Procès Verbal - 20260331 082524

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Procès Verbal - 20260331 082524 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ladinhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260331 082524)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

LADINHAC - Commune

Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 09 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Clément ROUET.

Secrétaire de la séance : Marie-Ange SOUQUIERES

Présents : Clément ROUET, Christelle GARRIGOUX, Sylvain CANTAREL, Marie-Ange SOUQUIERES, Nadine CHATEAU, Philippe CASTANIER, Sylvie DELTRUC, Gilles MAFFRE, Antoine BONNET, Aurélie COUSSEAU, Jérémie SICARI

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Installation du conseil municipal

- Élection du Maire

- Fixation du nombre d'adjoints et élection des adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local par le Maire élu

- Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs - Constitution des commissions communales

- Élection des membres de la commission d'appel d'offres

- Délégations de pouvoir du conseil municipal en faveur du maire

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE 029 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :1° tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

-M. ROUET Clément 9 neuf voix

-M. SICARI Jérémie 2 deux voix

M. ROUET Clément, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et est immédiatement

installé dans ses fonctions.

Délibération : adoptée

Délibération procédant à la création des postes d'adjoints (N° DE_030_ 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Délibération : adoptée

Election des adjoints au maire (N° DE_031_2026)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Liste 1, 10 dix voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Choisir suivant le cas :

- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme GARRIGOUX Christelle, M. CANTAREL Sylvain et Mme SOUQUIERES Marie-Ange

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat des eaux Est Châtaigneraie

(N° DE_032_ 2026)

VU l'arrêté préfectoral n°2026-0211 du 9 février 2026 autorisant la création du Syndicat des eaux Est

Châtaigneraie,

VU les statuts du Syndicat des eaux Est Châtaigneraie,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-7,

CONSIDERANT que la commune sera membre du Syndicat des eaux Est Châtaigneraie à compter

du 1° juillet 2026,

CONSIDERANT que les statuts du syndicat prévoient que chaque commune est représentée par 1 délégué titulaire jusque 499 habitants et 2 délégués titulaires à partir de 500 habitants, et par autant

de délégués suppléants,

CONSIDERANT par conséquent que la commune dispose de 1 délégué titulaire et de 1 délégué

suppléant à élire,

CONSIDERANT ainsi qu’il appartient à la commune de désigner ses représentants parmi les

membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que cette désignation a lieu par une élection au scrutin secret et à la majorité

absolue,

CONSIDERANT que si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,CONSIDERANT qu’en cas d’égalité, le plus âgé est élu

CONSIDERANT toutefois que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux désignations des délégués,

CONSIDERANT qu'il est proposé la candidature de Clément ROUET en tant que délégué titulaire et Philippe CASTANIER en tant que délégué suppléant,

Ainsi après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder par scrutin secret aux désignations des délégués

Article 2 : de désigner comme délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux Est Châtaigneraie à compter du 1° juillet 2026 : Clément ROUET

Article 3 : de désigner comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux Est Châtaigneraie à compter du 1° juillet 2026 : Philippe CASTANIER

Article 4 :_de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa

notification au Préfet du Cantal.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon — 63033 Clermont Ferrand Cedex 1) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif

dans un délai de deux mois.

Délibération : adoptée

Désignation de deux déléqués titulaires auprès du syndicat départemental d'énergies du cantal (N° DE_033_2026)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux délégués auprès du Syndicat Départemental d'Energies du CANTAL, pour le secteur d'énergie dont relève la commune.

Il précise qu’au regard des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (Article 6.1.1), cette délégation comprend deux déléqués titulaires.

Ainsi après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder par scrutin secret aux désignations des délégués

Article 2 : de désigner comme délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal : Antoine BONNET

Article 3 : de désigner comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal : Philippe CASTANIER

Article 4 :_de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa

notification au Préfet du Cantal.La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon — 63033 Clermont Ferrand Cedex 1) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Délibération : adoptée

Participation à l'action "Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité" et désignation d'un élu relais au sein du

conseil municipal (N° DE_034 2026)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRPF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRPF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes «socle», adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’Un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime,

puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMREF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

+ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

+ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

+ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

+ S’engage à respecter la confidentialité

+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime + Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

SOUTIENT cette action

DESIGNE Sylvie DELTRUC comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Délibération : adoptéeDésignation d'un délégué au CNAS (N° DE 035 2026)

M. le Maire expose à l'Assemblée que les pouvoirs du délégué du Conseil Municipal au CNAS sont expirés et qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué élu et d'un délégué agent.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal désigne :

Marie-Ange SOUQUIERES, déléguée élue du CNAS

Marie-Laure GAUZINS, déléguée agent du CNAS

Délibération : adoptée

Désignation d'un délégué aux droits de l'enfant (N° DE 036 2026)

Le Conseil municipal de Ladinhac,

VU la Convention internationale des droits de l'enfant,

Considérant l'importance de promouvoir et protéger les droits de l’enfant au niveau local,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

+ de désigner Mme Aurélye COUSSEAU en qualité de déléguée aux droits de l'enfant. * que la déléguée rendra compte de ses actions au conseil municipal.

La déléguée aura pour missions :

-de veiller à la prise en compte des droits de l'enfant dans les politiques municipales

‘de proposer des actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse

-de travailler avec les écoles, associations et services municipaux

-de promouvoir la participation des enfants à la vie locale

Délibération : adoptée

Création des commissions communales. (N° DE _037B 2026)

Le conseil municipal,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il vous propose de créer neuf commissions municipales chargées d’examiner Les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

M. le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de six membres, chaque membrepouvant faire partie de une à sept commissions.

M. le Maire propose donc, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commission communales suivantes:

-1- Vie scolaire, service public de l'enfance et personnel périscolaire

-2- Infrastructures, réseaux et personnel technique

-3- Solidarité et protection des personnes vulnérables

-4- Administration générale, finances et personnel administratif

-5- Chemin ruraux et relations avec les riverains

-6- Vie associative, culturelle, économique et animations municipales

-7- Immeubles communaux et travaux associés

-8- Attractivité : environnement, logements, patrimoine et urbanisme

-9- Communication, sécurité numérique et informations municipales.

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum six membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

-1- Vie scolaire, service public de l'enfance et personnel périscolaire :

Nadine CHATEAU, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Gilles MAFFRE, Jérémie SICARI, Marie-Ange SOUQUIERES.

-2- Infrastructures, réseaux et personnel technique

Antoine BONNET, Sylvain CANTAREL, Philippe CASTANIER, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Gilles MAFFRE.

3- Solidarité et protection des personnes vulnérables

Aurélye COUSSEAU, Sylvain CANTAREL, Nadine CHATEAU, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Marie-Ange SOUQUIERES.

-4- Administration générale, finances et personnel administratif

Aurélye COUSSEAU, Nadine CHATEAU, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Gilles MAFFRE, Marie-Ange SOUQUIERES.

-5- Chemins ruraux et relations avec les riverains

Antoine BONNET, Sylvain CANTAREL, Philippe CASTANIER, Nadine CHATEAU, Christelle GARRIGOUX, Gilles MAFFRE.-6- Vie associative, culturelle, économique et animations municipales

Aurélye COUSSEAU, Gilles MAFFRE, Jérémie SICARI, Marie-Ange SOUQUIERES.

-7- Immeubles communaux et travaux associés

Sylvain CANTAREL, Nadine CHATEAU, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Gilles MAFFRE,

Jérémie SICARI.

-8- Attractivité : environnement, logements, patrimoine et urbanisme

Antoine BONNET, Sylvain CANTAREL, Nadine CHATEAU, Christelle GARRIGOUX, Gilles

MAFFRE, Jérémie SICARI.

-9- Communication, sécurité numérique et informations municipales.

Antoine BONNET, Nadine CHATEAU, Sylvie DELTRUC, Marie-Ange SOUQUIERES.

Délibération : adoptée

Élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offre (N° DE_038_ 2026)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. || convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires :

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Sylvain CANTAREL

Mme Christelle GARRIGOUX

Mme Sylvie DELTRUC

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Jérémie SICARI

Mme Marie-Ange SOUQUIERES

M. Gilles MAFFRESont donc désignés en tant que :

délégués titulaires :

M. Sylvain CANTAREL

Mme Christelle GARRIGOUX

Mme Sylvie DELTRUC

délégués suppléants :

M. Jérémie SICARI

Mme Marie-Ange SOUQUIERES

M. Gilles MAFFRE

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (N° DE_039_ 2026)

Le conseil municipal,

Vu le Code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;,

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Article 1: Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Article 2: Désignation des membres

Sont proposés pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales:

+ Mme Nadine CHATEAU

+ M. Philippe CASTANIER

+ Mme Sylvie DELTRUC

+ Mme Aurélye COUSSEAU

+ M. Jérémie SICARI + Délibération : adoptéeDésignation des représentants de la commune de Ladinhac à l'Assemblée Spéciale du Syndicat

Mixte AGEDI (N° DE _040 2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7,

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale,

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Ladinhac au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI,

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentante titulaire : Mme Marie-Ange SOUQUIERES, Adjointe au Maire 2. DÉSIGNE en qualité de représentante suppléante : Mme Sylvie DELTRUC, Conseillère municipale 3. PRÉCISE que ces représentantes exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Clément ROUET Marie-Ange SOUQUIERES Président de séance Secrétaire de séance