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Compte-Rendu - CR 230216 affichage Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230216 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie.remalard@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 FÉVRIER 2016

A 20 HEURES

-------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Mathieu LAMIRAULT,

Irène

CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT,

Cécile

BONNARD,

Carole

LABICHE-LAVERNE,

Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Benoît GANIVET. Excusés :

Martial TIREAU ayant donné procuration à Thierry LAURENS Nicolas GOURMELON ayant donné procuration à Sylvain LAINÉ Anne BRINDEAU Christine CHAMPAGNAT David LECUYER Carole LABICHE-LAVERNE

Secrétaire de séance :

Mathieu LAMIRAULT

Après prise en compte des modifications demandées par Monsieur GANIVET du

compte rendu du Conseil du 4 janvier et aucune modification n’ayant été apportée quant aux comptes rendus du Conseil municipal des 11 et 22 janvier et du 9 février, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité. Monsieur le Maire propose de rajouter 5 points à l’ordre du jour :

-

Convention de mise à disposition Florent Herlin

-

Piscine

-

Compte rendu commission travaux

-

Travaux d’électricité mairie

-

Parc Naturel Régional du Perche : désignation des délégués

1/ Assurance du personnel : participation à la procédure de passation d’un marché public Le Maire expose,

•

Le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

•

Le Centre de Gestion peut, au terme de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

•

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières plus avantageux en raison de la mutualisation des risques opérée par la conclusion d’un contrat groupe.

•

La Commune de Rémalard en Perche peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

•

S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de l’Orne doit être officialisée par une délibération de la part de notre Commune / Etablissement.

•

Cette délibération mandate le Centre de gestion de l’Orne pour procéder à la passation

d’un

marché

d’assurance

statutaire

groupe

mais

n'engage

pas

définitivement notre Commune à ce dernier. En effet, à l’issue de la consultation, la Commune de Rémalard en Perche, gardera la faculté d’adhérer ou non.

Adhérant

au contrat d’assurance en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2016 et

compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de l’Orne. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Assurances ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU le Code des Marchés Publics ;2

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Orne en date du 16 décembre 2015 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ; VU l’exposé du Maire ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

,

Article unique : la Commune de Rémalard en Perche charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques devant être pris en charge par la Commune de Rémalard en Perche en application des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-83 précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires concernant :

•

les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. ;

•

les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune de Rémalard en Perche une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

•

la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1

er

janvier 2017.

•

le régime du contrat : capitalisation.

2/ Adhésion à l’assurance chômage

Le Maire signale que les collectivités territoriales sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé. Le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance. Les collectivités

territoriales ne cotisant pas à l'URSSAF, la charge de l'indemnisation leur incombe

totalement ; ce qui aboutit souvent à ne pas remplacer des agents momentanément indisponibles.

Pour éviter ce frein à l'emploi, les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du

travail, permettent à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance-chômage pour leurs personnels non titulaires.

En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mise en

œuvre par l'URSSAF. Concluant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour éviter le versement d'allocations de chômage, le conseil municipal :

-

décide à l’unanimité l'adhésion de la commune de Rémalard en Perche à l'assurance-chômage

-

autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention adéquate.

3/ Etudes de faisabilité architecturale sur le patrimoine vacant Suite à l’étude et l’analyse des logements vacants sur Rémalard, le Parc Naturel Régional du Perche propose de réaliser une étude de faisabilité sur un bien vacant. Cette étude est financée à 50% par l’Etablissement Public Foncier de Normandie et 50% par le Parc Naturel Régional du Perche. Le bureau d’études retenu réalisera un diagnostic du bien pour estimer le cout des travaux et proposera un projet d’aménagement. Le bien concerné serait le 4 rue des Moulins, appartenant à M. Bouaniche. Elise ALGRAIN demande si le projet d’aménagement pourrait porter sur du logement. Patrick RODHAIN indique qu’il est proposé au conseil municipal de partir sur un projet de logements sociaux. Benoît GANIVET précise que ces opérations permettent aux communes de se débarrasser de « verrue ». Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide à l’unanimité :

-

de valider le site qui fera l’objet d’une étude de faisabilité

-

de participer au comité de pilotage

-

de préciser ses intentions de programme sur les immeubles concernés

-

de s’engager à se prononcer dans un délai de deux mois sur les propositions qui seront présentées aux différents stades de l’étude de faisabilité.3

