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Déliberation - 04 Designation du representant au comite de programmation LEADER
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Designation du representant au comite de programmation LEADER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230502-20230404-DE
COMMUNE DE SEPMES CRE Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-04-04
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 0247 65 59 14
L'an deux mille vingt-trois, le deux mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M. DAGUET Alain, Adjoint ; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absents excusés :
M.BASECQ Samuel ayant donné procuration à Régine REZEAU
M.BARILLET Gaby
M.CHOLLET Yohan
M.LABARRE Thomas
M.RAGUIN Charles
Nombre de membres en exercice : … 12
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance. ; Nombre de votants : 8
1
1
; Nombre de présents : .................. 7
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i Date de convocation : 20 avril 2023
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OBJET : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION
LEADER
Un nouveau Comité de programmation pour le dispositif LEADER 2023-2027 doit être institué. Ce comité est composé de membres du collège privé et du collège public. Madame le maire précise qu’une enveloppe FEADER de 774 000€ a été attribuée au territoire pour accompagner des projets innovants, structurants et d'initiatives locales.
Madame REZEAU est membre du comité actuel; le conseil municipal propose de reconduire sa désignation en représentation de la commune de Sepmes
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
PROPOSE pour siéger dans cette instance :
Madame Régine REZEAU, Maire, qui représentera la commune de Sepmes, en tant que membre titulaire du collège public.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHEL)
Re
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 12 mai 2023
et publié le 12 mai 2023
À SEPMES, 12 mai 2023 : Æ
Le Maire, PS
Madame le Maire certifié,-sous sa respoi ilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un détäf de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État