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Arrêté - 716a abattage d un arbre chemin des cypres
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 716a abattage d un arbre chemin des cypres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
rontélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.716A
Objet: Abattage d'un cyprès chemin des Cyprès à la jonction avec la rue Joseph Lagarde, vendredi 7 juillet 2023, circulation interdite.
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par l'entreprise LANDRY PAUSAGE,1850 route d'Aiguebelle, 26780 ALLAN,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise LANDRY PAUSAGE effectuera l'abattage d'un cyprès, chemin des Cuprès à la jonction avec la rue Joseph Lagarde, vendredi 7 juillet 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre ces travaux, la circulation sera interdite chemin des Cyprès à la jonction avec la rue Joseph Lagarde, vendredi 7 juillet 2023 de 5H30 à 12H30.
ARTICLE 03: L'entreprise LANDRU PAUSAGE devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, les personnes, sur place faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Madame CHAIX Annette
La Combe Bernardine
Route de Sauzet
26200 Montélimar
Fait à Montélimar, le 6 juillet 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).