4/ Télétransmission des actes au contrôle de légalité VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT

le

déploiement

de

la

télétransmission

des

actes

des

collectivités

territoriales au contrôle de légalité dans le Département de l’Orne, CONSIDERANT que la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs, CONSIDERANT que la commune de Rémalard en Perche est désireuse de continuer à participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique, CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, des conventions doivent être conclues entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus, CONSIDERANT que dès la signature de ces conventions, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs et budgétaires validés dans la nomenclature, CONSIDERANT que toute modification de ces conventions ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant, Après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les termes des conventions entre la commune de Rémalard en Perche et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les conditions définies ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ces conventions de télétransmission. 5/ Adhésion fourrière Monsieur le Maire indique que la commune récupère régulièrement des chiens et des chats errants.

Dans

certains

cas

l’animal

retrouve

son

propriétaire.

Néanmoins,

il

semble

nécessaire de cotiser à une fourrière afin de pouvoir placer les animaux « sans maître ».

Après avoir consulté les différents contrats proposés par l’association KIK, basée à Les Aulneaux (72), il est décidé à l’unanimité :

-

d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat 24/24 de fourrière municipale au prix de 2.000 € par an,

-

d’imputer la dépense au compte 611 du budget général de l’exercice en cours.

6/ Tarifs 2016 : cantine scolaire Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé, lors de la séance du 11 janvier de transférer la compétence « cantine scolaire » à la Communauté de communes du Perche rémalardais, à compter du 1

er

avril prochain.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de laisser les tarifs de la cantine scolaire ainsi :

Repas

Tarif à compter du 1

er

janvier 2016

Enfant avec participation de la commune

2,90 €

Enfant sans participation de la commune

4,90 €

Participation de la commune

2,00 €

Adulte

4,90 €

Adopté à l’unanimité Tarifs 2016 : salles des fêtes Thierry LAURENS indique que les 3 salles des fêtes avaient jusqu’à aujourd’hui des catégories pour la tarification différentes pour chaque salle (tarif habitant de la commune, hors commune, vins d’honneur, réunions,…). Aussi, la commission de gestion des salles s’est réunie et propose d’harmoniser les tarifs de la manière suivante afin de simplifier notamment le travail du personnel administratif et de prendre en compte le coût de chauffage supporté par la collectivité.

Salles des fêtes

Week-end

1 jour

Salle

Cuisine

Chauffage

O. Mirbeau

130 €

35 €

40 €

Dorceau

115 €

30 €

Bellou-sur-Huisne

85 €

15 €

Salles des fêtes

Week-end 2 jours

Salle

Cuisine

Chauffage

O. Mirbeau

230 €

70 €

80 €

Dorceau

155 €

60 €

Bellou-sur-Huisne

110 €

30 €4

Salles des fêtes

Semaine 1 jour (réunion)

Salle

Cuisine

Chauffage

O. Mirbeau

100 €

35 €

40 €

Dorceau

80 €

30 €

Bellou-sur-Huisne

60 €

15 €

Salles des fêtes

Associations de Rémalard en Perche

O. Mirbeau

80 € (salle + cuisine + chauffage)

Dorceau

Bellou-sur-Huisne Caution : 800€ Gratuité pour : Association des donneurs de sang et Ste Barbe Adopté (25 pour, 5 contre et 1 abstention) Tarifs 2016 : salle de spectacle Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants :

Salle de spectacle

(étage)

Journée en semaine

(1 jour)

Week-end et jours fériés

(2 jours)

Salle

100 €

150 €

Chauffage

40 €

80 €

Caution

800 €

Sono + régisseur

100 € + régisseur 15€/h

Adopté (1 contre et 1 abstention) Tarifs 2016 : salles annexes de la mairie Monsieur le Maire indique que des salles annexes de la mairie peuvent être louées. Il s’agît de la salle de réunion, salle des permanences et de la salle située au-dessus de l’OTPR).

Aussi, il est proposé d’adopter les tarifs suivants :

Durée

Tarifs

1 jour

20 €

½ journée

10 €

Associations de Rémalard en Perche

Gratuit

Adopté à l’unanimité Tarifs 2016 : droits de place Il est proposé de fixer, à compter du 1

er

janvier 2016, les tarifs des droits de place de la

commune nouvelle de la manière suivante :

•

Marché :

Catégorie

Tarif

Branchement électrique

1 €

Etalage de moins de 2 mètres linéaires

2 €

Etalage de de 2 à 4 mètres linéaire

4 €

Etalage de de 4 à 6 mètres linéaire

5 €

Etalage de de 6 à 8 mètres linéaire

5,50 €

Etalage de de 8 à 10 mètres linéaire

6 €

Etalage de de 10 à 12 mètres linéaire

6,50 €

Etalage de de 12 à 14 mètres linéaire

7 €

Etalage de de 14 à 16 mètres linéaire

7,50 €

Etalage de de 16 à 18 mètres linéaire

8 €

Etalage de de 18 à 20 mètres linéaire

8,50 €

•

Stationnement :

Catégorie

Tarif

Stationnement camion d’outillage

80 €/jour

Stationnement cirque (limité à 2 jours)

40 €/jour

Adopté à l’unanimité Tarifs 2016 : camping Thierry LAURENS rappelle aux membres du conseil municipal que le camping est ouvert chaque année du 1

er

avril au 30 septembre.5

Il propose de ne pas modifier les tarifs :

Catégorie

Tarif

journalier 2015

Tarif

journalier 2016

Campeur adulte

2,50 €

2,50 €

Campeur enfant (- 12 ans)

1,25 €

1,25 €

Voiture

1,00 €

1,00 €

Emplacement

2,00 €

2,00 €

Caravane ou camping car

4,50 €

4,50 €

Branchement électrique 5A

2,00 €

2,00 €

Garage mort en saison (juillet et août)

3,00 €

3,00 €

Garage mort hors saison (avril, mai, juin et septembre)

2,00 €

2,00 €

Toiles de tente

Toile de tente (forfait structure)

40,00 €

40,00 €

Campeur (adulte ou enfant)

2,50 €

2,50 €

Option literie Forfait draps

Drap lit 140 cm (2 personnes)

5,00 €

5,00 €

Drap lit 80 cm (1 personne)

3,00 €

3,00 €

Caution pour toile de tente

200,00 €

200,00 €

Taxe de séjour

0,20 €

0,20 €

Adopté (1 abstention) Tarifs 2016 : cimetières Il est proposé de fixer, à compter du 1

er

mars 2016, les tarifs des 3 cimetières de la

commune nouvelle de la manière suivante :

Nouveaux tarifs

Caveaux ou pleine terre

Concession 15 ans

150 €

Concession 30 ans

300 €

-

Taxe d’inhumation

50 €

Cave-urnes

Concession 15 ans

75 €

Concession 30 ans

150 €

Columbarium

Concession 10 ans

400 €

Concession 15 ans

600 €

Jardin du souvenir

Taxe unique (dispersion et inscription)

100 €

Adopté (1 abstention)

7/ Dépenses d’investissement avant vote du budget Vu l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales Dans l’attente du vote du budget, la commune de Rémalard peut, sur autorisation du Conseil municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements ouverts l’année précédente dans les budgets exception faite des crédits votés sous la forme d’autorisations de programme/ crédits de paiement et hors crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Aussi, il est proposé au Conseil municipal : - d'autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes 2015 de la commune de Rémalard selon le tableau ci-dessous : Compte

Libellé

Montant

2188

Lave-vaisselle cantine scolaire

5.237,90 €

Adopté à l’unanimité 8/ Renumérotation des rues Philippe LAUNAY rappelle que suite à la création de la commune nouvelle, des noms de rues se sont trouvées en homonymie. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

-

de renommer les rues de la manière suivante :

-

d’intégrer les numéros 21 et 23 de la rue du Prieuré au lieu-dit Saint Marc,

-

d’ajouter le 1bis rue de l’Huisne.

Il est précisé que tous les lieux-dits seront numérotés. Ce qui représente 137 numéros pour Bellou, 180 pour Dorceau et 79 pour Rémalard. Adopté à l’unanimité

Anciens noms

Nouveau nom

Bellou-sur-Huisne

Dorceau

Rémalard

Rémalard en Perche

Rue de l’église

Rue de l’église

Rue de l’église St Etienne / Dorceau

Le Bignon

Le Bignon

Le Grand Bignon / Bellou-sur-Huisne

Le Boulay

Le Boulay

Le Boulay de Voré / Rémalard

Les Aubées

Les Aubées

Le Hameau des Aubées / Rémalard6

9/ Indemnités au comptable Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide à l’unanimité :

