Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2024002
Procès Verbal - PV CM 13042023
Procès Verbal - PV CM 100425 Version Intégrale
Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019
Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2019
Compte-Rendu - cr 12 avril 2021 (2)
Compte-Rendu - CM Avril 2019 Compte rendu
Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 2023
Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2016
Compte-Rendu - 1630599183 CR cm 12 avril
Compte-Rendu - CR CM 12 Avril 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rety.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 Avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2019
ke 246 ke
ke
ke
SK
Ke
L’an
deux
mille
dix
neuf,
le
douze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Patrick
BERNARD,
Maire,
et ce
en
vertu
d’une
convocation
en date
du
5 Avril
2019.
Nombre
de
membres
en
exercice
19
Nombre
de
membres
présents
16
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
18
Etaient
présents:
Patrick
BERNARD,
Ginette
DOCQUOY,
Stéphane
BOIS,
Christophe
DESCHAMPS,
Sylvain
ROHART,
Eric
LENGAGNE,
Andrée
PEUVION,
Jean-Pierre
DUSSAUSSOY,
Olivier
DECLEMY,
Isabelle
GORET,
Lédivine
GREUEZ,
Michel
PAQUES,
Christèle
VILLEDIEU,
Raphaëlle
FONTAINE,
Gilbert
CARBONNIER,
Nathalie
DELEU.
Membres
excusés
Jeannine
DELALEAU
avec
pouvoir
à Ginette
DOCQUOY
Audrey
DUTHOIT
avec
pouvoir
à Gilbert
CARBONNIER
Membre
absent
: Sébastien
DELPLACE
Secrétaire
de séance
: Stéphane
BOIS
Le
quorum
étant
atteint.
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
Monsieur
DELPLACE
fait
remarquer
son
désaccord
sur
la
rédaction
du
compte-rendu
de
la séance
du
7 Mars
2019
et évoque
des
oublis
qui peuvent
s'apparenter
à de
la censure
des
débats
de
l'opposition.
Il fait
donc
savoir
qu'il
n'a
pas
envie
d'assister à la réunion
et - en signe
de mécontentement-
quitte la séance
à 19 h 37.
Monsieur
CARBONNIER,
après
avoir
reconnu
qu'il y a un
« mieux
» dans
la
rédaction
du
compte-rendu,
reproche
au
secrétaire
de
séance
de
la
précédente
réunion
de
reprendre
essentiellement
les
remarques
faites
par
Monsieur
DELPLACE.
Îl revient
également
sur
la diffusion
des
comptes
rendus
de séance
du
conseil
municipal
en
réclamant
de
nouveau
leur insertion
dans
le bulletin
municipal.
Monsieur
le Maire
lui fait
remarquer
que
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
Conseil
Municipal
a été
mis
en
ligne
sur
le site Internet de la commune
et que
désormais,
chaque
compte-rendu
y sera
diffusé.
Îl
revient
enfin
sur
ses
propos
relatifs
au
crématorium
lors
de
la
séance
du
7
Mars
2019
et
de
l'absence
notamment
dans
le
compte
rendu
des
sommes
exactes
évoquées
par
lui
et
que
la
commune
est
en
droit
de
réclamer
au
délégataire
de
service
public
et
ce,
au
titre
de
la
mise
à
disposition
du
terrain,
des
indemnités
de
retard
dans
la
construction
…
Îl évoque
le chiffre de 81
819
€ au
7 Mars
2019
et 91
539
€ à la date
de ce jour.
Monsieur
le
Maire
lui fait
remarquer
qu'après
contrôles
par
ses
services
et
renseignements
pris
auprès
de
Madame
la
Trésorière
de
Marquise,
aucune
somme
n'est
à
réclamer
à
l'entreprise
délégataire
de
service
public
à
ce jour
par
la
commune.
Îl
explique
d'abord
qu'un
décret,
paru
en
2016,
est
venu
modifier
la
durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
et l'a porté
de 2 à 3 ans,
Il expose
ensuite que
la déclaration
d'ouverture
de chantier a êté déposée
en Mairie
le
2 Novembre
2018.
