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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0150 PacteGouvernance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0150 PacteGouvernance)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
ET
buse
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n°DEL-2021-0150
OBJET :_ Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 5
Absents : O0
Excusés : 10
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : O
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
+. 6. 24 et affichage le
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine 1 6 LA VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Pouvoir: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Christophe DURET à Anne-Françoise BESSON, Pierre FORTE à Françoise MIDALI. Philippe GENESTIER à Claude BENOIT. Youcef TABET à Nelly GADEL
VU la présentation au Bureau du 10 mai 2021,
VU la présentation à la Conférence des Maires en date du 17 mai 2021,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, l'organisation d'un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes ef l'établissement est obligatoire dans les établissements publics de Coopération intercommunale à fiscalité propre :
Considérant l'avis favorable de la conférence des maires du 17 mai 2021 :
Monsieur le Président expose qu'un pacte de gouvernance vise à recenser les
instances de gouvernance de l'intercommunalité, et leurs grands principes de
fonctionnement. Elle permet en outre de préciser l'articulation qui peut exister entre
ces instances et de clarifier les rôles respectifs des communes et de la communauté.
l devra répondre aux objectifs définis par la feuille de route politique qui est le projet
de territoire et notamment :
-_ Formaliser Un processus définissant les temps du débat démocratique :
-__ Réaffirmer que communes et intercommunalité sont l'expression d'une strate
territoriale et non pas deux strates distinctes.
Certaines instances sont déjà définies dans le projet de territoire et/ou dans les textes. Il Convient de compléter l'ensemble de leurs champs d'actions, de préciser leur articulation ainsi que la place des communes en leur garantissant la pleine
association aux décisions de la communauté de communes, en fant qu'échelons premiers de proximité et de relations avec les habitants, et en précisant leur rôle et leur place au sein des instances de pilotage de la commterersté-te-commonss La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant,
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificai D LL 2 nommer ad.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 Pour ce faire, il est proposé la constitution d'un groupe de travail, SOUS la Présidence
de Patrick Beau, Vice-Président en charge des solidarités intercommunales et des partenariats institutionnels et composé comme suit :
1 élu d'une commune de - 1000 habitants
1 élu d'une commune entre 1000 et 3 500 habitants
1 élu d'une commune de + 3 500 habitants
1 représentant du conseil de développement
1 vice-Président de la communauté de communes
1] technicien (CCLG)
1 technicien (commune)
Après en avoir débattu, le conseil communautaire approuve à l'unanimité
l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devan
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifick
Le Président,
Henri BAILE
+
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 Fe
bu”
eZ EN communauté de communes
communauté de communes
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex Www.le-gresivaudan.fr
Tél. 04 76 08 04 57 - Fax 04 76 08 85 61 - bienvenueG@le-gresivaudanif
Pacte de gouvernance
1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 BE A
Es Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
Pacte de Gouvernance
Un pacte de gouvernance, vise à recenser les
instances de gouvernance de l’intercommunalité, et
leurs grands principes de fonctionnement. Elle
permet en outre de préciser l’articulation qui peut
exister entre ces instances et de clarifier les rôles
respectifs des communes et de la communauté.
2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 communauté de communes
Objectifs (issus du projet de territoire):
1/ Formaliser un processus définissant les temps
du débat démocratique.
2/ Passer d'une logique de consensus à une
logique de compromis.
3/ Réaffirmer que communes et intercommunalité
sont l'expression d'une strate territoriale et non
pas deux strates distinctes.
4/ Encourager les solidarités d’action et les
pratiques de coopération entre la CCLG et ses
communes et entre les communes elles-mêmes.
Pacte de
Gouvernance
Bassins de
services
3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 BE A
Es Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
Les instances
• Le conseil communautaire
• La conférence des maires
• Les commissions thématiques
• Le bureau
• Le conseil de développement
• Les séminaires
• Comité de Direction
• Réunion des DGS
• Représentations du personnel
4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 BE A
Es Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
Certaines instances sont définies dans le projet de
territoire et/ou dans les textes
Il convient de compléter l’ensemble de leurs champs
d’actions, de préciser leur articulation ainsi que la
place des communes (notion de commune
partenaire)
5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
Articulation des instances
Conseil communautaire
Bureau
Commissions thématiques
Conseil de développement
Actions ponctuelles liées à une
thématique (PCAET, enquête publique …)
Conférence des Maires
Instances décisionnelles
habitants
Séminaires politique
administration Réunion des DGS du territoire
Instances représentatives du
personnel
Comité de Direction
6
Instances concertation / groupe de travail
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 BE A
Es Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
Méthode : un groupe de travail
pour l’élaboration et le suivi
VP chargé des solidarités intercommunales et des
partenariats institutionnels - Patrick Beau
• 1 élu d’une commune de – 1000 hbts
• 1 élu d’une commune entre 1000 et 3 500 hbts
• 1 élu d’une commune de + 3 500 hbts
• 1 représentant du conseil de développement
• 1 VP communautaire
• 1 technicien CCLG
• 1 technicien commune
7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0150-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021