, Grépiac, Labastidette, Lagardelle-sur-Lèze, Lanta, Larra, Launac, Lévignac, Longages, Martres-Tolosane, Merville, Mons.
Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Muret, Naïlloux, Paulhac, Pechbonnieu, Portet sur Garonne, Ramonville Saint-Agne, Rieux Volvestre, Saint Alban, Saint Cézert, Saint Clar de Rivière, Saint Gaudens, Saint Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières, La Salvetat Saint Gilles, Saubens, Thil, Toulouse et Vigoulet-Auzil ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1° : la tenue des marchés alimentaires suivants est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Commune d’Arbas :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 3 étals.
Commune d’Aurignac :
marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
2
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 5 Commune d’Aussonne :
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Commune d’Auterive :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 7 étals.
Commune de Balma :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 10 étals,
marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Commune de Bagnères-de-Luchon :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 6 étals,
marché hebdomadaire du samedi comprenant 6 étals.
Commune de Bérat :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 9 étals.
Commune de Castanet-Tolosan :
marché hebdomadaire du mardi comprenant 10 étals.
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 7 étals.
Commune de Cierp-Gaud
marché hebdomadaire du mardi comprenant 2 étals.
Commune de Daux:
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 5 étals.
Commune de Drémil-Lafage :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 2 étals.
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 4 étals.
Commune d’ Eaunes:
marché hebdomadaire du mardi comprenant 4 étals.
Commune de Gragnague :
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Commune de Grépiac :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 3 étals.
Commune de Labastidette :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 4 étals.
Commune de Lagardelle-sur-Lèze :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 3 étals.
Commune de Lanta :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 4 étals.
Commune de Larra:
marché hebdomadaire du mardi comprenant 3 étals.
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 6 Commune de Launac : |
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 5 étals.
Commune de Lévignac:
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 8 étals.
Commune de Longages :
marché hebdomadaire du mardi comprenant 3 étals.
Commune de Martres -Tolosane :
marché hebdomadaire du mardi comprenant 5 étals.
Commune de Merville :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 10 étals.
Commune de Mons:
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 3 étals.
Commune de Montbrun-Lauragais :
marché hebdomadaire du jeudi comprenant 6 étals.
Commune de Montgiscard :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Commune de Muret :
marché hebdomadaire du mardi avenue d'Europe comprenant 10 étals,
marché hebdomadaire du jeudi allée Niel comprenant 10 étals,
marché hebdomadaire du samedi allée Niel comprenant 10 étals.
Commune de Naïlloux :
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 10 étals.
Commune de Paulhac :
marché hebdomadaire du mardi comprenant 3 étals.
Commune de Pechbonnieu :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 5 étals.
Commune de Portet sur Garonne:
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Commune de Ramonville-Saint-Agne :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 10 étals.
marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Commune de Rieux Volvestre :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Commune de Saint Alban :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 6 étals.
Commune de Saint-Cézert :
marché hebdomadaire du jeudi comprenant 4 étals.
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 7 Commune de Saint Clar de Rivière :
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 3 étals.
Commune de Saint Gaudens :
marché de la Halle Gourmande.
Commune de Sainte-Foy-de-Pevrolières :
marché hebdomadaire du dimanche comprenant 6 étals.
Commune de Saint Lys:
marché hebdomadaire du mardi comprenant 10 étals.
Commune de La Salvetat Saint Gilles :
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Commune de Saubens :
marché hebdomadaire du vendredi comprenant 2 étals.
Commune de Thil :
marché hebdomadaire du mercredi comprenant 6 étals.
Commune de Toulouse :
marché couvert des Carmes, place des Carmes ;
marché couvert Victor Hugo, place Victor Hugo ;
marché couvert Saint Cyprien, place Roguet ;
marché hebdomadaire de la Faourette le mardi et vendredi comprenant 6 étals ; marché hebdomadaire de Rangueil le dimanche comprenant 5 étals ;
marché hebdomadaire de Bellefontaine le mercredi comprenant 6 étals ;
marché hebdomadaire de Saint Simon le mercredi comprenant 8 étals :
marché hebdomadaire de l’Ormeau le samedi comprenant 10 étals
marché hebdomadaire des Pradettes le samedi comprenant 10 étals
marché hebdomadaire de Soupetard ie samedi comprenant 6 étals
Commune de Vigoulet-Auzil :
marché hebdomadaire du mardi comprenant 2 étals,
marché hebdomadaire du jeudi comprenant 2 étals,
marché hebdomadaire du samedi comprenant 2 étals.
Article 2: Les maires des communes concernées, les marchands ou forains bénéficiant de dérogations d’ouverture devront se conformer aux prescriptions mentionnées à l’annexe 1 jointe au
présent arrêté. De plus, l’interdiction de rassemblements de plus de 100 personnes dans un même lieu devra être respectée.
Les marchés couverts de Toulouse bénéficiant d’une dérogation d’ouverture au titre de l’article 1 du présent arrêté devront procéder à une gestion des flux à l’intérieur de leur établissement en comptabilisant les entrées et sorties, les étals à l'extérieur des marchés étant interdits.
Article 3 : les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne en date du 25 mars 2020, 26 mars 2020, 27 mars 2020, 28 mars 2020 et 30 mars 2020 portant des dispositions concernant des autorisations d'ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population sont abrogés.
Article 4 : une copie du présent arrêté est adressée aux procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Toulouse et Saint-Gaudens.
5
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 8 Article 5: le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de Muret et Saint-Gaudens, les chefs des services déconcentrés de l'État, le général de division, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Garonne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Toulouse, le ‘ 1 FARS 2020
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV| — BP 7007- 31068 Toulouse cedex 7
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 9 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral concernant les autorisations d'ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d'approvisionnement de la population
1- Préparation en amont du principe d'organisation du marché
- étendre l'implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/ étals ; - organiser et étendre éventuellement les horaires afin d'éviter les pics de fréquentation ; - limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer ;
- réaliser une vérification de la suspension de l'activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l'arrêté N° SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets ; écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étais alimentaires sont autorisés ;
- prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché. Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous
réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc.).
2- Organisation géographique du marché
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) — ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants. ;
- réguler l'entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d'un mètre entre les clients ;
- obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sortie du
marché ;
- définir un sens de circulation unique obligatoire à l'intérieur du marché ; - envisager l'ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
- installer des barrières Vauban perpendiculaires à l'étal et aux deux extrémités de chaque étal pour
matérialiser les cheminements d'accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise ;
- positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter
que les clients n'accèdent aux denrées ;
- matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d'un mêtre à respecter entre chaque client.
3- Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d'ustensiles et pinces à usage multiple dédiées —
interdiction pour le client de toucher les produits :
° favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de
7
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 10 paiement
(nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
- installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l'ensemble des
denrées ;
° les commerçants doivent respecter les mesures d'hygiène suivantes : «ne pas venir travailler s'ils sont symptomatiques ;
* se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ; " porter un masque et des gants s'ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement
consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets ..) ; « afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
“ si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
" se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l'argent. encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
4- Diffusion et affichage des consignes de sécurité
- afficher, à l'entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières...) ; - informer de la nécessité de laver à l'eau les fruits et légumes avant toute consommation ; - informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l'absence de
poubelles, l'obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
- diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message
préenregistré.
préfecture haute-garonne - 31-2020-03-31-003 - AP 31 mars 2020 portant ouverture marchés alimentaires 11