Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 90 designation des representants au comite de programmation leader
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 90 designation des representants au comite de programmation leader)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 06/09/2024 - Affichage : 06/09/2024
Le douze septembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Michel Berger de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 12/09/2024
ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
. MONGELLA Arnaud
CONNERRE FROGER André Pouvoir à Nathalie GUILMAIN - 06/09/2024
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à Claudine OZAN - 12/09/2024
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond L
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélanie :
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUT Jackie Pouvoir à Catherine GADEMER - 09/09/2024
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial Pouvoir à Alain COURTABESSIS - 09/09/2024
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Ajaïn X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Céline MATHE - 10/09/2024
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Arnaud MONGELLA est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_90-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_90 Objet : Désignation des représentants au comité de programmation LEADER
Délibération n °2024-90
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention LEADER 23-27 avec la Région Pays de la Loire, la
Communauté de communes le Gesnois Bilurien est invitée à nommer deux élus communautaires titulaires
et deux élus communautaires suppléants pour la représenter dans le comité de programmation LEADER.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Convention LEADER 23-27 avec la Région Pays de la Loire :
Vu le courriel en date du 22 juillet 2024 invitant la Collectivité à désigner ses représentants ;
Considérant la nécessité pour la Collectivité de désigner ses représentants au comité de programmation
LEADER.
Après en avoir délibéré :
— Désigne ses représentants au sein du comité de programmation LEADER comme suit :
Titulaires Suppléants
Monsieur Michel PRÉ Madame Isabelle LEMENNIER
Monsieur Raymond ESNAULT Madame Claudine OZAN
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 septembre 2024,
Le Président,
André Pigné # Sue
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_90-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_90