-

de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-

d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel

précité

et

sera

attribuées

à

Monsieur

Alain

BRILHAULT,

Receveur,

-

de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Adopté (1 contre) 10/ Convention de mise à disposition de Florent Herlin Monsieur le Maire rappelle qu’un technicien informatique de la Communauté de communes du Perche sud était mis à disposition des 3 communes historiques de Bellou-sur-Huisne, Dorceau et Rémalard afin d’effectuer les installations quant au matériel informatique et les différents dépannage. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de de ses adjoints à signer une nouvelle convention avec la Communauté de communes du Perche sud pour la mise à disposition de Florent Herlin, technicien informatique. Adopté (1 abstention) 11/ Commission communale des impôts directs Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’article 1650 du Code général des impôts directs prévoit qu’il soit institué une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Dans les communes de plus de 2.000 habitants, celle-ci est constitué du maire ou de l’adjoint délégué, président et de 6 à 8 commissaires et suppléants.

Les commissaires ainsi que les leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuable, en nombre double, remplissant les conditions à l’alinéa 1 de l’article 1650 du Code général des impôts directs, dressé par le Conseil municipal. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de dresser une liste de 32 contribuables :

Commissaires titulaires

Commissaires suppléants

LE BARS Cécile GOMES Edith CARRÉ Valérie GARNIER Valérie LECUYER Jacques FONTAINE Germain CORMIER Ginette CHANDEBOIS Jean-Marie MAIGNAN Jean LAMBERT Françoise BLOTTIERE Denis COURPOTIN François DORARD Vincent DUPUIS Daniel LAMIRAULT Martine Hors commune KONING Anske

FARDOIT Chantal LABICHE-LAVERNE Carole GAUTHIER Sylvie FOSSEY Philippe SECRETAIN Réjane ANDRE Francis STRAUCH Pierre CARMOUSE Alain GAUTIER Nicole DUJARDIN Nadine DOURDOINE Jean-Pierre CLOVIN Sophie HUARD Michel LE HELLO Colette JULIEN Agnès Hors commune POISOT Benoît

Adopté à l’unanimité 12/ Piscine Patrick RODHAIN indique que la fermeture de la piscine n’a jamais été actée par le Conseil municipal. Il propose donc d’acter la fermeture définitive de la piscine compte tenu du manque de financement et de se positionner sur un projet pour la remplacer. Claude LEFEVRE propose d’intégrer l’espace de la piscine dans un projet global. Thierry LAURENS indique que les habitants sont en attente d’un projet et rappelle que le déficit peut s’élever jusqu’à 50.000 € lors d’une mauvaise saison. Aussi, après en avoir débattu, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fermer définitivement la piscine municipale et d’étudier rapidement un projet sur cet espace. Adopté (3 abstentions)7

13/ Compte rendu commission travaux Sébastien GARNIER présente le tableau qui a été établi par la commission travaux permettant de suivre les points abordés à chaque commission en leur mettant un niveau de priorité. Concernant le projet de la gare, Claude LEFEVRE précise qu’il faudra prendre en compte les contraintes liées au périmètre CVSO. Mathieu LAMIRAULT avait déjà étudié la possibilité de faire appel à un chantier d’insertion et d’obtenir des subventions. Claude LEFEVRE indique que dans un projet global, l’Office de tourisme pourrait être installé sur cet espace pour la saison de juin à septembre car proche de la voie verte. 14/ Travaux d’électricité mairie Sébastien GARNIER indique qu’une consultation a été lancée pour les travaux d’électricité de la mairie (rue de l’église). Il a analysé les différentes offres reçues. Compte tenu du descriptif technique et du montant du devis, il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise Tireau-Pitel pour un montant de 7.097,57 € HT soit 8.517,08 € TTC. Lydie LE RALLE demande s’il y aura la nécessité de faire passer le consuel. Sébastien GARNIER lui répond que cela n’est pas nécessaire puisque nous sommes sur de la consolidation de l’existant et non sur une nouvelle installation. Adopté à l’unanimité 15/ Parc Naturel Régional du Perche : désignation des délégués Monsieur le Maire indique que suite à la création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche il est nécessaire de désigner 2 délégués et 2 suppléants au Parc, compte tenu de la tranche dans laquelle se situe la commune (2 124 habitants). Aussi, il est décidé à l’unanimité de désigner

-

Emmanuel GAUTHIER et Jean-Marie CHANDEBOIS en tant que titulaire,

-

Sébastien GARNIER et Anne REVEL-BERTRAND en tant que suppléant.

16/ Communication et questions diverses

-

Invitation loto FCRM

* ****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 05.