Déliberation - 10 Chantal Bouillaguet Musee&refresh=

Documents similaires

Déliberation - ?ind=1769434199102&filename=2026 10 CHANTAL BOUILL

Déliberation - ?ind=1769434199102&filename=2026 10 CHANTAL BOUILL

Déliberation - ?ind=1771578065638&filename=2026 21 Régie Evènemen

Déliberation - ?ind=1770714696550&filename=2026 16 CATP Adhesion&

Déliberation - ?ind=1770714696550&filename=2026 16 CATP Adhesion&

Déliberation - ?ind=1770389687144&filename=2026 13 ARAPEYRE MUSIC

Déliberation - ?ind=1770389687144&filename=2026 13 ARAPEYRE MUSIC

Déliberation - ?ind=1770389687144&filename=2026 13 ARAPEYRE MUSIC

Déliberation - ?ind=1769434196422&filename=2026 09 J.GRAS MATHIEU

Déliberation - ?ind=1769434192545&filename=2026 07 ADHESION SITES

Déliberation - 10 Chantal Bouillaguet Musee&refresh= Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 10 Chantal Bouillaguet Musee&refresh=)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DÉCISION DU MAIRE N°2026-10 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CONVENTION DE DON MANUEL SANS CONDITION D’EAUX-FORTES DE RAYMOND PORTAL ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET MADAME CHANTAL BOUILLAGUET

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22

(5°) et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

DÉCIDE

Article 1 : Une convention de don manuel sans condition d'eau-forte de Raymond PORTAL est conclue avec Madame Chantal BOUILLAGUET domicilié 25 Rue Belloy à Saint-Flour.

Article 2 : Le Musée de la Haute-Auvergne a l'opportunité d'enrichir son fonds de Beaux-Arts par la donation de Mme Chantal BOUILLAGUET, de : Alleuze, Raymond Portal, eau-forte, n°3/50, 42cm x 29,5cm.

- Alleuze, Raymond Portal, eau-forte, n°4/50, 42cm x 29,5cm. - Saint-Flour, Raymond Portal, eau-forte, n°15/100, 42cm x 29,5cm. - _ Saint-flour, Raymond Portal, eau-forte, n°22/100, 42cm x 29,5cm. - La Bête du Gévaudan, Raymond Portal, eau-forte, n°16/100, 42cm x 29,5cm. - Alleuze, Raymond Portal, 1977, eau-forte, 44cm x 36cm.

- _ Saint-Flour, Raymond Portal, 1977, eau-forte, 38cm x 56,5cm. - _ Saint-Flour, Raymond Portal, 1977, eau-forte, 38cm x 56,5cm.

Article 3 : Le don est consenti à titre gracieux.

Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.

Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publiée le 2 3 JAN, 2026 le 19 Janvier 2026

Transmise en Sous-Préfecture

de Saint-Flour

le 22 JAN. 2028SAINT

FLOUR

/ eyes MUSÉE DE LA

411 Haute-Auvergne

CONVENTION DE DON MANUEL SANS CONDITION

D'EAUX-FORTES DE RAYMOND PORTAL

ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET MADAME CHANTAL BOUILLAGUET

ENTRE

Madame BOUILLAGUET Chantal, demeurant 25 rue de Belloy, 15100 Saint-Flour, propriétaire, 06 44 39 34 02, ci-après désignée le Donateur ;

ET

La Commune de SAINT-FLOUR (Musée de la Haute-Auvergne) - 1, Place d'Armes, 15 100 Saint-Flour, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire, dûment habilité par délibération N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire, ci-après dénommé le Donataire.

IL À ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :

Le musée de la Haute-Auvergne a l'opportunité d'enrichir son fonds de Beaux-Arts par la donation de Mme Chantal BOUILLAGUET, de :

Alleuze, Raymond Portal, eau-forte, n°3/50, 42cm x 29,5cm, bon état (inv MHA ME 2025.196.1)

Alleuze, Raymond Portal, eau-forte, n°4/50, 42cm x 29,5cm, bon état (inv MHA ME

2025.196.2)

Saint-Flour, Raymond Portal, eau-forte, n°15/100, 42cm x 29,5cm, bon état (inv MHA ME 2025.197)

Saint-flour, Raymond Portal, eau-forte, n°22/100, 42cm x 29,5cm, bon état (inv MHA ME 2025.198)

La Bête du Gévaudan, Raymond Portal, eau-forte, n°16/100, 42cm x 29,5cm, bon état (inv MHA ME 2025.199)

Alleuze, Raymond Portal, 1977, eau-forte, 44cm x 36cm, bon état (inv MHA ME 2025.200)- _Saint-Flour, Raymond Portal, 1977, eau-forte, 38cm x 56,5cm, bon état (inv MHA ME 2025.201.1)

-__Saint-Flour, Raymond Portal, 1977, eau-forte, 38cm x 56,5cm, bon état (inv MHA ME 2025.201.2)

Le donateur déclare :

- Qu'il agit en qualité de propriétaire ;

- Que rien ni personne à sa connaissance ne s'oppose au don des œuvres d'art, objet du présent contrat ;

-_ Que ses héritiers sont informés de ce don;

-_ Que les biens ne font l’objet d'aucune procédure pouvant faire obstacle au plein effet du présent don, qu'ils ne sont grevés d’aucune sûreté réelle et n’ont jamais été proposés en garantie d'aucune créance d'aucune sorte, qu'ils ne font l’objet d'aucun nantissement sans dépossession ;

- Le don n'est grevé ni de condition, ni de charge.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :

Article 1 : Don

Le donateur s'engage à faire don à la Ville de Saint-Flour de l'œuvre suivante :

Voir liste ci-dessus

Article 2 : Prix d'acquisition

Le don est consenti à titre grâcieux.

