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Arrêté - 962a abattage d arbres chemin des robinettes nord
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 962a abattage d arbres chemin des robinettes nord)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.962A
Objet: Abattage d'arbres chemin des Robinettes Nord, du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par le service des Espaces Verts de la Ville,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01 : Le Service des Espaces Verts de la ville effectuera l'abattage d'arbres chemin des Robinettes Nord, du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour les besoins du chantier, la circulation sera fermée chemin des Robinettes Nord, du lundi 23 octobre 2023, 8H, au vendredi 27 octobre 2023, 18H.
ARTICLE 03: Le Service des Espaces Verts devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, les employés sur place faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 2 octobre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).