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Déliberation - 67 d1638799963465
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1638799963465)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 1 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-351
Accord-cadre - Fourniture et acheminement d'électricité -
Approbation du marché subséquent N° 2 - Années 2022-2023
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-351
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre - Fourniture et acheminement
d’électricité - Approbation du marché subséquent N°
2 - Années 2022-2023
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Pour réaliser leur approvisionnement en électricité du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, la Ville de Niort, son CCAS, la Communauté d’Agglomération du Niortais et son service des eaux du Vivier ont constitué un groupement de commande. La ville de Niort est le coordonnateur.
Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaire allot i en 5 lots par gestionnaire de réseau et typologie des sites de livraison.
Le marché subséquent n°2 fixe les tarifs pour le groupement pour les années de livraison 2022 et 2023.
Après déroulement de la consultation, chaque lot a été attribué comme suit :
N°
lot
Intitulé Volume estimé
sur 2 ans (MWh)
Candidat Montant estimé sur 2 ans
(en € avec TVA hors
TURPE et contributions)
Lot 1 Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés –
Bâtiments et équipements desservis
par ENEDIS inférieurs ou égaux à 36
kVA
137 points de
livraison et 2 062
MWh
SELIA SAS
79026 NIORT
CEDEX
234 827,34
Lot 2 Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés –
Bâtiments, équipements et éclairages
publics desservis par ENEDIS
supérieurs à 36 kVA
45 points de
livraison et
18 754 MWh
SELIA SAS
79026 NIORT
CEDEX
1 932 854,31
Lot 3 Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés –
Eclairages publics desservis par
ENEDIS inférieurs ou égaux à 36 kVA
227 points de
livraison et 4 803
MWh
SELIA SAS
79026 NIORT
CEDEX
313 302,08
Lot 4 Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés –
Bâtiments, équipements et éclairages
publics desservis par GEREDIS
inférieurs ou égaux à 36 kVA
486 points de
livraison et 8 701
MWh
SELIA SAS
79026 NIORT
CEDEX
782 634,98
Lot 5 Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés –
Bâtiments, équipements et éclairages
publics desservis par GEREDIS
supérieurs à 36 kVA
47 points de
livraison et
19 593 MWh
SELIA SAS
79026 NIORT
CEDEX
2 013 195,35 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés ci-dessous :
N° lot Attributaire Montant estimé sur 2 ans (en € avec TVA hors TURPE et contributions)
Lot 1 SELIA SAS
336 avenue de Paris
79026 NIORT CEDEX
234 827,34
Lot 2 SELIA SAS
336 avenue de Paris,
79026 NIORT CEDEX
1 932 854,31
Lot 3 SELIA SAS
336 avenue de Paris,
79026 NIORT CEDEX
313 302,08
Lot 4 SELIA SAS
336 avenue de Paris,
79026 NIORT CEDEX
782 634,98
Lot 5 SELIA SAS
336 avenue de Paris,
79026 NIORT CEDEX
2 013 195,35
- autoriser l’Adjoint délégué à signer les marchés.
Messieurs Jérôme BALOGE, Maire, Michel PAILLEY et Elmano MARTINS, Adjoints au Maire, n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX