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Arrêté - Arrêté n°32 2026 réglementant la circulation chemin des pins dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres sur une parcelle privée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°32 2026 réglementant la circulation chemin des pins dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres sur une parcelle privée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°32-2026
du
30 janvier
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 03/02/2026)
OBJET
: Arrêté
temporaire
réglementant
la circulation
pour
des
travaux
d'abattage
d'arbres
sur
une
parcelle
privée
chemin
des
Pins.
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
demande
en
date
du
26
janvier
2026
de
Monsieur
MUGUET
Jean-Michel
demeurant
à
Rochefort-Samson
(26300),
sollicitant
l'interdiction
temporaire
de
circulation
chemin
des
Pins,
au
droit
de
la parcelle
AI
808
pour
l'abattage
d'arbres
morts
sur
cette
parcelle.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
lors
des
travaux
;
ARRETE
Article
01
: En
raison
des
travaux
réalisés
par
Monsieur
MUGUET,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
piétons
et cavaliers
sera
interdite
chemin
des
Pins,
au
droit
de
la parcelle
AI
808
du
16
au
21
février
2026.
Le
demandeur
aura
à sa
charge
la mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
du
chantier
sur
le domaine
public
et sera
responsable
des
conséquences
en
cas
d'incident.
Article
02
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
3
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Monsieur
MUGUET