S'appuyant
ensuite sur les termes
de
la délégation
de service public
et du
bail emphytéotique
administratif,
il ajoute
que
:
- le « preneur
» s'est
obligé
à achever
la construction
au
terme
de
49 semaines
(saufen
cas
de force
majeure)
et que
si le
délai
n'était pas
respecté,
il serait redevable
envers
le bailleur d'une
indemnité forfaitaire
de 200
€ par jour de retard.
- la redevance
annuelle
de 4 000
€ est exigible qu'à partir de
la 1°
année
d'exploitation.
Le procès
verbal
de la réunion
du
7 Mars
2019
est approuvé
par :
-
13
voix
POUR
-
5 voix
CONTRE
(R.
FONTAINE,
C
; VILLEDIEU,
A.
DUTHOIT,
M.
PAQUES
et G.
CARBONNIER)
-
0 ABSTENTION.
Commune
de
RETY
-
Conseil
Municipal
du Vendredi
12
Avril
2019 JEUNESSE
1.
Séjour
de
vacances
Juillet
2019
— Projet
- Approbation
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
le service jeunesse
se propose
d’organiser
un
séjour
de
10 jours
pour
trente
adolescents
de
11
à
16
ans.
Le
séjour
se
déroulerait
en
Bretagne
dans
le
Morbihan
à
Guidel
du
8
au
17
Juillet
2019
en
gîte
de
groupe
avec
pension
complète.
Des
activités,
des
visites
et
des
randonnées
sont
prévues.
Le
montant
du
séjour
s'élève
à
environ
19
470.00
€ répartis
comme
suit :
-
Hébergement
pension
complète
: 13
300.00
€ TTC
-
location
de
véhicule
de
transport
:
2
600.00
€ TTC
(4
véhicules
de
type
minibus
de
9 places)
-
carburant
et péage
: 1 800.00
€ +
270.00
€ TTC
-
activités:
1 500.00
€ TTC
Une
participation
de
160
€ (150
€ à partir du
2°"
enfant)
serait réclamée
pour
les
familles
restusiennes
et 260
€
(250
€
à partir
du
2°*
enfant)
pour
les
familles
extérieures
fréquentant
régulièrement
les
activités
du
service
jeunesse
avec
possibilité
d’échelonner
le paiement
en
3 fois
maximum.
Le
séjour
pourrait
être
subventionné
par
la CAF
à hauteur
de
50%
par
un
contrat
colonie.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
le conseil
municipal
:
-
émet
un avis FAVORABLE
à la mise
en place
de ce
séjour et approuve
les tarifs
ci-dessus
énoncés.
L'accord
de
la subvention
CAF
sera
la condition
sine
qua
non
à la réalisation
de
ce projet.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
ASSAINISSEMENT
Préalablement
à la présentation
par
Monsieur
le Maire
du
Compte
de
Gestion
2018
du
budget
assainissement,
Madame
PEUVION
demande
où
est passé
aujourd'hui
l'argent
de
ce budget.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
est entre
les mains
de
la Communauté
de
Communes
de la
Terre
des 2 Caps puisque
c'est
l'intercommunalité
qui
a repris
les
compétences
eau
et assainissement
au
1° Janvier
2019.
Monsieur
CARBONNIER
demande
si le
solde
des
emprunts
et le montant
de
l'actif transféré
à la Communauté
de
Communes
de
la
Terre
des
2
Caps
sont
connus
de
nos
services.
Monsieur
le Maire
lui
explique
que
les
comptes
vont
être
régularisés
cette
année.
Par
ailleurs,
Monsieur
CARBONNIER,
arguant
du fait
de
voir partir
les biens
communaux
à
l'Intercommunalité
et de
l'abondement
pendant
plusieurs
années
du
budget
assainissement
par
des fonds
communaux
propres,
se dit
favorable
à la
réclamation
d’une
sorte
de
compensation financière
au
bénéfice
de
la commune.
2
À.
DELIBERATION
PORTANT
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
12
voix
POUR,
6 voix
CONTRE
et 0
ABSTENTION :
1°
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2018
au 31
décembre
2018;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
Commune
de
RETY
— Conseil
Municipal
du Vendredi
12
Avril
2019 - déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 12
Contre
: 6
(G.
CARBONNIER,
A.
DUTHOIT,
M.
PAQUES,
R.
FONTAINE,
C.
VILLEDIEU
et A.
PEUVION)
Abstentions
: 0
Adopté
à la majorité
2B.
ASSAINISSEMENT — APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
1
—
Sous
la
présidence
de
Madame
Ginette
DOCQUOY
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif communal
2018
qui
s’établit
ainsi
:
Exploitation Dépenses
2018
79
563.27
€
Recettes
2018
53
539.20
€
Reports
de
l'exercice
2017
:
Recettes
450
834.82
€
Part
affectée
à
l'investissement
2018 :
318
717.83
€
Résultat
de
clôture
2018 :
+
106
092.92
€
Investissement Dépenses
2018
453
319.34
€
Recettes
2018
344
522.83
€
Reports
de
l'exercice
2017
:
Dépenses
-18
717.83
€
Résultat
de
clôture
2018
:
-
127
514.34
€
2
- Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Patrick
BERNARD,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
par
11
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTIONS,
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2018.
Pour
: 11
Contre
: 6
(G. CARBONNIER,
A. DUTHOIT,
M. PAQUES,
R. FONTAINE,
C. VILLEDIEU
et A. PEUVION)
Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
FINANCES
3
A.
DELIBERATION
PORTANT
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
DE
LA
COMMUNE
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2018
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
13
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et 3
ABSTENTIONS :
1° Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier 2018
au 31
décembre
2018;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Commune
de
RETY
-
Conseil
Municipal
du
Vendredi
12
Avril
2019
Page
3 - déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Pour
: 13
Contre
: 2
(G. CARBONNIER
et A. DUTHOIT)
Abstentions
: 3
(M. PAQUES,
R. FONTAINE,
C. VILLEDIEU)
Adopté
à la majorité
3B.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DE
LA
COMMUNE
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
commune,
Monsieur
CARBONNIER
fait
remarquer
que
les
dépenses
de fonctionnement
sont
importantes
pour
une
commune
comme
la
nôtre
et
que
les
dépenses
en
matériel
et petit
matériel
coûtent
chères.
Après
quelques
explications
sur
les
dépenses
liées
aux
articles
budgétaires
visés,
Monsieur
BOIS
répond
qu'à
partir
du
moment
où
les
réparations
de
matériel
peuvent
être
réalisées
par
le service
technique,
elles
le sont
mais
que
tout ne peut
l'être.
Monsieur
CARBONNIER
demande
à quoi sert la subvention
de 4000
€ au
CCAS.
1
—
Sous
la
présidence
de
Madame
Ginette
DOCQUOY
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif communal
2018
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1
570
903.70
€
Recettes
1
610
273.69
€
Reports
de
l'exercice
2017
:
Recettes
722
589.99
€
Résultat
de
clôture
:
761
959.98
€
Investissement Dépenses
513
572.00
€
Recettes
507
895.56
€
Reports
de
l'exercice
2017
:
Dépenses
- 237
398.48
€
Résultat
de
clôture :
- 243
074.92
€
Reste
à
réaliser
en
dépenses
144
000.00
€
2
- Hors
de
la présence
de
Monsieur
Patrick
BERNARD,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
par
11
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
compte
administratif
du
budget
communal
2018.
Pour
: 11
Contre
: 6
(G. CARBONNIER,
A. DUTHOIT,
M. PAQUES,
R. FONTAINE,
C. VILLEDIEU
et A. PEUVION)
Abstention
: 0
Adopté
à la majorité
4.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
DE
LA
COMMUNE
Après
avoir
adopté
le Compte
administratif 2018
et reconnu
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
au
budget
primitif comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
2018 :
761
959.98
€
Affectation
proposée
de l’excédent :
- 387
074.92
€ au
compte
1068
(recette
d’investissement)
- 374
885.06
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Pour
: 16
Contre
: 2
(G. CARBONNIER
et A. DUTHOIT)
Abstention
: 0
Adopté
à la majorité 5.