Article 3 : Connaissance de l’œuvre

Le donateur s'engage à fournir au dépositaire et dans la mesure de ses moyens, sur simple demande, des informations concernant les œuvres données.

Article 4 : Propriété incorporelle — droits cédés pour les œuvres Le donateur autorise gracieusement le donataire à reproduire et représenter à titre non exclusif, les œuvres pour les exploitations limitées ci-après définies :

4.1. Droit de présentation :

4.1.1. Représentation et communication au public dans un espace public municipal et dans les musées ou expositions auxquelles le donataire pourrait participer en France et à l'étranger ;

4.1.2. Représentation et communication d'images de l'installation par télédiffusion, dans le cadre de toutes émissions de promotion et d'information sur les activités du donataire

4.1.3. Ces représentations et communications peuvent aussi être réalisées par tout procédé et sous toute forme notamment par communication à distance, par voie numérique, électronique, télématique et télédiffusion par câble, satellite et voie hertzienne, diffusion enligne, sur tous les réseaux existants et à venir, intranet et internet, dont le site de la Ville de

Saint-Flour et de ses partenaires institutionnels.

4.2. Droit de reproduction :

Le droit de reproduire l'œuvre et d'exploiter tous extraits, documents et photographies des œuvres sur tout support connu et inconnu à ce jour, et notamment édition papier et édition électronique, vidéogramme, film, vidéo, support magnétique, optique, électronique, numérique et multimédia, CD Rom, CDI, DVD, en vue de leur reproduction fixe dans les catalogues, livres, documents d'information, publications périodiques, consacrés aux activités du donataire et à ses collections.

4.3. Durée d'exploitation :

L'autorisation d'exploitation est accordée pour la durée légale d'exploitation du droit d'auteur d'après les législations tant françaises qu'étrangères, et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Article 5 : Garantie

Le donateur garantit au donataire être seul et dûment habilité à consentir les autorisations d'exploitation prévues à l'article 3 ci-dessus et lui garantit la libre jouissance des droits cédés, contre tous recours, actions, évictions et condamnations quelconques.

Article 6 : Conditions de présentation des œuvres et de conservation des œuvres L'œuvre, quand elle sera exposée dans un espace public, sera accompagnée d’un cartel précisant : Don de Chantal Bouillaguet

Article 7 : Inscription à l'inventaire

Cette œuvre sera soit :

- enregistrée en tant que matériel d’étude ou d’animation et pourra être employée par l'établissement pour l’ensemble des activités pédagogiques ;

- inscrite à l’inventaire des collections du Musée de la Haute-Auvergne après approbation du Conseil municipal de la Ville de Saint-Flour et de l'avis de la Commission régionale d'acquisition de la DRAC Auvergne-Rhônes-Alpes. En cas d'acceptation, ce don sera irréversible ; Le musée assurera alors la conservation, l'étude et la valorisation de ce bien ;

- pourra être radiée de l’établissement, dans le cas où le bien présenterait un danger pour les collections du musée, un état trop avancé de dégradation, ou si le bien ne correspond plus à l'orientation muséographique de l'établissement.

Dans le cas unique d’une radiation, le donateur pourra récupérer son don. || en sera informé par le musée par lettre recommandée avec avis de réception. Le donateur aura trois semaines pour venir récupérer le don.

Article 8 : Loi du contrat / Attribution de compétence

Le présent contrat rédigé en langue française qui fait seule foi, est soumis à la loi française. Les litiges qui pourraient naître du présent contrat seront soumis au tribunal compétent, après avoir épuisé tout moyen de conciliation.Article 9 : Recours

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Fait à Saint-Flour, en À exemplaires originaux

Le 23 JAN. 2026

Le maire de Saint-Flour Les donateurs

Précédé de la mention Lu et approuvé

Lu eN approuve”

Philippe DELORT Chan ROULENTSECRETARIAT Ville de Saint-Flour DORA FRE

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: jeudi 22 janvier 2026 12:04

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-10

:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-10, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260122-2026-10-AU. Informations sur l'acte

Numero : 2026-10

Objet : Convention de don manuel sans condition d'eaux-fortes de Raymond PORTAL entre la Commune de Saint- Flour et Madame Chantal BOUILLAGUET

Date de décision : 22/01/2026

Date de transmission : 22/01/2026

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.frCaen”?

SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: vendredi 23 janvier 2026 14:48

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-10

:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-10, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260123-2026-10-CC.

Informations sur l'acte

Numero : 2026-10

Objet : Convention de don manuel sans condition d'eaux-fortes de Raymond PORTAL entre la Commune de Saint- Flour et Madame Chantal BOUILLAGUET

Date de décision : 23/01/2026

Date de transmission : 23/01/2026

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.fr