Arrêté - atb2023 10

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Arrêté - atb2023 10 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 10)Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire, Aulnat® EE = L'esprit d'une vie nouvelle Liberté = Egalité < Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-10

ARRETE

Annule et remplace

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l’arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de CHIRAIN Evelyne, représentant(e) de l’association « Association Aulnat Lutte », en tant que secrétaire, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

CHIRAIN Evelyne représentant(e) de l’association « Association Aulnat Lutte » en tant que secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :

e Espace Raymond Ameilbonne situé avenue Pierre de Coubertin ;

e du 08/04/2023 à 18h00;

e jusqu’au 08/04/2023 à minuit;

e à l’occasion de la manifestation «Loto»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Association Aulnat Lutte » pour la 2% Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de

1 Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.frlégumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 03/04/2023,

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Christine MANDON

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frDEMANDE D’'AUTORISATION ___ D'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

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ours avant la date de la manifestation | | res PR ER 2 À]

Madame le Maire d'AULNAT,

Je soussigné{e) . _.

Nom et Prénom : (AIR IN. €

Représentant en tant que [] Président{e) &] Secrétaire [1 Trésorier(e}**

Nom de l'association : a El AG... En ennnnnnnnrnnnnenmnnere 4 £ fi l

Adresse de l'association : 2Ins.Avenue.Gmmaauel. habiter )

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Numéro d'agrément* : Fhrraroitones fssnrmnemenmrsnremnnusmes sur -

{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport,

Téléphone : ./51.SS4X/SS Adresse mail .dufaats. Gite. Soraage. fe.

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L.3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de [ 1è® classe ou [J 38e classe. **

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Emplacement {préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) : EE fA406...L au er

… belle. Avenue Pen. de..Caubentin Lis Aufal-

Pour la période : {48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

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En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

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BAR, L ARLES

Fait

“* cochez la case correspondante à votre amande

groupe 1 : Soissons sans alco6! :

: Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromei, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de ruïls fermentés comportant 1,2 à 3 dégrés d'alcool, vins de liqueur, apéritits à base de vin et liqueurs ce fraises, framboises, cassis ou cerises, ne Utrant pas plus de 18° d'aicooi pur.

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Mate d'AULNAT - Puy-de-Dôme 63510 Avinet… T6 : 04 73 B0 19 31 em Fax: 04 73 80 11 15 contact@yilesautnat fr Féut document éménant ou traits. per le malle d'Auat tai l'oblet d'un ansagistrament sur support informatique à Fusage exclusif de le maté d'Auinat pour l'accomphésemtent de sea missions, Conlormémant aux dispositions de je lo! Informatique et Ébartée du janvier ASTE, vous diéposes d'un dioit d'inierrogation, d'accés. de rnfication st d'opposllion pour des motifs glimes relativementà l'ensemise des données vous consent qui s'axerobnt per soutrier postel & Fadtesse niiqué chimeess, accompagné d'uné copie d'un dire d'identité.