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Arrêté - 260320 D426068AT RD40 CUSTINES Travaux jonctions HTA
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h03 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 260320 D426068AT RD40 CUSTINES Travaux jonctions HTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°D426068AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D40
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
SUR la demande et pour le compte de l'entreprise SVT en date du 09/03/2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants à l'occasion de travaux de jonctions HTA sur la RD n° D40 du PR 9+460 au PR 9+660, sur le territoire de la commune de Custines ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
1 / 2 ARRETE
Article 1- Du 23 mars 2026 au 22 mai 2026, en permanence, la circulation s'établit comme suit sur la RD n° D40 du PR 9+460 au PR 9+660, au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- dépassement interdit,
- chaussée rétrécie,
- stationnement interdit,
Article 2 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge et sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage des travaux.
Article 3 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur Général des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Monsieur le Maire de la commune de Custines,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 13 mars 2026
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la Présidente du Conseil Départemental,
Le Directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
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