TAUX
D’IMPOSITION
—
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
- notamment
dans
le fait
de
maintenir
les
taux
actuels
des
taxes
locales-
et préalablement
au
vote,
Monsieur
CARBONNIER
exprime
son
désaccord
et prône
une
diminution
de ces
taux.
Monsieur
le Maire
lui répond
défavorablement
en
arguant
que
les taux sont parmi
les plus
bas
comparé
à certaines
communes
alentours.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales
et :
Décide,
par
13
voix
POUR,
voix
3
CONTRE
et 2 ABSTENTIONS,
de
maintenir
les
taux
de
2018
pour
Pannée
2019;
soit :
Taux
de
TAXE
D’'HABITATION :
16,74
%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI :
6,08
%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON-BATI :
27,20
%
Taux
de
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
:
20,35
%
Pour
: 13
Contre
: 3
(G.
CARBONNIER,
A.
DUTHOIT
et R.
FONTAINE)
Abstentions
: 2
(M. PAQUES
et C. VILLEDIEU)
Adopté
à la
majorité
6.
BUDGET
PRIMITIF
2019
DE
LA
COMMUNE
Préalablement
au
vote du
compte
administratif
du budget
communal
2019, plusieurs
remarques
émanent
:
-
Madame
PEUVION
demande
à quoi correspondent
les 56
000
€ inscrits au
chapitre
66,
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il s'agit du
montant
annuel
des
intérêts
à payer sur l'emprunt
relatif au groupe
scolaire.
-
Monsieur
CARBONNIER
demande
quels sont
les travaux prévus
cette année.
Il fait par
ailleurs
remarquer
le
bon
travail
de
balayage
de
chaussée
rue
Jean
Jaurès
à
Wioves
en
soulignant
que
le milieu
de
la
chaussée
reste à faire.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ça
a
été fait
et que
le
marquage
routier
est
effacé
et
non
couvert par les graviers. Relativement
aux subventions,
Monsieur
CARBONNIER
affirme
qu'un président
d'association
ne peut
voter le
budget
au
motif du
vote des
subventions
aux
associations
en faisant
référence
aux
élus municipaux
qui
ont
ce
double
rôle.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le vote
des
subventions
est global
et que
rien
ne s'oppose
à ce
que
les « élus -présidents
d'association
» participent
au
vote.
-
Monsieur
CARBONNIER
demandent
si
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
sont
bien
complets
lors
du
dépôt.
Monsieur
le Maire
lui répond
que s'il manque
une pièce,
elle est réclamée
à l'association.
-
Enfin,
Monsieur
CARBONNIER
fait part
que
certaines
associations
n'obéissent
pas
aux
règles
associatives
s'agissant
de
leur assemblée
générale.
Madame
DOCQUOY
lui répond
que
l'assemblée
générale
de Réty
Loisirs Animations
section
3°"
âge
se fait
toujours
lors de la 1%
rencontre
annuelle
des membres.
Monsieur LENGAGNE
confirme
les dires
de Madame
DOCQUOY
et dit que pour
lui,
c'est la même
chose.
-
Monsieur
DESCHAMPS
interpelle
l'assemblée
sur
le montant
de
la subvention
2019
au
CCAS.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
si elle est en
baisse
de moitié par
rapport
à l'année
dernière
c'est parce
que
le CCAS
a
perçu
une
subvention
annuelle
de
la fondation
SCHADET
de
5 000
€
au
lieu
des
1 200
€
environ
habituellement.
-
Relativement
à la subvention
du
club
de
basket
de
Ferques,
Monsieur
DESCHAMPS
dit que
c’est peu
malgré
le nombre
de gamins
en
augmentation.
-
Enfin,
Monsieur
DESCHAMPS
s'étonne
de
ne
pas
voir
de
crédits
d'inscrits
à
l'article
64168.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il n'y a plus
lieu
de prévoir des crédits sur cet article car il n'y a plus
d'emplois
d'avenir.
Page
5 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
voter
le
Budget
Primitif
2019
sur
la
base
des
propositions
suivantes :
a.
En
section
de
fonctionnement
:
1 886
013.06
€
b.
