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Acte - DLB 20230515 102
Acte - DLB 20230515 111
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230515 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 MAI 2023
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES 35 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À L’UNANIMITÉ
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Convention de partenariat financier
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le seize mai deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSES :
Mme GRAPPE, Mme OGGAD
POUVOIRS :
Mme OGGAD à Mme CONTE
Mme GRAPPE à Mme HUBERT
SECRETAIRE :
Mme DEBUISSER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME HATICE BARRÉ
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire.
La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être de l’animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.
Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain. C’est pourquoi la commune de Poissy a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie des chats errants. Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Il est proposé de mettre en place un partenariat pour l’année 2023.
Le budget global de cette opération est estimé, pour l’année 2023, à 900 €, soit 450 € pour chacune des parties à la convention, correspondant à l’identification et la stérilisation de 10 chats, pour un prix moyen de 90 €.
Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %. Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune.
Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir ses modalités de mise en œuvre de ce partenariat, pour l’année 2023.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention de stérilisation et d’identification des chats errants.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12,
Considérant que le maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,
Considérant qu’à l’issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux,
Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis participe aux frais vétérinaires permettant l’identification et la stérilisation des chats capturés,
Considérant qu’une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2023.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis, dont le siège est situé 40, cours Albert 1er 75008 Paris, représentée par Monsieur Régis Bohn, directeur administratif.
Article 3 :
Dit que les crédits sont prévus au budget 2023.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 75402 PARIS Cedex 08
01.56.59.06.71 / 01.58.56.33.43
Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS
MAIRE DE POISSY
Place de la République
78300 POISSY
Paris, le 13 mars 2023
Madame le Maire,
Suite au retour de votre questionnaire 2023 vous avez décidé, avec l’aide de la Fondation 30 Millions d’Amis, de vous engager dans la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages de votre commune.
A cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, une convention que nous vous remercions de nous retourner signée dans un délai maximum de 3 mois, soit maximum avant le 31 mai 2023.
Passé le délai de 3 mois, la convention sera annulée afin de permettre à une autre commune de pouvoir conventionner avec nous.
D’autre part, si vous ne souhaitez pas y donner suite, merci de nous en informer dans les meilleurs délais.
Sur votre questionnaire, vous avez indiqué une estimation de 10 chats pour 2023.
La participation que vous devez verser à la Fondation 30 Millions d’Amis, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d’identification, s’élève par conséquent à 450 €. Vous trouverez le RIB bancaire de la Fondation ci-dessous.
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer lors de votre virement la référence qui vous a été attribuée dans la convention page 2, article 2 point 2.1.2.
Ce courrier tient lieu de justificatif, il sera à transmettre avec la convention signée des deux parties, votre délibération du CM et le RIB de la Fondation à votre service financier.
A réception de votre participation, nous débloquerons la même somme que vous et créerons votre budget global à la Fondation.
Vous souhaitant bonne réception des présentes,
Et en vous renouvelant nos félicitations pour vos préoccupations en faveur de la cause animale,
Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
Le service Chats Libres
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230522-CM_20230522_35-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023