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Arrêté - ARRETE 2024 097
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
2024 097
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE N°2024 097
portant autorisation temporaire
relative à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales
« MISS CRÈÊPES »
8.3 Pouvoir de Police
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article, L.2212-1 et 2 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de Commerce ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par MR oui sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal, le samedi 13 juillet 2024 à compter de 17h00 jusqu’au 14 juillet 2024 jusqu’à 02h00, sur l’Esplanade de l’Europe, pour y exercer une activité de restauration à emporter.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commerce ambulant « MISS CRÉPES », représenté par BE exploitante du commerce, est autorisé à occuper le domaine public le samedi 13 juillet 2024 à compter de 17h00 jusqu’au 14 juillet 2024 jusqu’à 02h00, sur l’ Esplanade de l’Europe pour y exercer une activité de vente de crêpes.
Seule l’exploitation « MISS CRÉPES » est autorisée à stationner et circuler sur l’Esplanade de l’Europe du samedi 13 juillet 2024 à compter de 17h00 jusqu’au 14 juillet 2024 jusqu’à 02h00, sauf arrêté du maire prévoyant le contraire.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 3 : Aucune redevance n’est demandée.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum autour de son étalage afin de permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect EN se : P
par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le Chef de
la Police Municipale de Pollestres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 25 juin 2024.
Mis en ligne le 26/06) 24