En
section
d’investissement
:
609
930.92
€
Pour
: 11
Contre
: 3
(G. CARBONNIER,
A. DUTHOIT et A. PEUVION)
Abstentions
: 4
(M. PAQUES,
R. FONTAINE,
C. VILLEDIEU
etC DESCHAMPS)
Adopté
à la majorité
ADMINISTRATION
GENERALE
7.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
expose à
l'assemblée
ce qui
suit :
-
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Avril
2014
modifiée
par
celle
du
26
Juin
2015,
-
Considérant
l’obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation
et
conformément
à
l’article
L
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
25
Janvier
2019
—
Signature
de
devis
avec
la
société
LOXAGRI
de
Marquise
pour
l’achat
d’un
épandeur
centrifuge
de
sel
d’un
montant
de
5 090.00
€ € HT
(6
108.00
€ TTC).
Décision
du
5
Mars
2019
-
Signature
de
devis
avec
la
société
LOKA
Star
de
Civens
(42)
pour
l’achat
d’un
camion
nacelle
d’un
montant
de
27
000.00
€ HT
(32
400.00
€ TTC).
Décision
du
19
Mars
2019
-
Signature
de
devis
avec
la
société
LOXAGRI
de
Marquise
pour
l’achat
d’un
desherbeur
à eau
chaude
d’un
montant
de
22
500.00
€ HT
(27
000.00
€ TTC).
Décision
du
27
Mars
2019
-
Signature
de
devis
avec
la
société
EURESCAL
de
Wimille
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
préau
métallique
au
groupe
scolaire
d’un
montant
de
27
220.00
€ HT
(32
664.00
€ TTC).
Décision
du
27
Mars
2019
-
Signature
de
devis
avec
la
société
PROLIANS
BOSSU
CUVELIER
de
Saint-Pol-
Sur-Mer
pour
l’achat
d'équipement
vestimentaire
à destination
du
personnel
du
service
technique
d’un
montant
de 2
185.30
€ HT
(2 622.36
€ TIC).
Décision
du
27
Mars
2019
—
Signature
de
devis
avec
la
société
BV
CARRELAGE
de
Alembon
pour
la
réalisation
d’une
chape
et
la
pose
de
46
m°
de
carrelage
dans
le
vestiaire
du
club
de
football
d’un
montant
de
2 450.00
€ HT
(2 940.00
€ TTC).
Eglise
:
Décision
du
8
Avril
2019
-— Signature
de
devis
avec
la
société
LANFRY
de
Déville
les
Rouen
pour
la
pose
du
socle
de
la statue
retrouvée
avec
les
clés
et de
la réfection
en plâtre
du plafond
d’un
montant
de
6 794.94
€ HT
(8
153.93
€ TIC)
Décision
du
11Avril
2019
—
Signature
de
devis
avec
la
société
LANFRY
de
Déville
les
Rouen
pour
un
échafaudage
extérieur
côté
Sud
pour
accès
terrasse,
la purge
en
enduit
suite
décapage
badigeon
sur
l’arc
entre
le
transept
Nord
et
l'escalier
des
combles
et
la
location
complémentaire
de
la
base
vie
pour
la
durée
des
travaux
d'un
montant
de
3
632.04
€ HT
(4
358.45
€ TTC)
Commune
de
RETY
- Conseil
Municipal
du
Vendredi
12
Avril
2019
Page
6 Madame
VILLEDIEU
demande
pourquoi
avoir
investi
dans
un
camion
nacelle.
Monsieur
CARBONNIER
demande
si c'est
vraiment
utile et fait allusion
à la location
qui était possible
car il ne sert que
de temps
en
temps.
Monsieur
BOIS
répond que
ce camion
est régulièrement
sollicité
ne serait-ce
que pour
remplacer
une
ampoule
d'éclairage
public grillé,
remettre
un
câble
électrique
ou pour
de
l'élagage.
Au
titre
des
informations
diverses,
sont
évoquées
:
-
les élections
européennes
du
26
Mai
2019
et les tours
de services
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
00
Affichage
le
18
Avril
2019.
Commune
Conseil Municipal du Vendredi 12 Avril 2019